Dématérialisation : points d’attention sur le terrain

La prescription dématérialisée est aujourd’hui bien implantée. L’évolution apporte avec elle toute une série de nouvelles possibilités, tant pour les pharmaciens et prescripteurs que pour les patients. Pourtant, certaines situations réclament encore une attention particulière de la part des prescripteurs et/ou pharmaciens. Nous les décrivons ci-dessous brièvement, et proposons une approche à adopter sur le terrain. 

Le patient n’est pas en possession d’une carte d’identité électronique belge 

A distribuer aux : prescripteurs, pharmaciens, patients

Problème : Certains patients ne disposent pas d’une carte d’identité électronique, ni d’une carte techniquement équivalente. Il s’agit entre autres de personnes se trouvant dans l’une des situations suivantes :

  • Des réfugiés (d’Ukraine ou d’autres pays) qui ne disposent pas encore de carte pour étrangers
  • Des sans-abri 
  • Des personnes titulaires de cartes d’identité spéciales (cartes sans puce et sans numéro de registre national belge), comme les diplomates et les membres de leur famille, ou certains citoyens européens travaillant en Belgique

Solution :

  • Position du prescripteur : 
    En tant que prescripteur, il vous est recommandé de toujours veiller à ce que le patient puisse avoir accès à ses médicaments à la pharmacie. Si le patient ne dispose pas d’une carte d’identité électronique belge, vous devez tenir compte de trois situations possibles : 
    • Le patient ne dispose ni d’un numéro BIS, ni d’un NISS (par exemple un réfugié qui ne s’est pas encore enregistré, un patient étranger disposant d’une carte d’identité spéciale).
    • Le patient dispose d’un numéro BIS, mais pas encore d’un NISS (par exemple un réfugié qui s’est déjà enregistré, mais qui ne s’est pas encore rendu à la commune pour compléter son inscription).
    • Le patient dispose d’un numéro BIS et d’un NISS (par exemple un réfugié disposant d’une carte pour étrangers activée). Il dispose d’une carte équivalente à une carte d’identité électronique.

Découvrez ci-après ce qu’il est possible de faire dans chacune de ces trois situations :

    • Pas de numéro BIS, ni de NISS : fournissez de préférence une prescription papier classique au patient.
    • Un numéro BIS, mais pas de NISS : vous pouvez prescrire de manière électronique sur la base du numéro BIS. Fournissez cependant une preuve papier de prescription électronique ou une version imprimée du code RID au patient. Préférez la preuve de prescription électronique.
    • Un numéro BIS et un NISS (carte équivalente à une carte d’identité électronique) : vous pouvez prescrire de manière 100 % dématérialisée. Le patient a cependant toujours le droit de demander une preuve papier de prescription électronique s’il est plus à l’aise avec cette solution. Dans cette phase préliminaire, vous pouvez fournir cette preuve papier de prescription électronique ou la version imprimée du code RID par défaut au patient, par sécurité. Le pharmacien peut ainsi récupérer la prescription même si son logiciel n’est pas encore à jour pour pouvoir lire les dernières cartes d’identité électroniques.
  • Position du pharmacien :
    Votre objectif, en tant que pharmacien, est de délivrer au patient les médicaments dont il a besoin. Si le patient ne dispose pas d’une carte d’identité électronique belge, vous devez tenir compte de trois situations possibles : 
    • Le patient ne dispose ni d’un numéro BIS, ni d’un NISS (par exemple un réfugié qui ne s’est pas encore enregistré, un patient étranger disposant d’une carte d’identité spéciale).
    • Le patient dispose d’un numéro BIS, mais pas encore d’un NISS (par exemple un réfugié qui s’est déjà enregistré, mais qui ne s’est pas encore rendu à la commune pour compléter son inscription).
    • Le patient dispose d’un numéro BIS et d’un NISS (par exemple un réfugié disposant d’une carte pour étrangers activée). Il dispose d’une carte équivalente à une carte d’identité électronique.

Découvrez ci-après ce qu’il est possible de faire dans chacune de ces trois situations :

    • Pas de numéro BIS, ni de NISS : traitez la prescription papier classique que le patient a reçu de son prescripteur. 
    • Un numéro BIS, mais pas de NISS : récupérez le contenu de la prescription électronique grâce à la preuve papier de prescription électronique ou au code RID que le patient a reçu de son prescripteur.
    • Un numéro BIS et un NISS (carte équivalente à une carte d’identité électronique) :
      • récupérez le contenu de la prescription électronique grâce à la carte équivalente à une carte d’identité électronique du patient. Pour pouvoir utiliser les dernières cartes d’identité électroniques (délivrées dans certaines villes et communes), vous devez mettre à jour le logiciel de votre pharmacie. 
      • le patient peut également utiliser une application (web) sur son smartphone pour vous permettre de scanner la prescription. Dans ce cas, il doit pouvoir utiliser Itsme® pour se connecter.
  • Position du patient :
    En tant que patient sans carte d’identité électronique belge, vous ne pouvez pas toujours choisir comment récupérer les médicaments qui vous ont été prescrits en pharmacie. Il existe trois situations possibles : 
    • Vous ne disposez ni d’un numéro BIS, ni d’un NISS (vous êtes par exemple un réfugié qui ne s’est pas encore enregistré, un patient étranger disposant d’une carte d’identité spéciale).
    • Vous disposez d’un numéro BIS, mais pas encore d’un NISS (vous êtes par exemple un réfugié qui s’est déjà enregistré, mais qui ne s’est pas encore rendu à la commune pour compléter son inscription).
    • Vous disposez d’un numéro BIS et d’un NISS (vous êtes par exemple un réfugié disposant d’une carte pour étrangers activée). Vous disposez d’une carte équivalente à une carte d’identité électronique.

Vous devez agir différemment dans chacune de ces trois situations :

    • Pas de numéro BIS, ni de NISS :
      • récupérez vos médicaments à l’aide d’une prescription papier classique ; 
      • vous ne pouvez pas consulter ni gérer vos prescriptions en ligne.
    • Un numéro BIS, mais pas de NISS :
      • récupérez vos médicaments à l’aide de la preuve papier de prescription électronique ou de la version imprimée du code RID que vous avez reçue de votre prescripteur ; 
      • vous ne pouvez pas consulter ni gérer vos prescriptions en ligne.
    • Un numéro BIS et un NISS (carte équivalente à une carte d’identité électronique) :
      • vous pouvez récupérer vos médicaments avec votre carte équivalente à une carte d’identité électronique ;
      • vous pouvez récupérer vos médicaments à l’aide de la preuve papier de prescription électronique ou de la version imprimée du code RID que vous avez reçue de votre prescripteur
      • vous pouvez récupérer vos médicaments grâce à l’une des applications (web) pour les patients. À cet effet, vous devez avoir installé Itsme® sur votre smartphone ;
      • vous pouvez également gérer et consulter vos prescriptions en ligne sur www.masanté.be. Vous pouvez vous connecter à la plateforme grâce à Itsme® ou grâce à votre carte équivalente à une carte d’identité électronique et un lecteur de carte.

Frais administratifs pour les preuves papiers de prescription électronique 

A distribuer aux : prescripteurs, patients

Problème : Recip-e a reçu des messages de patients indiquant que certains prescripteurs facturaient un coût pour l’impression d’une preuve papier de prescription électronique. 

Solution :
Position du prescripteur :
Le patient a toujours droit à une version imprimée de la prescription électronique, sans frais supplémentaires. En tant que prescripteur, vous devez toujours proposer l’option de l’impression de la preuve papier de prescription électronique au patient. C’est au patient d’indiquer lui-même s’il souhaite une prescription dématérialisée ou une preuve papier.

Certains groupes de patients ont davantage besoin d’une preuve papier de prescription électronique que d’autres, notamment les personnes qui sont moins à l’aise avec le monde numérique, les patients qui se voient prescrire un nouveau médicament pour la première fois, etc.

Position du patient :
En tant que patient, vous avez toujours droit à une version imprimée de la prescription électronique, sans devoir payer pour l’obtenir. En tant que prescripteur, vous devez toujours proposer l’option de l’impression de la preuve papier de prescription électronique. 

La carte d’identité électronique ou la Kids-ID est expirée 

A distribuer aux : prescripteurs, pharmaciens, patients

Problème : la carte d’identité électronique ou la Kids-ID avec laquelle le patient souhaite retirer des médicaments à la pharmacie est expirée. 

Solution : 
Position du prescripteur :
Le patient est toujours responsable de veiller à ce que la carte d’identité électronique ou la Kids-ID soit valable. En tant que prescripteur, il est utile que vous demandiez explicitement au patient si la carte d’identité électronique ou la Kids-ID est toujours valable. Si le patient ne le sait pas (ou n’en est pas sûr), vous pouvez lui remettre une preuve papier de prescription électronique.

Position du pharmacien :
Lorsqu’un patient vient récupérer un médicament prescrit sans carte d’identité électronique ou Kids-ID valide, vous pouvez, en tant que pharmacien, faire différentes choses. 

  • Avant toute chose, vérifiez qu’il y a une relation thérapeutique valable entre vous et le patient. Si c’est le cas, vous pouvez délivrer le médicament sur la base du numéro de registre national.
  • Si aucune relation thérapeutique valable n’existe, vous pouvez
    • proposer au patient de se connecter via son smartphone sur l’une des applications (web) existantes afin de récupérer les prescriptions
    • demander un code RID au prescripteur
    • s’il n’est pas possible de demander le code RID au prescripteur, le patient doit demander une preuve papier de prescription électronique à celui-ci

Position du patient :
Il relève de votre responsabilité, en tant que patient, de toujours disposer d’une carte d’identité électronique ou Kids-ID valide. 

Si ce n’est pas le cas : 

  • faites-le explicitement savoir au prescripteur afin que ce dernier puisse vous fournir une preuve papier de prescription électronique ;
  • vous pouvez également essayer de consulter vos prescriptions sur www.masanté.be ou par le biais d’un autre canal numérique pour les patients. À cet effet, vous devez cependant être en possession d’un smartphone et vous connecter avec Itsme®. Si c’est le cas, vous pourrez ainsi consulter et gérer vos prescriptions

Un grand-parent ou un beau-parent collecte les médicaments pour un enfant

A distribuer aux : prescripteurs, pharmaciens, patients

Problème : un grand-parent ou un beau-parent n’a pas automatiquement accès aux prescriptions d’un enfant (comme le fait un parent légal). Cela signifie que les grands-parents et les beaux-parents ne peuvent pas récupérer les médicaments d’un enfant à la pharmacie avec leur propre eID ou via un canal numérique pour les patients.

Solution :
Position du prescripteur :
Si, en tant que prescripteur, vous devez prescrire des médicaments à un enfant accompagné d’un grand-parent ou d’un beau-parent, il est préférable de fournir une PEP (preuve papier de prescription électronique) et/ou de demander au grand-parent ou au beau-parent en question de prendre une photo de la PEP. Ainsi, le grand-parent ou le beau-parent peut récupérer les médicaments à la pharmacie.

Position du pharmacien :
Un grand-parent ou un beau-parent peut collecter les médicaments pour un enfant en utilisant une PEP ou une photo d’une PEP. Si le grand-parent ou le beau-parent n’a ni l’un ni l’autre, le pharmacien peut appeler le prescripteur pour obtenir le code RID.

Position du patiënt (incl. grand-parent ou beau-parent au nom de l’enfant) :
Si, en tant que grand-parent ou beau-parent, vous vous rendez chez un médecin avec votre petit-enfant ou bel-enfant, n’oubliez pas que si le médecin prescrit des médicaments, vous ne pouvez pas les retirer à la pharmacie en utilisant votre propre eID ou votre profil sur un canal numérique pour patients. Pour récupérer quand même les médicaments prescrits, il y a un certain nombre de choses que vous pouvez faire :

  • Demandez au prescripteur une preuve papier de prescription électronique (PEP) et/ou prenez une photo de la PEP. Avec cela, vous pouvez récupérer les médicaments à la pharmacie.
  • Demandez la carte ISI+ ou la kids-ID de l’enfant à un parent légal et apportez-la à la pharmacie.
  • Un parent légal peut ouvrir la prescription via un canal numérique pour les patients, l’imprimer et la remettre au grand-parent ou au beau-parent. Il peut également lui donner une photo de l’écran du canal du patient.

Les patients ne savent pas toujours qu’ils ont droit à une preuve papier de prescription électronique

A distribuer aux : prescripteurs, pharmaciens, patients

Problème : certains patients n’osent pas demander de preuve papier de prescription électronique à leur prescripteur. Cela peut cependant être utile, car une preuve papier de prescription électronique peut les aider à avoir une meilleure vue d’ensemble.

Les patients plus âgés notamment sont souvent en contact avec plusieurs prescripteurs (par exemple : plusieurs spécialistes), desquels ils peuvent recevoir trois types de prescriptions. 

  • Une prescription électronique imprimée : une preuve papier de prescription électronique. Il est possible d’imprimer au maximum 4 prescriptions électroniques par feuille A4. 
  • Une prescription électronique non imprimée : une prescription électronique pour laquelle aucune preuve papier n’est délivrée.
  • Une prescription papier classique : une prescription non électronique sur papier, manuelle ou imprimée. Ce type de prescription n’est plus utilisé que dans des situations exceptionnelles et est imprimé sur un format plus petit (A5). Cela permet entre autres de faire la distinction avec une preuve papier de prescription électronique.

Une prescription papier classique n’apparaît pas dans l’aperçu du pharmacien (c’est-à-dire l’aperçu de toutes les prescriptions électroniques en cours), tandis que c’est le cas pour une preuve papier de prescription électronique. 

Solution : 
Position du prescripteur :
En tant que prescripteur, il est important de savoir que le patient a toujours droit à une preuve papier. La prescription dématérialisée ne se fait que si le patient indique explicitement qu’il le souhaite. En cas de doute, la meilleure approche est de fournir par défaut une preuve papier de prescription électronique. Lorsque plusieurs prescriptions sont concernées, vous pouvez en imprimer jusqu’à 4 sur un document A4. Vous pouvez également imprimer les ordonnances que vous avez précédemment rédigées pour le patient et qui sont toujours valables. De cette façon, le patient a un aperçu de toutes les ordonnances encore valides qu’il a reçues de vous.

En outre, en tant que prescripteur, vous pouvez expliquer et sensibiliser les patients à la prescription dématérialisée.

Afin de garder une vue d’ensemble de tous les médicaments qu’un patient doit prendre, le gouvernement et les différents acteurs du domaine encouragent fortement le schéma de médication partagé. L’intention est que le prescripteur le consulte dans un premier temps et le mette à jour si nécessaire (si le logiciel le permet). L’INAMI fournit plus d’informations sur le schéma de médication partagé des médicaments sur son site web, voir ICI.

Position du pharmacien :
En tant que pharmacien, vous pouvez aider le patient à consulter l’aperçu de ses médicaments en lisant sa carte d’identité électronique. Vous aidez ainsi le patient au maximum et lui fournissez des conseils optimaux concernant sa médication.

Afin de garder une vue d’ensemble de tous les médicaments qu’un patient doit prendre, le gouvernement et les différents acteurs du domaine encouragent fortement le schéma de médication partagé. L’intention est que le pharmacien le consulte dans un premier temps et le mette à jour si nécessaire (si le logiciel le permet). L’INAMI fournit plus d’informations sur le schéma de médication partagé des médicaments sur son site web, voir ICI.

En tant que pharmacien, vous pouvez également consulter et discuter avec le patient un aperçu correct des médicaments délivrés grâce au dossier pharmaceutique partagé (DMP).

Position du patient :
En tant que patient, vous avez toujours le droit de recevoir une copie papier d’une prescription électronique si vous le souhaitez. N’ayez pas peur de la demander ; les médecins généralistes et autres prescripteurs font preuve de beaucoup de compréhension pour la situation des patients. Ils fourniront souvent d’office une preuve papier d’une prescription électronique.  

En tant que patient, vous pouvez également demander à votre médecin et/ou à votre pharmacien un aperçu de vos médicaments.

Les patients pensent parfois que leurs médicaments sont prêts en pharmacie dès qu’ils ont été prescrits. 

A distribuer aux : prescripteurs, pharmaciens, patients

Problème : Les prescripteurs disent parfois à leurs patients que « leur prescription a été envoyée à la pharmacie » ou qu’ils « peuvent aller récupérer leurs médicaments à la pharmacie avec leur carte d’identité électronique ». Ce message peut être déroutant pour les patients, qui ont alors l’impression que leurs médicaments sont réservés et les attendent en pharmacie, alors que ce n’est pas le cas dans la pratique. 

Solution : 
Position du prescripteur :
En tant que prescripteur, vous devez toujours être conscient du fait que la prescription dématérialisée est une donnée complexe pour de nombreux patients. Il est donc important que vous communiquiez de manière très claire et complète avec les patients en ce qui concerne les médicaments prescrits, afin que ceux-ci sachent très clairement à quoi s’attendre ou non. 

Expliquez-leur de préférence qu’ils peuvent réserver leurs médicaments dans la pharmacie de leur choix, mais que vous ne pouvez pas vous charger de cette réservation à leur place. Le patient doit réserver ses médicaments en ligne, et au moment de la réservation, il peut communiquer ses données de contact. Il reste également possible de réserver ses médicaments par téléphone.

Position du pharmacien : 
En tant que pharmacien, vous pouvez par exemple vérifier à certains moments déterminés les réservations effectuées par les patients dans votre pharmacie. (Le système exact dépend du logiciel que vous utilisez.) La plupart des logiciels permettent également aux patients de communiquer leurs données de contact au moment de la réservation, afin que vous puissiez les contacter. Le patient n’est cependant pas obligé de fournir ses données de contact.

Position du patient :
Lorsqu’un prescripteur vous prescrit des médicaments par voie électronique, cela ne signifie pas que les médicaments sont automatiquement réservés et vous attendent en pharmacie. Vous pouvez réserver ces médicaments par le biais des canaux numériques pour les patients, et ce dans la pharmacie de votre choix. Vous devez cependant le faire vous-même. Le prescripteur ne peut pas le faire à votre place. Au moment de la réservation, vous pouvez communiquer vos données de contact, afin que le pharmacien puisse vous avertir dès que les médicaments réservés sont disponibles. 

La prescription dématérialisée est une donnée complexe pour de nombreuses personnes. Si vous avez des questions ou des doutes, vous pouvez toujours les adresser à un prestataire de soins ou à la mutualité. 

Certains patients pensent que les informations concernant leurs prescriptions se trouvent sur la puce de leur carte d’identité électronique.

À transmettre aux : prescripteurs, pharmaciens, patients

Problème : Certains patients pensent que leurs prescriptions électroniques de médicaments se trouvent sur la puce de leur carte d’identité électronique. D’un point de vue technique, ce n’est pas le cas : en réalité, leur carte d’identité électronique ne contient pas ces informations, mais est un instrument permettant au pharmacien d’avoir accès à leurs prescriptions dans la base de données de Recip-e. 

Solution : 
Position du prescripteur et du pharmacien :
Il est important que vous informiez au mieux les patients sur le processus de la prescription dématérialisée, afin qu’ils puissent bien comprendre comment les choses se déroulent et leur rôle dans l’ensemble du processus. Une idée fausse très répandue est que les prescriptions électroniques d’un patient se trouvent sur la puce de sa carte d’identité électronique. Ce n’est pas le cas. Les prescriptions se trouvent dans la base de données de Recip-e. La carte d’identité électronique du patient est un outil d’identification permettant au pharmacien de récupérer les prescriptions dans la base de données de Recip-e.

En ce qui concerne l’accès dématérialisé d’un patient à ses prescriptions, cette idée fausse ne constitue cependant pas un problème immédiat.

Position du patient :
De nombreux patients pensent que leurs prescriptions électroniques se trouvent sur la puce de leur carte d’identité électronique. Ce n’est pas le cas. Jamais des informations concernant des prescriptions ne sont stockées sur la puce de votre carte d’identité électronique. La carte d’identité électronique n’est qu’un outil d’identification qui permet au pharmacien d’avoir accès à vos prescriptions personnelles depuis la base de données de prescriptions de Recip-e. En remettant votre carte d’identité électronique au pharmacien, vous lui donnez la possibilité de faire cela.

Ce que vous devez surtout retenir, en tant que patient, c’est que vous devez toujours avoir votre carte d’identité électronique sur vous lorsque vous vous rendez chez votre médecin ou pharmacien.

En collaboration avec :  

Notes de bas de page:
Normalement, tous les fournisseurs de logiciels pour pharmaciens ont adapté leurs logiciels avant fin juillet 2022. Si vous ne parvenez tout de même pas à récupérer le contenu d’une prescription grâce à une carte équivalente à une carte d’identité électronique, utilisez la preuve papier de prescription électronique ou le code RID pour y parvenir. 
Moniteur belge, 8 août 2021