Table des matières

Informations générales

Options actuelles pour la récupération de médicaments par une tierce personne

POUR LE PATIENT

NOUVEAUTÉS POUR LE PATIENT ET LA TIERCE PERSONNE GRÂCE À LA DÉMATÉRIALISATION

POUR RAPPEL – LA PREUVE DE PRESCRIPTION ÉLECTRONIQUE sur papier ou numérique


Définitions de termes importants :

Autorisation : nous parlerons d’autorisation afin de faciliter la communication à destination du grand public.

Procuration : un individu est autorisé à récupérer des médicaments pour une autre personne.

Mandat : un prestataire de soins est autorisé (il est mandaté) à récupérer des médicaments en pharmacie au nom de plusieurs patients d’une institution collective (par exemple : une maison de repos) (comme prévu à l’article 23 de l’Arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmacien1).

Prescripteur : Dans ce texte, nous utilisons le terme « prescripteur » pour désigner les prestataires de soins qui prescrivent des médicaments par le biais de Recip-e : les médecins généralistes, médecins spécialistes, dentistes et sages-femmes.

Informations générales

La plateforme en ligne Recip-e a été créée par les associations représentant les professionnels de la santé. Recip-e n’est donc pas une société privée, mais bien une association sans but lucratif (asbl). Plus d’infos : www.recip-e.be

La prescription électronique de médicaments fait partie du Plan d’action eSanté du gouvernement. La prescription électronique est la seule prescription valable légalement à l’heure actuelle. Depuis le 1er janvier 2020, la prescription de médicaments doit obligatoirement se faire par le biais de Recip-e, à l’exception de certains cas de force majeure.

Depuis le 15 septembre 2021, le patient a la possibilité de ne plus demander de prescription papier à son prescripteur. Il/elle conserve cependant à tout moment le droit d’en obtenir une, à savoir la preuve papier de prescription électronique. La nouveauté depuis le 15 septembre 2021, c’est que le patient peut également présenter numériquement sa prescription (preuve de prescription électronique) au pharmacien par le biais d’une application. Par ailleurs, le patient a également la possibilité de récupérer ses médicaments en s’identifiant sur présentation de sa carte d’identité électronique ou de son numéro de registre national, sans donc devoir emporter la preuve de prescription sur papier ou électronique à la pharmacie.

Recip-e est la seule et unique source de prescriptions électroniques. Le logiciel des prescripteurs (créant les prescriptions) et le logiciel des pharmaciens (délivrant les médicaments sur la base de ces prescriptions) sont liés par cette source centrale unique qu’est Recip-e. Depuis lors, de nombreux logiciels ont également été mis à disposition pour le patient (lui permettant de présenter ses prescriptions au pharmacien, de les gérer). Ces logiciels sont également connectés à Recip-e, ce qui permet au patient d’obtenir des informations en temps réel sur ses prescriptions. Au moment où le patient quitte le cabinet de son médecin généraliste, il/elle peut par exemple déjà consulter ses prescriptions grâce à des applications (web).

Il n’est à l’heure actuelle pas encore possible d’octroyer une procuration à une autre personne pour une prescription électronique.

Il n’est aujourd’hui pas encore possible pour un mandataire de consulter les prescriptions d’un patient en temps réel par le biais d’une application (via Recip-e).  D’autre part, le mandataire n’a pas non plus la possibilité de récupérer les médicaments d’un patient en pharmacie pour lui/elle sur présentation de sa propre carte d’identité électronique. Toutes ces initiatives sont prévues pour le deuxième trimestre de 2022 (sous condition).

Options actuelles pour la récupération de médicaments par une tierce personne

POUR LE PATIENT

Malgré le fait que ce soit une tierce personne qui se charge de récupérer les médicaments, il est important que le patient conserve à tout moment une vue d’ensemble de ses prescriptions.

  • Il/elle peut à cet effet demander une preuve papier de la prescription électronique à son prescripteur et par exemple donner une photo de la preuve de prescription électronique à la tierce personne chargée de récupérer les médicaments.
    • ! Le code-barres d’une prescription peut être scanné plusieurs fois mais le médicament concerné ne peut être délivré qu’une seule fois.
  • D’autre part, le patient peut également consulter l’ensemble de ses prescriptions en cours où qu’il/elle se trouve, grâce à une application web ou mobile, par exemple MaSanté ou MyHealthViewer.
    • Une fois qu’une prescription a été exécutée, les prescriptions exécutées ne sont plus disponible.
  • Le patient peut également se rendre chez son pharmacien muni(e) de sa carte d’identité électronique et demander de discuter de ses prescriptions ouvertes. Cela lui permet d’être prêt(e) s’il faut qu’un jour une tierce personne récupère ses médicaments.

Une prescription ne peut être exécutée qu’une seule fois. Le statut « délivré » est indiqué dans la base de données centrale de Recip-e par le pharmacien.

NOUVEAUTÉS POUR LE PATIENT ET LA TIERCE PERSONNE GRÂCE À LA DÉMATÉRIALISATION

Envoyer une tierce personne pour aller récupérer les médicaments :

Il existe différentes manières pour un patient d’octroyer une autorisation tacite à une tierce personne pour lui permettre de récupérer ses médicaments à sa place en pharmacie :

  • Demander un document papier au prescripteur et le donner à cette tierce personne
  • Imprimer les prescriptions nécessaires par le biais du site web MaSanté et les donner à la tierce personne
  • Permettre à la tierce personne de prendre une photo/scanner la prescription (le code-barres doit être bien lisible)
    • La tierce personne peut prendre une photo de la prescription imprimée, ou de l’écran.
    • Il existe également des applications smartphone permettant de scanner correctement les prescriptions (par exemple Clear Scanner).

En tant que parent, récupérer les médicaments d’un enfant pour lequel il gère les prescriptions :

  • Demander un document papier au prescripteur et l’emporter chez le pharmacien
  • En tant que parent, imprimer les prescriptions nécessaires par le biais du site web MaSanté (connexion avec sa propre carte d’identité électronique, Itsme ou autre ; se connecter au nom de l’enfant) et les emporter chez le pharmacien
  • Prendre une photo/scanner la prescription et l’emporter chez le pharmacien (le code-barres doit être bien lisible)
    • Prendre une photo de la prescription imprimée, ou de l’écran.
    • Il existe également des applications smartphone permettant de scanner correctement les prescriptions (par exemple Clear Scanner).
  • Se rendre avec son smartphone chez le pharmacien. Sur place, consulter le site web MaSanté (connexion avec Itsme ou autre ; se connecter au nom de l’enfant) ), et sélectionner les prescriptions en cours nécessaires de l’enfant.
    • Pour les parents d’enfants il existe en effet une procuration légale leur permettant d’avoir accès aux données concernant l’enfant pour lequel il gère les prescriptions. Les parents peuvent donc consulter les prescriptions en cours. Cela peut également se faire par le biais du site web MyHealthViewer. Une fois en pharmacie, il vous faudra cependant, en tant que parent, vous connecter avec Itsme pour y avoir accès.
    • Un parent divorcé qui n’est pas domicilié à la même adresse que l’enfant, mais qui reste le parent légal de l’enfant, a accès aux prescriptions électroniques de la même manière.  Il/elle peut donc se connecter à  MaSanté au moyen de sa carte d’identité électronique et se connecter au nom de son enfant.

  • Un beau-parent n’a pas accès de la même manière aux prescriptions électroniques parce qu’il/elle ne peut pas être enregistré(e) comme parent légal (parenté). Il/elle ne peut donc pas se connecter sur MaSanté avec sa propre carte d’identité électronique. Il/elle peut cependant se rendre en pharmacie avec la version papier de la preuve de prescription électronique ou une photo. Tout comme les parents, ils peuvent également utiliser la carte ISI+ pour les enfants plus jeunes.
  • Il en va de même pour un grand-parent que pour un beau-parent.
Il existe 2 types de carte ISI+.
– Sans QR code sur le verso.
– Avec un QR code sur le verso (nouvelles cartes) : scanner ce QR code peut parfois poser problème en pharmacie. Le pharmacien peut alors tenter différentes solutions :

1.       Scanner le QR code
2.       Scanner le code-barres
3.       Introduire manuellement le numéro de carte ou le numéro de registre national


 

Envoyer un membre de sa famille pour aller récupérer les médicaments

(un adulte pour un adulte) :                                                                    

  • Demander un document papier au prescripteur et l’emporter chez le pharmacien
  • Imprimer les prescriptions nécessaires par le biais du site web MaSanté  et les donner au pharmacien
  • Prendre une photo/scanner la prescription papier et l’emporter chez le pharmacien (le code-barres doit être bien lisible)
  • Il est important que le patient permette à son pharmacien habituel de lire sa carte d’identité électronique.
    • Cela permettrait à un membre de sa famille de pouvoir utiliser son numéro de registre national, si cela s’avérait nécessaire.
    • Lorsque la carte d’identité électronique du patient est lue2 dans une pharmacie, une relation thérapeutique est immédiatement créée entre ce patient et la pharmacie en question. La relation thérapeutique est valable 15 mois. Sans elle, il sera impossible d’utiliser le numéro de registre national.
Relation thérapeutique entre le patient et la pharmacie
 
L
e patient peut consulter ses relations thérapeutiques sur le site web MaSanté. Il/elle y retrouvera la date de début et la date de fin de la relation thérapeutique avec le pharmacien ou médecin.
 
Il est important pour les pharmaciens de prolonger la relation thérapeutique avec le patient lorsque celui-ci/celle-ci se représente avant la fin du délai de 15 mois3. Le pharmacien pourra ainsi faciliter l’exécution des prescriptions en cours, lorsque le patient se présentera lui-même/elle-même à la pharmacie, ou lorsqu’un membre de sa famille le fera à sa place.

Points d’attention

Tant qu’une procuration électronique n’est pas possible, il est important que le prescripteur remette un DOCUMENT PAPIER à son patient, afin qu’une tierce personne puisse se rendre en pharmacie à sa place munie de ce document. Il s’agit là de la manière la plus simple de s’assurer qu’une tierce personne puisse récupérer les médicaments.

Par ailleurs, il peut arriver qu’un patient n’aie plus certaines prescriptions papiers en sa possession et ne se rende pas compte qu’il reste des prescriptions en cours à son nom. Lorsque le patient (adulte) se rend lui-même/elle-même à la pharmacie, ou qu’un membre de sa famille le fait à sa place, muni de son numéro de registre national, le pharmacien peut consulter toutes les prescriptions en cours (pour lesquelles le privacy flag4 est activé sur « OPEN »). Il est donc très important que le patient (adulte) indique de quel médicament il s’agit, ou le nom du médecin qui lui a prescrit. Par ailleurs, la date de la consultation chez le médecin peut également être utile au pharmacien. Celle-ci lui permettra de récupérer la prescription en cours la plus récente pour le patient.

Il est fréquent que le patient, en tant que membre d’une famille, décide qu’un autre membre de sa famille peut parler de tout cela avec le pharmacien. Évidemment, le pharmacien de confiance du patient est la personne tout indiquée pour représenter les intérêts du patient. Il/elle dispose en effet du dossier pharmaceutique lui permettant de bien évaluer l’évolution de la santé du patient.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l’ordre des actions en fonction du temps (différentes étapes) :

Patient chez le prescripteurPatient à la pharmacieDans quelle pharmacie se rendre ?Une tierce personne emporte à la pharmacie :Qui se rend à la pharmacie ?
Avec document papier

(preuve de prescription électronique ou prescription papier classique)
Dans n’importe quelle pharmacie.
 
Le document papier permet au pharmacien de traiter la prescription.
Impression papier/photo de la prescription

(Preuve de la prescription électronique)
Tierce personne
Un membre de la famille / parent, beau-parent, grand-parent pour un enfant
Le pharmacien scanne le code-barres lisible de la prescription et bénéficie d’un accès au contenu de cette prescription unique sur son écran.
 
Le pharmacien rend le document papier au patient (après l’avoir tamponné pour indiquer que le produit a bien été délivré).
Sans document papier ÉTAPE 15
Lecture de la carte d’identité électronique / ISI+ / KidsID
dans la pharmacie de confiance
(valable 15 mois).
Dans n’importe quelle pharmacie dans laquelle le patient dispose d’une relation thérapeutique valable (et donc dans laquelle sa carte d’identité électronique a été lue).ÉTAPE 2
Le numéro de registre national du patient
(= autorisation tacite)
Un membre de la famille / parent, beau-parent ou grand-parent pour un enfant
Le pharmacien peut voir la liste de toutes les prescriptions en cours6


POUR RAPPEL – LA PREUVE DE PRESCRIPTION ÉLECTRONIQUE sur papier ou numérique

Preuve papier de prescription électronique (imprimée par le prescripteur)

  • Format A4 obligatoire depuis le 1/02/2022 (chez le prescripteur)
  • Le format A5 est toujours valable en pharmacie jusqu’à la fin de la validité de la prescription (donc au maximum jusqu’au 30/01/2023, si la validité est d’une année).

Prreuve de prescription électronique (1 code RID7 sur format A5)

Le prescripteur ne peut plus utiliser ce format pour prescrire depuis le 1/02/2022.

Normalement, le patient ne recevra dorénavant plus ce format A5.

Ce format A5 continue cependant de circuler chez les patients et pharmaciens, et ce jusqu’au 30/01/2023 au maximum, ou jusqu’à la fin de la validité.

Preuve papier de prescription électronique (imprimée par le patient)

Actuellement possible sur MaSanté

Présentation du RID numérique scannable

Résumé des options pour un parent souhaitant récupérer des médicaments pour l’enfant pour lequel il gère les prescriptions :

Preuve papier de prescription électronique :

ou

(A5 : plus de prescription de ce type depuis le 1/02/2022)

Numérique

La connexion au nom de l’enfant n’est possible que pour un parent légal (avec sa propre carte d’identité électronique ou Itsme), et non pour un beau-parent / grand-parent.

Dématérialisée

ISI+

KidsID

La relation thérapeutique se crée à la pharmacie sur la base de l’ISI+/ KidsID en présence de l’enfant. Ensuite, le parent peut retirer les médicaments dans la pharmacie où la relation thérapeutique valide a été créée en utilisant le numéro national du patient.

En collaboration avec :

Voetnoot:

  1. LOI – WET (fgov.be) : Arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens.
  2. Ou que le numéro de la carte d’identité électronique ou le NISS est introduit manuellement.
  3. Dans ce cas, le pharmacien doit supprimer l’ancienne relation thérapeutique* (ce qui ne sera possible que sur les logiciels qui le permettent) et en créer une nouvelle.
  4. Visi-flag = privacy flag : Le privacy flag ou Visi-flag (« visi » pour « visibilité ») est une fonction permettant au patient de décider si le contenu de la prescription peut être accessible dans toutes les pharmacies (flag activé sur « OPEN »), dans une pharmacie déterminée au choix (flag activé sur « 1 PHARMACIE ») ou dans aucune pharmacie (flag activé sur « LOCKED »). 
  5. Pour les patients chroniques qui se rendent régulièrement en pharmacie, cette étape ne devra pas être répétée à chaque fois, étant donné qu’une relation thérapeutique valable existera déjà pour eux.
  6. Pour lesquelles le privacy flag est activé sur « OPEN » (activé par défaut au moment de la création de la prescription).
  7. RID: Recip-e identifier (code alphanumérique sous le code-barres)