Mandats – retirer un médicament pour un tiers en pharmacie

Mise à jour 15/11/2021

1) Toujours possible à l’heure actuelle :

  • Un parent peut se connecter pour son enfant via la webApp sur MaSanté.be (carte d’identité électronique ou itsme nécessaire)
  • Il est toujours possible de créer un mandat de soins par le biais de MaSanté.be. Avec celui-ci vous partagez cependant, en tant que patient, l’ensemble du dossier médical. Cette option n’est recommandée qu’au sein d’une même famille ou entre des personnes qui se connaissent très bien et se font confiance.

2) Possibilités supplémentaires à partir de début 2022

  • Un mandat pourra être créé pour une prescription électronique par le biais des canaux patients (applications) qui sont connectés en temps réel avec Recip-e, notamment l’application MesMédicaments. Les autres applications nécessiteront l’introduction d’une demande auprès de Recip-e et l’implémentation de la fonction.
  • Il sera possible de demander une relation parent/enfant par le biais des applications pour les patients. De cette façon le parent aura accès aux prescriptions de son enfant.
  • Le mandat de soins pourra également être créé par le biais des applications pour les patients.

Le pharmacien sera alors en mesure de demander quels mandataires peuvent intervenir pour vous et pour quels patients vous pouvez intervenir comme mandant.

Par ailleurs, un mandataire pourra également retirer un médicament pour un tiers (mandant) tant grâce à une application qu’au moyen de sa carte d’identité électronique.

Que faire si ma carte d’identité électronique ne fonctionne pas chez le pharmacien ?

Mise à jour 15/11/2021

Outre lire la carte d’identité électronique, le pharmacien peut également introduire manuellement le numéro de registre national ou le numéro de carte. Votre logiciel doit en principe proposer cette option (voir le manuel eHealth).

Pour les cartes étrangères, le logiciel ne fonctionne pas toujours. Il est donc préférable de prévoir une solution alternative avec le prescripteur. Le patient peut présenter sa prescription au pharmacien par le biais d’une application sur son smartphone, ou demander une version imprimée de la prescription.

Comment retirer un médicament pour un enfant de moins de 12 ans ? Un accès à Recip-e est-il possible ? Et est-il donc possible d’avoir accès aux prescriptions électroniques sans document papier ?

Mise à jour 15/11/2021

  • Il est possible d’utiliser la carte Isi+. Le numéro de registre national et le numéro de carte son disponibles (voir le manuel eHealth) et peuvent être lus ou introduits manuellement dans le système en pharmacie (le code est une combinaison du numéro de registre national et du numéro de carte). Cette carte est octroyée par défaut aux enfants de moins de 12 ans par les mutualités (une kidsID n’est en effet pas obligatoire avant 12 ans). La carte peut donc également être utilisée pour tout enfant (de moins de 12 ans) qui ne dispose pas d’une kidsID.
  • Il est possible d’utiliser la kidsID
  • L’un des parents peut se connecter au nom de son enfant sur une plateforme en ligne, par exemple MaSanté.be. Il disposera alors d’un accès légal aux prescriptions électroniques de son enfant.

Un médecin peut-il demander de l’argent en échange d’une prescription papier ?

Mise à jour 15/11/2021

Non. Auparavant, la prescription papier était toujours nécessaire. Elle ne l’est plus aujourd’hui. Elle n’engendre donc pas de frais supplémentaires par rapport à avant le 15/09/2021. Par ailleurs, le patient peut faire un choix (entre une version papier ou aucune version papier).

Un médecin peut-il refuser de fournir une prescription papier ?

Mise à jour 15/11/2021

Non. Le patient a toujours le choix. S’il n’indique rien explicitement, le médecin doit lui poser la question, lui expliquer les différentes possibilités en pharmacie et vérifier qu’il est capable de se débrouiller avec la dématérialisation.

D’un point de vue légal, le médecin est tenu de fournir une VERSION IMPRIMÉE de la prescription au patient si celui-ci n’indique pas qu’il peut se débrouiller sans.

La base juridique est la publication du 06/08/2021 au Moniteur belge et concerne le règlement du 19 décembre 2016 relatif à la prescription électronique, tel que modifié le 6 août 2021.

Moniteur Belge

ISI+ et KidsID – délivrance possible chez le pharmacien (sans prescription papier ou électronique)

Mis à jour 15/11/2021

  • Cela a été testé en phase pilote chez Recip-e et cela a été approuvé.
  • Le manuel d’eHealth prévoit aussi cette possibilité dans le « book ». Les éditeurs de logiciels peuvent dès lors installer cette option. Le pharmacien peut introduire manuellement les données de la carte ISI+ (code contenant le numéro NISS et le numéro de la carte ; il n’y a en effet pas de puce pour lecture) ou utiliser un lecteur capable de lire ce code.
  • Si le système ne fonctionne pas chez le pharmacien, il faut contacter l’éditeur de logiciel pour qu’une solution puisse être trouvée. Sauf s’il s’agit d’une nouvelle carte ISI+ et qu’eHealth ne supporte pas encore la configuration. Dans ce cas, on ne peut que remédier au niveau d’eHealth et en aval au niveau du logiciel. 
    • Le nom de l’éditeur de logiciel peut être demandé au pharmacien. Il sera alors possible de traiter le problème et de trouver une solution de manière ciblée.

SOLUTION ALTERNATIVE pour le pharmacien :

Celui-ci peut demander au parent équipé de son smartphone de se rendre sur le site web www.masanté.be et de se connecter avec itsme.

  • Le parent peut alors se connecter en tant qu’« ENFANT » et ainsi avoir accès aux prescriptions ouvertes de l’enfant.
  • Chaque prescription dispose d’un code-barres/code RID que le pharmacien peut scanner.
  • Dans ce cas, aucune relation thérapeutique ne doit avoir été créée avec la carte ISI+ ou la kidsID auparavant. Le système scanne une seule prescription et le pharmacien a accès au contenu de la prescription.

FUTURE SOLUTION :

  • Vers le début de l’année prochaine, il sera possible, en tant que « parent », via l’application gratuite « MesMédicaments » (INAMI), de montrer directement les prescriptions de l’enfant sur l’application.
  • Il s’agit du même système que celui qui existe déjà sur le site web www.masanté.be. L’application utilise le même système, mais sur une plateforme plus ergonomique.
  • Les applications qui sont déjà sur le marché et connectées en temps réel avec Recip-e proposerons certainement les mêmes solutions.

Le parent pourra se rendre en pharmacie muni de sa propre carte d’identité électronique pour retirer un médicament pour son enfant (idem pour les parents divorcés).

Le médecin n’a pas imprimé de preuve de prescription électronique pour un enfant de 20 mois et la maman se rend à la pharmacie avec sa carte d’identité électronique et son smartphone

Mis à jour 10/9/2021

La patiente (parent) peut se connecter à www.masanté.be avec son smartphone et avoir accès, via itsme, aux prescriptions de son enfant. Il ne lui restera plus alors qu’à présenter le code-barres au pharmacien.

Elle peut également présenter la carte ISI+ de l’enfant au pharmacien (ou sa kidsID si celle-ci est disponible).

Dès début 2022, elle pourra également présenter sa propre carte d’identité électronique au pharmacien. Les mandats seront en effet implémentés (relation parent/enfant).

Est-il utile de créer une relation thérapeutique avec une pharmacie de garde ? Pourquoi créer une relation thérapeutique de 15 mois ?

Mis à jour 10/9/2021

Il existe différentes options pour retirer un médicament en pharmacie. Le choix appartient au patient. Lorsque celui-ci se rend dans une pharmacie de garde avec sa carte d’identité électronique, le pharmacien a accès à toute la liste de ses prescriptions. Il peut donc délivrer les produits indiqués par le patient.

La relation thérapeutique est fixée à 15 mois. Ainsi, si le patient revient dans cette même pharmacie de garde plus tard, il peut également se servir uniquement de son numéro de registre national pour récupérer ses médicaments.

Pour le médecin de garde, le plus sûr reste cependant d’imprimer une preuve papier de prescription électronique.

Comment prescrire en maison de repos ?

Mis à jour 7/9/2021

Vous pouvez prescrire par voie électronique si vous disposez de votre ordinateur. Si le patient le désire, il faudra imprimer une preuve papier de prescription électronique, ou fournir une prescription papier classique.

Le pharmacien devra passer en revue les possibilités de délivrance et enfin lire la carte d’identité électronique du patient (afin de créer une relation thérapeutique qui restera valable pendant 15 mois). Pendant ces 15 mois, il sera possible de n’utiliser que le numéro de registre national.

Comment prescrire en visite à domicile?

Mise à jour 7/9/2021

  • Via PARIS
  • Via son propre software (avec accès wifi)
  • Via prescription papier classique

Comment délivrer électroniquement lorsqu’il y a une panne de réseau ?

Mise à jour 7/9/2021

Nous supposons qu’il existe une prescription électronique.

La preuve de prescription papier reste toujours une solution, étant donné que le contenu de la prescription se trouve sur le document papier.

La preuve numérique de prescription électronique peut également être une solution. Elle ne fonctionnera cependant que si la prescription a été téléchargée avant la panne. La durée de la disponibilité hors ligne (hors réseau) de la prescription dépend de l’application que le patient utilise. L’idéal est de toujours de télécharger la prescription dès qu’elle a été prescrite, ou tout au moins quand vous prévoyez de vous rendre chez votre pharmacien pendant la journée.

Une photo de la prescription est également toujours une solution, étant donné que le pharmacien a accès au contenu de la prescription.

Une fois que la panne a été résolue, le pharmacien doit traiter toutes les prescriptions et indiquer qu’elles sont « délivrées » si c’est le cas.

Comment prescrire électroniquement lorsqu’il y a une panne de réseau ?

Mise à jour 7/9/2021

Vous pouvez fournir une prescription papier classique.