Table des matières

Médecin

  1. Impression/pas d’impression
  2. Drapeau de visualisation (VISI Flag)
  3. 1 produit par prescription
  4. Observance thérapeutique
  5. Réservation par le patient uniquement et non par le médecin

Le Pharmacien

  1. Avec prescription/Sans prescription
  2. Drapeau de visualisation (VISI flag) ​
  3. Réservations
  4. Relation thérapautique
  5. Prescriptions comportant 1 seul produit

Médecin – par extension, tous les prescripteurs, y compris les dentistes et les sages-femmes

Toutes les options subsistent. Des possibilités supplémentaires sont ajoutées.

À partir du 15/09/2021, si le patient le demande, le médecin pourra prescrire des médicaments sans remettre de preuve papier d’une prescription électronique et le pharmacien pourra les délivrer sans preuve papier de prescription électronique. Ceci est possible parce que le processus administratif de prescription et de délivrance d’un médicament est entièrement numérique.

Un autre avantage de la dématérialisation de la prescription électronique est que le médecin peut rédiger une (prolongation de) prescription pendant une téléconsultation. Le médecin peut donc rédiger une prescription valable sans voir le patient et néanmoins conserver toutes les données dans le dossier médical de ce dernier. Cette possibilité subsistera même après la COVID.

Cependant, si c’est nécessaire, le patient pourra toujours obtenir une version imprimée de sa prescription électronique, après une téléconsultation également.

À partir du 15/09/2021, quelques fonctionnalités supplémentaires seront disponibles pour le médecin. Les fonctionnalités existantes demeurent. À des fins d’exhaustivité, nous énumérons toutes les fonctionnalités dans le  présent document.

FONCTIONS EXISTANTES

  1. Rédaction d’une prescription 
  2. Annulation d’une prescription  
    • La prescription n’est plus visible ni pour le patient ni pour le médecin ni pour le pharmacien.
  3. Demande du statut d’une prescription : le produit a-t-il été délivré ou non ? L’avantage est que le médecin a une idée de l’adhésion thérapeutique et qu’ainsi, il peut offrir un meilleur accompagnement au patient.
  4. Le médecin indique que des informations/un feed-back sont attendus du pharmacien. 1
  5. Consultation des informations envoyées par le pharmacien au médecin. 2

Les fonctionnalités ci-dessus ne sont pas nouvelles.

Toutes les actions relatives à la prescription électronique sont aussi sauvegardées pour la traçabilité et elles sont sécurisées.

Il est toujours possible d’envoyer un message tel que « sine conditio interna » au pharmacien via la prescription électronique. Il est préférable de l’encoder comme texte libre.

NOUVELLES FONCTIONNALITÉS

Ces nouvelles fonctionnalités ont surtout été conçues afin de pouvoir rédiger des prescriptions dématérialisées si le patient le souhaite. Dans ce cas, le patient peut se rendre chez son pharmacien muni de sa carte d’identité électronique ou d’une solution numérique (souvent son smartphone).

Dans certains cas, il est quand même conseillé de prévoir une preuve papier de prescription électronique pour que cela ne pose pas de problème chez le pharmacien :

  • Pour les services de garde
  • Pour les préparations magistrales.

Les éléments suivants sont des nouveautés :

  1. Impression/pas d’impression
  2. Drapeau de visualisation (VISI Flag – respect de la vie privée) ajouté à une prescription, la rendant invisible ou invisible pour le pharmacien.
  3. 1 produit par prescription

La possibilité d’évaluer l’adhésion thérapeutique en vérifiant le statut de la prescription électronique (produit retiré ou non en pharmacie) existe déjà mais elle est relativement récente.

Le médecin ne peut PAS effectuer de réservation auprès d’un pharmacien pour un patient.

1. Impression/pas d’impression

La version imprimée demeure. Des possibilités supplémentaires sont offertes au patient pour se rendre à la pharmacie.

À partir du 15/09/2021, le patient pourra lui-même choisir de quitter le cabinet du prescripteur sans preuve papier de prescription électronique.

Le prescripteur se chargera de la sensibilisation pendant ce processus de changement et il donnera au patient les informations les plus complètes et correctes possible sur ses droits et sur les différentes options. Chaque patient est donc libre de choisir de quitter le cabinet avec ou sans preuve papier d’une prescription électronique.

Patient optant pour le numérique

Pour le patient qui choisit la version numérique et le précise, la version imprimée de la preuve de prescription électronique n’est plus nécessaire.

Dans cette situation, le prescripteur doit expliquer au patient comment consulter sa prescription (différents canaux) et comment procéder pour aller chercher ses médicaments à la pharmacie.

  • Le patient peut, à l’aide d’une solution numérique, visualiser et gérer lui-même les prescriptions en cours et les présenter au pharmacien : il peut utiliser une application web/une application, déjà commercialisée ou non. Citons par exemple : www.masante.belgique.be, MyHealthViewer.be, l’application VIDIS.
  • Le patient peut aller chercher les médicaments chez le pharmacien en se munissant uniquement de sa e-ID (numéro de Registre national 3) comme moyen d’identification. Il peut donc aussi se rendre chez le pharmacien sans prescription.

Pour garantir une sensibilisation efficace des patients, il est également primordial de les renvoyer vers les différents acteurs leur permettant d’obtenir des informations complémentaires sur ces changements et sur les exceptions éventuelles :

  • Le pharmacien
  • Le praticien de l’art infirmier à domicile
  • Les mutualités (pour tous les affiliés) 
  • Les organisations d’action sociale
  • Les associations de patients (maladies chroniques)

Plusieurs scénarios sont possibles pour le patient qui opte pour une prescription numérique.

  • Le patient quitte le cabinet du médecin sans preuve de prescription électronique.
    • Le patient peut aller chercher les médicaments chez le pharmacien à l’aide de  son smartphone en utilisant une application (Web), par exemple l’application VIDIS ou MyHealthViewer, permettant de montrer la prescription électronique.
    • Le patient peut aller chercher les médicaments chez le pharmacien à l’aide d’un moyen d’identification et donc sans prescription : une e-ID, une carte d’identité d’étranger, une Kids-ID ou une carte Isi+.
    • Le patient peut aussi gérer lui-même sa prescription sur le site www.masante.belgique.be et l’imprimer s’il le souhaite.
  • Le patient quitte le cabinet du médecin muni de la preuve papier de la prescription électronique.
    • Par sécurité, le patient qui a opté pour le numérique demande la preuve papier de la prescription électronique, par exemple parce qu’il va chez un nouveau pharmacien ou chez le pharmacien de garde.
    • Le patient peut toujours utiliser sa e-ID pour s’identifier ou bien un outil numérique, par exemple une application (Web), pour présenter une prescription numérique. 
  • Le patient quitte le cabinet du médecin avec un code d’accès lui permettant d’aller télécharger une preuve numérique d’une prescription électronique. (Cette possibilité varie d’un logiciel à l’autre et est d’ailleurs limitée à certains logiciels.)
    • Le patient conserve la prescription dans son smartphone ou l’imprime pour ensuite la présenter au pharmacien.

Le patient qui n’opte pas pour le numérique

Le médecin imprimera systématiquement la preuve de prescription électronique pour le patient qui n’opte pas pour le numérique. On entend par « patient qui n’opte pas pour le numérique » une personne qui a peu d’affinités avec les outils numériques, qui ne peut/ne veut pas demander de l’aide de personnes ayant des connaissances informatiques, qui n’utilise pas la technologie, qui n’a pas de smartphone… C’est une bonne idée de vérifier ce qu’il en est et de le garder à l’esprit.

Options chez le prescripteur pour le patient qui n’opte pas pour le numérique

Le patient quitte le cabinet du médecin avec la preuve papier de la prescription électronique.

  • Le médecin imprime la prescription. (Celle-ci est également envoyée automatiquement à Recip-e. Le patient peut encore imprimer lui-même la prescription en cas de perte de la preuve papier de la prescription électronique.)
  • Par sécurité, le patient demande une preuve papier d’une prescription électronique, par exemple s’il se rend chez un nouveau pharmacien ou chez le pharmacien de garde.
  • Le patient peut aller chercher les médicaments chez le pharmacien en se munissant de la preuve papier de la prescription électronique et/ou en présentant un moyen d’identification, par ex. sa e-ID.

Si le médecin doit imprimer de nombreuses prescriptions, il peut alors choisir d’imprimer 2 prescriptions sur une seule et même page A4 (2 A5 comme aujourd’hui sur 1 A4). Dans un avenir proche, il lui sera également possible d’imprimer plusieurs produits sur 1 A4. Les informations générales (prescripteur et patient) apparaîtront donc 1 fois et le code-barres, le contenu de la prescription, la date de création et la date limite de validité seront donnés spécifiquement par prescription (1 élément produit). Le format du code-barres doit toujours être à 100 % de la dimension du format A5 officiel actuel, afin que le code-barres puisse être scanné en pharmacie. Le reste des informations doit être clairement lisible pour le patient. Cela sera géré par le biais du logiciel. En fonction de la description du produit et de la posologie, plusieurs RID pourront être imprimés sur 1 A4.

Si le médecin doit établir une prescription pour un patient en dehors de son cabinet (lors d’une visite à domicile ou dans un centre d’hébergement et de soins), plusieurs options s’offrent à lui.

La rédaction immédiate d’une prescription

  • L’utilisation d’un laptop/d’une tablette si le wifi ou la 4G sont disponibles.
  • Une imprimante n’est plus nécessaire.
  • La prescription arrive directement dans le DMG (via un logiciel propre).
  • La prescription via PARIS (une application).
  • Le patient peut aussi désormais se rendre chez le pharmacien sans preuve de prescription électronique, il doit alors utiliser un moyen d’identification (e-ID…).

La rédaction d’une prescription avec délivrance différée

  • Le médecin peut rédiger la prescription après sa consultation dans le centre d’hébergement et de soins par exemple (lorsqu’il rentre à son cabinet).
  • Il demandera alors au patient de venir chercher sa prescription plus tard, le lendemain par exemple.

Si le médecin décide de quand même rédiger la prescription par la suite via Recip-e (au lieu d’opter pour une prescription papier classique vu la situation de force majeure, à savoir la consultation hors du cabinet), l’avantage est que tout est traçable et conservé de manière centralisée. En outre, dans ce cas-là, toutes les données figurent également dans le dossier médical du patient. Il est par conséquent aussi possible d’ajouter les données par voie numérique dans le schéma médicamenteux du patient.

2. Drapeau de visualisation (VISI Flag)

Cette fonctionnalité est utile uniquement en cas de délivrance entièrement dématérialisée, quand aucun code-barres n’est scanné dans la pharmacie (autrement dit, quand le patient présente son moyen d’identification au pharmacien sans être muni d’une prescription). Ce drapeau de visualisation est supprimé si un code-barres est scanné.

La vie privée du patient est très importante. Si, pour certains produits, le patient demande un respect accru de sa vie privée, le prescripteur peut apporter son aide en mettant le drapeau de visualisation sur « FERME », ce qui permet de masquer cette prescription. Cela signifie qu’aucun accès via un moyen d’identification n’est possible (= la délivrance dématérialisée n’est pas possible). Dans ce cas-là, seule la preuve papier de prescription électronique/la preuve électronique de prescription électronique permet d’avoir accès à cette prescription. 

  • Il y a un drapeau de visualisation par prescription. (Cela correspond donc généralement à un produit à partir du 15/09/2021.)
  • Par défaut, le drapeau de visualisation est sur « OUVERT », le contenu de la prescription est donc visible pour toutes les pharmacies.
  • Si le patient demande au médecin de mettre le statut sur « FERME », aucune pharmacie ne pourra voir la prescription si le patient se rend à la pharmacie uniquement muni de sa e-ID/son numéro de registre national. C’est pourquoi le médecin imprimera automatiquement la prescription afin que le pharmacien puisse scanner le code-barres.
    • Le médecin ne peut pas préciser qu’une pharmacie donnée peut quand même voir le contenu de la prescription. (Il ne peut pas non plus effectuer de réservation pour le patient.) Il peut uniquement mettre le statut du drapeau de visualisation sur « OUVERT » ou « FERME » .
  • Si le patient veut adapter le statut de visualisation pour une pharmacie donnée ou s’il veut effectuer une réservation, il doit le faire lui-même à l’aide d’une des applications numériques afin de pouvoir aller chercher son médicament sans preuve de prescription électronique. Seul le patient a accès à cette fonctionnalité.

Il est très important que le prescripteur évalue si son patient est familiarisé ou non avec les outils numériques. En effet, dans ce processus, le patient qui n’est pas familiarisé avec les outils numériques aura besoin de plus d’accompagnement que celui qui l’est.

Patient optant pour le numérique

  • Le médecin adapte la visibilité de la prescription dans son logiciel si ce point est abordé dans la discussion (drapeau de visualisation “FERMÉ”) ; le patient déclare lui-même s’il souhaite encore une version imprimée ou non. 
  • Le patient peut se rendre chez le pharmacien même sans preuve papier de la prescription électronique :
    • Montrer la prescription numérique sur son smartphone et la faire scanner.
    • Via une plate-forme destinée aux patients/une appli, rendre la prescription à nouveau visible pour toutes les pharmacies et aller retirer les médicaments chez un pharmacien avec sa carte d’identité électronique.
    • Via une plate-forme destinée aux patients/une appli, rendre la prescription visible pour 1 pharmacie de son choix (avec ou sans réservation) et aller retirer les médicaments chez cette pharmacie avec sa carte d’identité électronique.

Le patient qui n’opte pas pour le numérique

  • Le patient quitte le cabinet du médecin muni de la preuve de la prescription électronique :
    • Le médecin adapte la visibilité de la prescription dans son logiciel (drapeau de visualisation « FERMÉ ») ;
    • Le médecin imprime la preuve de la prescription électronique pour le patient – Cette preuve papier de la prescription électronique est absolument indispensable pour pouvoir aller retirer le produit à la pharmacie de son choix ;
    • La prescription est invisible pour toutes les pharmacies dans le cadre d’une délivrance dématérialisée (carte d’identité électronique ou numéro de registre national). En revanche, tout pharmacien qui scanne la prescription (code-barres) obtient l’accès au contenu (via le serveur de Recip-e).

3. 1 produit par prescription

Pour pouvoir afficher chaque produit sur 1 ligne dans le futur schéma de médication, il a été décidé de ne prescrire qu’un produit à la fois sur la prescription électronique (« un élément par prescription » ; projet VIDIS réalisé par l’INAMI ; les exceptions sont régies via le logiciel). Ce changement favorise la numérisation accrue du flux des prescriptions.

Cette façon de procéder assure en outre une traçabilité de chaque médicament pour le médecin. L’avantage est que le statut de la prescription – délivrée ou non délivrée – correspond ainsi à un seul produit, ce qui permet de se faire une idée de l’observance thérapeutique.

  • Le progiciel créera automatiquement une prescription à la fois sans que cela n’entraîne d’inconvénient en pratique ; le médecin ne complète qu’une seule fois les données spécifiques au patient.
  • Le médecin aura la possibilité, grâce à son progiciel, de créer plusieurs prescriptions à la fois pour un même produit qui ne diffèrent par exemple qu’en termes de validité et ce, en toute simplicité.
  • Le progiciel permettra également une impression conviviale.
  • Une liste d’exceptions au principe d’un produit par prescription sera établie – il existe en effet aussi des médicaments ou des produits de santé qui doivent être prescrits en paquet – qui seront traitées directement dans les progiciels.
  • La prescription papier classique peut toujours être utilisée dans des cas de force majeure ou dans des cas exceptionnels et reste également une prescription légalement valable (par exemple, les médecins > 64 ans au 1.1.2020). Dans le cas d’une prescription papier classique, il n’est pas nécessaire de prescrire un seul élément par prescription, mais le nombre des cas de force majeure est limité.

Il existe une liste de produits qui font exception au principe de « un élément ». Votre logiciel devra l’intégrer, et prévoir dans tous les cas des écrans pop-up pour un accompagnement en cette matière.  

Il est très important que le prescripteur évalue si son patient est familiarisé ou non avec les outils numériques. En effet, pour cette fonctionnalité, le patient qui ne l’est pas aura besoin de plus d’accompagnement que celui qui est familiarisé avec les outils numériques. C’est surtout dans le cas de patients chroniques avec multimorbidité que le principe de « un élément par prescription » entraînera une multiplication des prescriptions.

Les prescriptions encore valables et rédigées avant le 15/09/2021 peuvent toujours comporter plusieurs produits et ce, jusqu’à la fin de la validité de ces prescriptions

4. Observance thérapeutique

À partir du 15/09/2021, le médecin pourra extraire une liste de toutes les prescriptions inexécutées pour son patient et les consulter (délivrée/non délivrée) et pourra visualiser l’historique des prescriptions antérieures. L’objectif est que le médecin puisse accompagner et traiter son patient le mieux possible en ayant accès aux informations lui permettant d’établir les liens pertinents. Une évaluation de l’observance thérapeutique est uniquement possible si un seul produit figure sur une prescription.

Puisqu’à partir de cet instant, la plupart du temps, une prescription sera rédigée pour chaque produit, le médecin peut demander un aperçu par prescription.  Les fonctionnalités permettant d’accomplir ces actions seront fournies d’une manière conviviale dans le progiciel du médecin :

  • Statut de la prescription (délivrée/non délivrée)
  • Historique de la prescription
  • Prescriptions inexécutées (non encore délivrées)

5. Réservation par le patient uniquement et non par le médecin


À partir du 01/06/2021, un patient peut réserver ses médicaments par voie numérique auprès d’un pharmacien de son choix. Le médecin n’a pas la possibilité d’intervenir dans cette réservation.  Il peut toutefois fournir au patient les informations nécessaires lui permettant d’effectuer sa réservation :

  • La réservation s’effectue auprès du pharmacien choisi par le patient lui-même ; 
  • Seul le patient peut effectuer la réservation ;
  • Cette réservation peut s’effectuer par voie numérique. C’est déjà possible actuellement via certaines applis. Cela le deviendra également auprès d’autres plates-formes destinées au patient telles que, par exemple, www.masante.be, VIDIS (Web)App ou MyPatientHealthViewer.

Le Pharmacien

Tout ce qui était possible est maintenu. Des options supplémentaires sont ajoutées.

Dès le 1er juin 2021 pour les pharmaciens (et à partir du 15/09/21 pour les médecins), le patient disposera de possibilités supplémentaires pour aller retirer ses médicaments chez le pharmacien. Ce sera notamment possible en utilisant une appli pour montrer sa prescription électronique (c’est déjà de plus en plus fréquent aujourd’hui) ou à l’aide d’un moyen d’identification, la carte d’identité électronique, et donc sans prescription. 

Ce dernier changement offre également quelques fonctionnalités supplémentaires que le pharmacien pourra utiliser pour la délivrance dématérialisée. 

Les fonctionnalités existantes – au départ du scan d’un code-barres (RID) sur la prescription papier ou électronique – sont conservées. Elles sont même étendues en ce sens que beaucoup plus d’applications (web) seront présentes sur le terrain permettant de scanner une preuve numérique de la prescription.

FONCTIONNALITÉS EXISTANTES

  1. Afficher le contenu de la prescription en même temps que le justificatif pour la tarification 
  2. Signaler la prescription comme délivrée 
  3. Signaler la prescription comme archivée – vis-à-vis de Recip-e, il s’agit d’une notification d’archivage (ceci est régi par le logiciel).
  4. Signaler la prescription comme non délivrée 
  5. Annuler la prescription 
  6. Ajouter une remarque à une prescription lorsque le médecin a activé la fonction de feed-back 4
  7. Établir une liste des demandes de feed-back du médecin pour certaines prescriptions 5

La durée de validité de la prescription est actuellement vérifiée par Recip-e. Seules les prescriptions valides sont encore affichées. Depuis le 01/02/2021, toutes les prescriptions V2 sont également venues à expiration, et Recip-e peut donc garantir à 100 % la validité des prescriptions (sur la base de la date de création de la prescription). 

Cette fonctionnalité a pour effet de donner au pharmacien davantage de temps pour les soins au patient.

NOUVELLES FONCTIONNALITÉS

Ces fonctionnalités concernent principalement la délivrance dématérialisée, c’est-à-dire la délivrance sur la base d’un moyen d’identification, comme la carte d’identité électronique ou le numéro de registre national (ou le numéro NISS).

Le principal avantage de cette fonctionnalité est que toutes les prescriptions sont visibles pour le pharmacien, ce qui lui permet de donner un avis au patient quant à la validité des prescriptions encore inexécutées.

  1. Délivrer les médicaments à l’aide d’un moyen d’identification, comme la carte d’identité électronique ou le numéro de registre national (ou le numéro NISS).
    • Extraire une liste de toutes les prescriptions et indiquer quelles sont celles qui seront délivrées. 
    • Pour la délivrance dématérialisée, la création/consultation d’une relation thérapeutique est indispensable. La relation thérapeutique créée a une validité de 15 mois. Ce système s’applique uniquement aux officines publiques.
    • Le drapeau de visualisation peut être OUVERT, FERMÉ, attaché à 1 pharmacie (NIHII)6).
    • Le drapeau de réservation peut apparaître uniquement auprès d’1 pharmacie (NIHII).
    • Le drapeau de visualisation peut apparaître auprès d’1 pharmacie en combinaison avec le drapeau de réservation.
  2. Statut de la prescription (délivrée/non délivrée)
  3. Historique des prescriptions
  4. Liste de mandats

Les relations thérapeutiques sont explicitement établies avec une officine publique.

La création et la consultation de cette relation thérapeutique est uniquement nécessaire dans le cas d’une délivrance dématérialisée.

Globalement, il n’est pas tenu compte du drapeau de visualisation « FERMÉ » lors d’une délivrance sur la base d’un RID. Dans ce cas en effet, tout pharmacien peut scanner le code-barres, ce qui constitue automatiquement un mandat accordé au pharmacien pour exécuter la prescription.

1. Avec prescription/Sans prescription

À partir du 01/06/2021, le patient aura la possibilité de se rendre à la pharmacie :

  • AVEC une version papier imprimée de la preuve de prescription électronique7).(avec le code-barres), comme c’est le cas actuellement.
  • AVEC une version numérique de la preuve de prescription électronique (avec le code-barres), au moyen d’une appli, d’une application web ou d’un autre document numérique, ce qui est d’ores et déjà de plus en plus le cas aujourd’hui.
  • SANS prescription, mais avec un moyen d’identification, à savoir sa carte d’identité électronique (numéro de registre national, si le patient est déjà venu à la pharmacie avec sa carte d’identité électronique au cours des 15 derniers mois) = NOUVEAUTÉ.

Une sensibilisation du patient est extrêmement importante dans le cadre de ce changement.

  • Proposer au patient une visualisation et une gestion numériques des prescriptions inexécutées ;
  • Évoquer les possibilités des outils et applis que le patient peut utiliser ;
  • Conseiller au patient d’emporter toujours avec lui sa carte d’identité électronique quand il se rend chez le pharmacien, ce qui de toutes façons peut servir de scénario de repli.

Dans le cas du service de garde, le médecin fournira toujours une version imprimée, de sorte que le pharmacien pourra délivrer la prescription sans problème.

Patient optant pour le numérique

Le patient qui opte pour le numérique disposera donc, à partir du 01/06/2021, de différentes possibilités pour aller chercher ses produits chez le pharmacien :

  • Le patient vient chercher ses produits muni d’une preuve numérique de prescription électronique.
    • Le patient ouvre la prescription sur son smartphone via une plate-forme de patients / une appli.
    • Le pharmacien scanne le code-barres (RID) et visualise le contenu sur son écran. C’est également le cas si le drapeau de visualisation affiche le statut FERMÉ (et OUVERT/NIHII).
  • Le patient vient chercher ses produits sans une preuve papier de prescription électronique, mais muni d’un moyen d’identification, sa carte d’identité électronique.
    • Le patient remet sa carte d’identité électronique au pharmacien afin d’établir une relation thérapeutique qui restera valable pendant 15 mois.  La fois suivante (endéans la période de 15 mois), il peut venir avec uniquement son numéro de registre national, par exemple.
    • Le pharmacien peut alors consulter toutes ses prescriptions non exécutées, à condition toutefois que le drapeau de visualisation affiche le statut OUVERT (ou soit positionné sur un NIHII).
    • Le patient déclare quels médicaments il vient chercher parmi ceux prescrits :  grâce à l’appli, l’écran du pharmacien, une présélection…, il/elle peut aussi préparer cette liste.
    • Le pharmacien délivre les produits.
    • Les prescriptions non délivrées restent disponibles jusqu’à la fin de leur validité. Ensuite, le pharmacien ne les voit plus.

  • Le patient vient chercher ses produits sans une preuve papier de prescription électronique, mais muni de son numéro de registre national.
    • Le patient dicte son numéro de registre national au pharmacien (ou lui montre sa carte d’identité électronique/ lui remet une vignette de la mutualité/ …) ou le pharmacien encode ce numéro de registre national manuellement via son dossier pharmaceutique.
    • Le pharmacien peut ainsi voir qu’une relation thérapeutique existe déjà entre la pharmacie et le patient, à condition toutefois que la pharmacie ait déjà lu la carte d’identité électronique moins de 15 mois auparavant et ait donc déjà créé une relation thérapeutique qui reste valable pendant 15 mois.

  • Le patient vient chercher ses produits muni d’une preuve papier de la prescription électronique du médecin.
    • Le pharmacien scanne le code-barres (RID) et visualise le contenu sur son écran. C’est également le cas si le drapeau de visualisation affiche le statut FERMÉ (et OUVERT/NIHII).

  • Le patient vient chercher ses produits après avoir imprimé lui-même une preuve papier de la prescription électronique.  
    • Le patient a imprimé chez lui la preuve de prescription électronique via une plate-forme de patients, par exemple www.masante.be
    • Le pharmacien scanne le code-barres (RID) et visualise le contenu sur son écran. C’est également le cas si le drapeau de visualisation affiche le statut FERMÉ (et OUVERT/NIHII).

Patient qui n’opte pas pour le numérique

Les options existantes demeurent. Le pharmacien pourra continuer à délivrer les médicaments sur la base de la preuve de prescription électronique (papier ou numérique).

Mais il importe que le patient qui n’opte pas pour le numérique reçoive les informations nécessaires sur les possibilités numériques et leurs avantages à partir du 01/06/2021. Si le patient a oublié une prescription, il/elle peut se rendre à la pharmacie muni simplement de sa carte d’identité électronique. Celle-ci (la carte d’identité électronique) permettra toujours de visualiser les prescriptions électroniques.

Le patient peut se rendre chez le pharmacien pour y chercher ses produits en vertu des diverses options suivantes :

  • Le patient vient chercher les produits muni d’une preuve papier de prescription électronique (version destinée au patient imprimée par le médecin ou à partir d’une notification numérique).
  • Le patient vient chercher ses produits sans une preuve de prescription électronique, muni d’un moyen d’identification (en l’occurrence sa carte d’identité électronique).
    • Le patient remet sa carte d’identité électronique au pharmacien afin d’établir une relation thérapeutique qui restera valable pendant 15 mois.  La fois suivante (endéans la période de 15 mois), il peut venir seulement avec son numéro de registre national, par exemple.
    • Le pharmacien peut alors consulter toutes ses prescriptions non exécutées.
  • Le patient vient chercher ses produits sans une preuve de prescription électronique, muni d’un moyen d’identification (en l’occurrence son numéro de registre national).
    • Il vaut mieux que le patient se rende chez son pharmacien habituel.
    • Le patient dicte son numéro de registre national au pharmacien (ou lui montre sa carte d’identité électronique/ lui remet une vignette de la mutualité/ …).
    • Ceci permet au pharmacien de consulter une éventuelle relation thérapeutique entre la pharmacie et le patient, à condition toutefois que le pharmacien ait déjà lu une fois sa carte d’identité électronique moins de 15 mois auparavant et ait donc créé une relation thérapeutique qui reste valable pendant 15 mois.
    • Le pharmacien peut ensuite consulter les prescriptions et délivrer ce que le patient souhaite.

2. Drapeau de visualisation (VISI flag) ​

À partir du 01/06/2021, le patient pourra gérer lui-même ses prescriptions via les plates-formes de patients / les applis mises à sa disposition. Davantage encore de plates-formes de patients seront mises à disposition à partir du 15/09/2021. Ceci fera l’objet d’une communication active en prévision de la dématérialisation complète des prescriptions électroniques via le logiciel des prescripteurs d’ici le 15/9/2021.

Le drapeau de visualisation est une fonction qui permet au patient optant pour le numérique de déterminer si le contenu d’une prescription peut être consulté par toutes les pharmacies, une pharmacie précise de son choix ou aucune pharmacie du tout.  Le patient pourrait en effet décider de ne pas montrer certaines prescriptions à son pharmacien habituel, et opter malgré tout pour la facilité d’une délivrance dématérialisée.

Drapeau de visualisation (VISI Flag)Activation parComment l’activerVisible pour la pharmacie en cas de délivrance dématérialiséePossibilités de délivrance par la pharmacieScénario
OuvertMédecin/ patientLogiciel/ appli (web)ToutesToutes les optionsMédecin en visite à domicile – Le patient peut une fois venir chercher une prescription avec son smartphone (prescription numérique) et la fois suivante remettre sa carte d’identité électronique au pharmacien.
FerméMédecin/ patientLogiciel/ appli (web)NéantRID à scanner (prescription papier ou numérique)Le médecin prescrit du Viagra dans son cabinet.
1 pharmaciePatient Appli (web)1 pharmacieToutes les options dans 1 pharmacie – Les autres pharmacies uniquement RID à scannerLe patient choisit lui-même son pharmacien habituel. Le patient peut adapter cela via une appli (web), p. ex. ma sante.be
OuvertMédecin/ patientLogiciel/ appli (web)ToutesToutes les optionsMédecin en visite à domicile – Le patient peut une fois venir chercher une prescription avec son smartphone (prescription numérique) et la fois suivante remettre sa carte d’identité électronique au pharmacien.

Le patient peut à tout moment adapter le drapeau de visualisation (et ceci s’applique également au drapeau de réservation).

Les patients qui n’optent pas pour le numérique ont eux aussi un droit à la confidentialité, c’est pourquoi ils peuvent demander de l’aide à leur médecin. Le médecin peut uniquement positionner le drapeau de visualisation en statut ouvert/fermé, il lui est impossible d’effectuer une réservation auprès d’une pharmacie précise à la place du patient. Si le médecin place la prescription en statut « fermé » et que le patient ne dispose pas des connaissances techniques pour positionner lui-même la prescription en statut « ouvert » ou sur 1 pharmacie (NIHII) pour définir une pharmacie spécifique (= réservation), une délivrance dématérialisée ne sera pas possible.

Dans ce cas, le patient peut utiliser la preuve papier de prescription électronique que le médecin imprimera d’office lorsqu’il place le drapeau de visualisation en statut « fermé » pour un patient.

Le fait de montrer la preuve de prescription électronique (papier et/ou numérique) supprime la confidentialité. En effet, le pharmacien peut alors scanner le code-barres et visualiser malgré tout le contenu, puis délivrer le produit.   Une prescription papier ou numérique constitue en effet un mandat pour le pharmacien.

Quand il existe simultanément un drapeau de confidentialité et un drapeau de réservation, ce sont les règles de la réservation qui sont suivies (pour cette pharmacie).  Le flux numérique pour créer une réservation accompagne le patient en la matière.

3. Réservations

Le patient aura également la possibilité de réserver des produits auprès d’une pharmacie précise via les plates-formes de patients/ les applis. Seule la pharmacie choisie par le patient (via une réservation) voit ces réservations. 

Le pharmacien recevra une notification de la réservation via son progiciel. 8 Une réservation par le patient n’implique aucune obligation d’achat pour le patient. Le pharmacien aussi peut décider de ne pas apprêter un produit cher ou une préparation magistrale.

Le patient peut venir chercher ses réservations auprès de la pharmacie où il a réservé le médicament au moyen de sa carte d’identité électronique/son numéro de registre national. Si malgré tout il souhaite se rendre dans une autre pharmacie, c’est possible au moyen d’une version papier ou numérique de la preuve de prescription électronique. Dans ce cas en effet, le pharmacien scannera le code-barres, ce qui supprimera l’accès restreint. Dans une autre pharmacie, une délivrance dématérialisée en vertu d’un moyen d’identification, à savoir une carte d’identité électronique/ un numéro de registre national, n’est pas possible.

En fonction du type de logiciel des plates-formes de patients/ applis :

Certaines plates-formes de patients/ applis offrent aux patients la possibilité d’envoyer des messages avec leur réservation. Le pharmacien peut dès lors communiquer au patient quand la réservation est prête. 

Règles de priorité Drapeau de visualisation – Réservation :
Lorsque simultanément un drapeau de réservation et un drapeau de confidentialité s’appliquent à une prescription électronique, ce sont les règles de la réservation qui sont suivies (pour cette pharmacie).

4. Relation thérapautique

Lorsque le patient se rend pour la première fois à la pharmacie muni de sa carte d’identité électronique, le pharmacien, en scannant la carte d’identité électronique ou en encodant manuellement le numéro de la carte d’identité électronique et le numéro de registre national, peut créer une relation thérapeutique qui restera valable pendant 15 mois. La relation thérapeutique est établie avec la pharmacie.

Si le pharmacien a déjà exécuté une prescription électronique pour ce patient précédemment au moyen de la carte d’identité électronique, il peut utiliser le numéro de registre national 9(par exemple, à l’aide des données dans le dossier pharmaceutique du patient ou de tout autre document sur lequel figure le numéro de registre national) pour consulter les prescriptions électroniques en cours dans Recip-e et éventuellement les exécuter.

Il s’agit donc d’une nouvelle manière d’aller chercher les médicaments à la pharmacie, et ce, de manière totalement dématérialisée. Dans ce cas, la pharmacie a besoin d’une relation thérapeutique avec le patient pour pouvoir utiliser les fonctions suivantes :

  • Liste des prescriptions non exécutées
  • Affichage de l’historique des prescriptions 
  • Relations du mandataire (avec le patient)

5. Prescriptions comportant 1 seul produit

Les deux situations continueront de se présenter : 1 produit sur 1 prescription ainsi que différents produits sur 1 prescription. Dès le lancement de la dématérialisation, les médecins auront l’obligation, dans la plupart des cas, de mentionner 1 seul produit par prescription. Toutes les autres prescriptions valides créées avant cette date pourront toujours contenir plusieurs produits par prescription (en dehors de la liste des exceptions).

Les prescriptions comporteront toujours un seul produit (hormis quelques exceptions).

À la demande du patient, il sera possible de délivrer une partie des prescriptions ou la totalité des prescriptions simultanément.  La confidentialité et la réservation pourront être définies par le patient pour chaque prescription.

Grâce à la règle d’1 élément par prescription, il sera possible de lier la prescription à 1 seul produit.  Le statut sera donc clair. : toutes les prescriptions pourront être traitées une par une et il ne sera plus possible de clôturer une prescription qui n’a été délivrée qu’en partie.  Dès lors, il n’y aura plus de nécessité d’un « document de délivrance différée » émanant de la pharmacie.

La possibilité existe que le médecin ait imprimé plusieurs prescriptions sur une seule page A4.  Si toutes les prescriptions reprises sur la page n’ont pas été délivrées, le pharmacien indiquera quelle prescription a été délivrée en apposant un cachet sur celle-ci. En pareil cas, le patient récupère sa feuille A4 et la ramène chez lui.

Note

Les pharmacies hospitalières relèvent d’un autre système que les officines publiques. Elles sont de la compétence d’un hôpital, et travaillent en utilisant un COT, « Circle of Trust ». De ce fait, la relation thérapeutique a été implémentée différemment que dans le cas des officines publiques. Le patient pourra aussi s’adresser à elles pour une délivrance dématérialisée via son moyen d’identification, carte d’identité électronique / numéro de registre national.

En collaboration avec :

Note de bas de page :

  1. Si le logiciel a développé cette fonctionnalité.
  2. Si le logiciel a développé cette fonctionnalité.
  3. Ou NISS, numéro d’inscription à la sécurité sociale
  4. Si le logiciel a développé cette fonctionnalité.
  5. Si le logiciel a développé cette fonctionnalité.
  6. NIHII = numéro INAMI de la pharmacie.
  7. Une prescription papier classique reste toujours valable également (dans des cas de force majeure)
  8. Une interrogation peut avoir lieu plusieurs fois par jour afin de limiter la charge sur le système Recip-e.
  9. Ou NISS, numéro d’inscription à la sécurité sociale