Table des matières

  1. Pourquoi dématérialiser ?
  2. Cadre légal
  3. Définition de la dématérialisation
  4. Calendrier global
  5. La prescription dématérialisée par le médecin
  6. La délivrance dématérialisée par le pharmacien
  7. Visualisation de la preuve de prescription électronique
  8. Information aux patients et citoyens

1. Pourquoi dématérialiser ?

Objectif

L’objectif de la dématérialisation est de numériser les processus administratifs afin de libérer plus de temps pour les soins au patient.  Elle permet donc une hausse de la qualité des soins et une amélioration de la relation de confiance entre le patient et les prestataires de soins. La responsabilisation du patient est par ailleurs également renforcée grâce aux possibilités supplémentaires auxquelles il peut recourir pour gérer ses prescriptions. Dans le même temps, on observe un accroissement de l’efficacité et de l’accessibilité des informations sur les soins de santé. 

A l’avenir, chaque patient devrait disposer d’un schéma de médication à jour. Il convient de prescrire, dans la mesure du possible, un seul médicament par prescription pour une meilleure gestion de ce médicament autant pour le médecin que pour le pharmacien, que pour le patient. Cette adaptation s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la numérisation du processus de prescription.

Ces processus administratifs de prescription électronique et de délivrance sont déjà numériques aujourd’hui. Mais ils peuvent être davantage numérisés si le patient le souhaite. En effet, le terme « dématérialisation » fait référence à la numérisation complète de ce processus, qui peut présenter de nombreux avantages supplémentaires pour le médecin, le pharmacien et le patient.

Avantages pour les différents groupes cibles (médecin/pharmacien/patient)

Médecin :

  • Davantage de temps pour les soins au patient ; 
  • Facilitation des soins à distance ; ce qui offre des opportunités
  • Traitement plus rapide des prescriptions qui se répètent ;
  • Contrôle plus facile de l’observance thérapeutique (vérification de la prise effective d’un médicament ; la plupart du temps, un seul médicament est prescrit par prescription) ;
  • Les patients qui choisissent la numérisation pourront gérer leurs prescriptions eux-mêmes et disposeront d’une bonne vue d’ensemble pour discuter avec le médecin ;
  • Moins d’impressions, pour les patients qui en font le choix.

Pharmacien :

  • Moins de preuves papier des prescriptions électroniques à conserver ; 
  • Chaque prescription peut être traitée séparément, car généralement, elle prescrit un seul produit. On peut ainsi se faire une idée précise au niveau de la prescription.
  • Travailler avec des délivrances différées est nettement moins souvent nécessaire car il y a généralement un produit par prescription. 
  • Il est plus facile de suivre le statut de la prescription (la plupart du temps, un produit par prescription) et donc aussi d’avoir une vue d’ensemble.

Patient :

  • Plus de possibilités pour aller chercher vos médicaments et produits de santé à la pharmacie : toutes les anciennes options continuent d’exister, des options numériques supplémentaires s’ajoutent ;
  • Ayez toujours votre prescription à portée de main (à l’aide de votre Smartphone, accès aux applications web, etc.) ; 
  • Autogestion des prescriptions et aperçu des prescriptions en cours ;
  • Chaque prescription peut être traitée séparément, de sorte que chaque médicament peut aisément être retiré séparément à la pharmacie choisie par le patient ;
  • Le patient ou son mandataire peut aller chercher les produits à la pharmacie quel que soit le lieu où le patient se trouve.

2. Cadre légal

Les médicaments sont le plus souvent prescrits au moyen des prescriptions électroniques. La prescription papier classique peut toujours être utilisée dans des cas de force majeure ou à titre exceptionnel et constitue également une prescription ayant valeur légale dans des cas spécifiques (par exemple, prescription en dehors du cabinet médical, médecins > 64 ans au 1.1.2020, en cas de problèmes techniques, etc.).

En revanche, la preuve papier de prescription électronique sert à délivrer les médicaments appropriés mais n’est pas une prescription ayant valeur légale. Aujourd’hui, le prescripteur est légalement tenu d’imprimer cette preuve papier de prescription électronique dans tous les cas et de la remettre au patient.

À partir du 15 septembre 2021, il sera possible pour le médecin de prescrire des médicaments et pour le patient de se faire délivrer à la pharmacie, sans preuve papier de prescription électronique (le 01/06/2021 pour une délivrance dématérialisée en pharmacie). Dans un premier temps, une preuve papier sera fournie par défaut, à moins que le patient déclare explicitement qu’il prendra en charge la gestion de la prescription de manière numérique (au moyen d’une appli, d’une application web, d’un document numérique). Ainsi, le patient est libre de choisir de quitter le cabinet du médecin avec ou sans preuve papier de prescription électronique et de l’utiliser ou non chez le pharmacien.

La prescription papier classique continue d’exister dans les cas de force majeure ou peut être utilisée dans des cas exceptionnels (par exemple, les prescriptions en dehors du cabinet médical, les médecins > 64 ans au 1.1.2020 ; les dispositifs médicaux qui peuvent également être délivrés par les bandagistes, en cas de problèmes techniques, etc.) et demeure également une prescription ayant valeur légale.

À partir du 15 septembre 2021, les possibilités s’offrant au patient pour retirer un produit chez le pharmacien seront encore plus nombreuses qu’aujourd’hui (et en principe, cela sera possible dès le 01/06/2021).

Les possibilités actuelles continuent d’exister :

  • une preuve papier de prescription électronique (impression),
  • une preuve numérique de prescription électronique (au moyen d’une appli, d’une application web, d’un document numérique), même si cette option est susceptible de s’étendre considérablement en raison des diverses applications supplémentaires qui seront mises à la disposition du patient.

Dans les deux cas, le pharmacien scanne le code-barres de la preuve papier ou numérique pour accéder au serveur Recip-e.

Une toute nouvelle option sera également mise à disposition le 15 septembre 2021 (le 01/06/21 pour une délivrance dématérialisée en pharmacie) : le patient pourra se rendre chez le pharmacien muni de sa carte d’identité électronique sans devoir remettre ou montrer de prescription papier ou de version numérique de la prescription. Si le pharmacien a déjà délivré 1 une prescription électronique pour ce patient précédemment au moyen de la carte d’identité électronique, il peut utiliser le numéro de registre national 2 (par exemple, à l’aide des données dans le dossier pharmaceutique du patient ou de tout autre document sur lequel figure le numéro de registre national) pour consulter les prescriptions électroniques disponible dans Recip-e et éventuellement délivrer les médicaments.  

3. Définition de la dématérialisation

De nos jours, les processus de prescription électronique et de délivrance sont numériques. Le prescripteur est tenu d’imprimer une preuve de prescription électronique à chaque fois et de la remettre au patient.

À partir du 15 septembre 2021, le patient pourra choisir librement de quitter le cabinet du prescripteur sans preuve papier de prescription électronique. C’est le patient qui choisit et il informera toujours le prescripteur de l’option qu’il a choisie. Le prescripteur est tenu d’informer correctement et pleinement le patient de ses droits ainsi que de ses possibilités en la matière.

Par « dématérialisation », nous entendons la numérisation complète de ce processus de la prescription en tant que telle. Toutefois, la délivrance des médicaments a toujours lieu dans la pharmacie en présence du patient ou de son mandataire de celui-ci. Un certain nombre d’optimisations techniques importantes ont été mises en œuvre auprès des fournisseurs de la chaîne, ce qui permet de garantir autant que possible la continuité de ces services. En cas de force majeure, on peut revenir à une prescription papier. Du côté du pharmacien, il existe un certain nombre d’options supplémentaires pour assurer la continuité des soins en cas de problèmes techniques, à savoir une version numérique de la prescription, en plus de la preuve papier.

Il existe plusieurs possibilités pour retirer le produit chez le pharmacien. Toutes les possibilités actuelles continuent d’exister, de même qu’à titre exceptionnel, la prescription papier classique.

En fait, deux nouvelles possibilités s’offrent au patient qui souhaite se rendre chez le pharmacien sans papier, et la première étant assez courante.

  • Un patient peut utiliser une application (ou une application web ou un autre document numérique) sur un smartphone ou une tablette, qui affiche les prescriptions sur un écran, à destination du pharmacien.
    L’avantage de cette option est que le patient garde une bonne vue d’ensemble de son traitement sans devoir conserver de version papier. Il peut également se charger de la gestion de ses propres prescriptions. En principe, rien ne change pour le pharmacien : il scanne le code-barres sur un écran au lieu d’un document papier.
  • Le patient peut aussi se rendre chez le pharmacien muni de sa carte d’identité électronique (comme moyen d’identification ; donc sans prescription). 
    Si le pharmacien a déjà délivré une prescription électronique pour ce patient précédemment au moyen de la carte d’identité électronique, il peut utiliser le numéro de registre national 3 (par exemple, à l’aide des données dans le dossier pharmaceutique du patient ou de tout autre document sur lequel figure le numéro de registre national) pour consulter les prescriptions électroniques disponible dans Recip-e et éventuellement les délivrer 4.

Un mandataire (aidant proche, personne de confiance, représentant) peut choisir entre l’une de ces options pour retirer le médicament lorsque le patient ne peut pas se rendre en personne chez le pharmacien. En cas de retrait avec carte d’identité électronique (du mandataire), le patient doit préalablement avoir créé un mandat pour le mandataire.

4. Calendrier global

Le 15 septembre 2021, l’option de prescription et de délivrance dématérialisées sera effective. Le pharmacien pourra procéder à une délivrance dématérialisée dès le 01/06/2021. Dans un premier temps, cela se fera dans les cas où les méthodes de délivrance habituelles posent problème (et plus particulièrement dans le cadre de la pandémie de coronavirus).

Les premiers projets pilotes ont déjà été lancés afin que les différentes situations dans lesquelles le patient peut se trouver soient minutieusement testées en production avant la mise en service générale en juin 2021. 

5. La prescription dématérialisée par le médecin

À partir du 15 septembre 2021, il sera possible pour le médecin de prescrire des médicaments et de les faire délivrer par la pharmacie, y compris sans preuve papier de prescription (la délivrance dématérialisée sera possible dès le 01/06/21 en pharmacie). C’est possible parce que le processus administratif de prescription et de délivrance d’un médicament est entièrement numérique.

À partir du 15 septembre 2021, le patient pourra choisir librement de quitter le cabinet du prescripteur sans preuve papier de prescription électronique. C’est le patient qui choisit et il informera toujours le prescripteur de l’option qu’il a choisie. Le prescripteur est tenu d’informer correctement et pleinement le patient de ses droits ainsi que de ses possibilités en la matière.

Par défaut, une preuve papier sera fournie, sauf si le patient fait savoir qu’il prendra en charge la gestion de la prescription de manière numérique (au moyen d’une appli, d’une application web, d’un document numérique) ou qu’il se rendra chez le pharmacien muni de sa carte d’identité électronique. Il est important de donner les bons messages et la bonne communication concernant la possibilité relative à l’eID. Les prescriptions ne figurent pas sur la carte d’identité électronique, mais la carte d’identité électronique permet au pharmacien d’ouvrir les prescriptions de ce patient qui se trouvent dans Recip-e. Ainsi, le patient est libre de choisir de quitter le cabinet du médecin avec ou sans preuve papier de prescription électronique et d’utiliser ou non la preuve papier chez le pharmacien.

Le schéma de médication évolue parallèlement.

  • Afin de pouvoir afficher chaque produit du schéma de médication sur une ligne, il a été décidé de ne prescrire qu’un seul produit par prescription électronique (« un élément par prescription » ; projet VIDIS réalisé par l’INAMI).
  • Le médecin aura la possibilité, grâce à son progiciel, de créer plusieurs prescriptions à la fois pour un même produit qui ne diffèrent par exemple qu’en termes de validité, et ce en toute simplicité.
  • Une liste d’exceptions au principe « d’un élément par prescription » sera établie – il existe en effet aussi des médicaments ou des produits de santé qui doivent être prescrits en paquet – qui seront traitées directement dans les progiciels.

Ce changement de principe « d’un élément par prescription » s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la numérisation du flux de prescriptions. Le patient a donc également la possibilité de faire savoir au médecin s’il souhaite gérer et retirer ses prescriptions par voie numérique. Le progiciel permettra une impression conviviale, par exemple l’impression de 2 preuves papier (PPE ; preuve papier de prescription électronique) sur une page A4.

La prescription papier classique peut toujours être utilisée dans des cas de force majeure ou dans des cas exceptionnels et reste également une prescription légalement valable (par exemple, les médecins > 64 ans au 1.1.2020).

6. La délivrance dématérialisée par le pharmacien

Dès le début de la dématérialisation au 15 septembre 2021 (et en réalité dès le 01/06/2021), les patients auront le choix entre différentes options pour aller retirer leurs médicaments chez le pharmacien. Le patient peut se rendre à la pharmacie muni – au choix – de :

  • une version papier imprimée de la preuve de prescription électronique (avec le code-barres), comme c’est le cas actuellement.
  • une version numérique de la preuve de prescription électronique (avec le code-barres), au moyen d’une appli, d’une application web ou d’un autre document numérique, ce qui est d’ores et déjà de plus en plus le cas aujourd’hui.
  • sa carte d’identité électronique, comme moyen d’identification, donc sans prescription.
    Si le pharmacien a déjà fait une prescription électronique pour ce patient au moyen de la carte d’identité électronique, il peut utiliser le numéro de registre national 5 (par exemple, à l’aide des données dans le dossier pharmaceutique du patient ou de tout autre document sur lequel figure le numéro de registre national) pour consulter les prescriptions électroniques en cours dans Recip-e et éventuellement les exécuter.
    Il s’agit donc d’une nouvelle manière d’aller chercher les médicaments chez le pharmacien, et ce de manière totalement dématérialisée.

Dans les deux premiers cas, tout ce qui provient de la prescription est toujours affiché sur le papier/écran du patient (code-barres code alphanumérique, contenu). 

7. Visualisation de la preuve de prescription électronique

Il existe un format officiellement approuvé pour la preuve de prescription électronique.

8. Information aux patients et citoyens

Les patients et citoyens seront largement informés à un stade ultérieur (beaucoup plus proche de la mise en production).

Les mutualités se chargeront d’informer les citoyens de manière proactive sur les différentes options, ainsi que sur les possibilités numériques.

Du matériel sera également mis à disposition et des informations générales seront diffusées afin que les patients et les citoyens puissent en apprendre davantage sur la poursuite de la numérisation s’ils le souhaitent.

De plus, un patient ou un citoyen qui le souhaite pourra à tout moment obtenir une preuve papier. Les possibilités actuelles continuent d’exister. Des options supplémentaires s’y ajoutent.
Par défaut, une preuve papier sera remise par le médecin au patient, sauf si le patient fait savoir qu’il prendra en charge la gestion de la prescription de manière numérique (au moyen d’une appli, d’une application web, d’un document numérique). Le patient fait donc explicitement connaître son choix au médecin.

En collaboration avec :

Note de bas de page :

  1. mais dans un délai de 15 mois après la lecture eID précédente
  2. Ou NISS, numéro d’inscription à la sécurité sociale
  3. Ou NISS, numéro d’inscription à la sécurité sociale
  4. à condition qu’aucun VISI Flag ne soit activé (prescription non visible par le pharmacien).
  5. Ou NISS, numéro d’inscription à la sécurité sociale