Ordonnance électronique ou pas, il faut bien distinguer la législation en matière de santé publique (qui définit ce qu’est une ordonnance) d’une part, et les règles INAMI qui définissent les conditions pour obtenir un remboursement d’autre part. Une ordonnance peut donc être réalisée sur un bout de papier si celle-ci contient toutes les données réglementaires. Au vu de la loi santé publique, c’est une ordonnance valable. Mais elle ne sera pas acceptée dans le cadre du remboursement car elle ne correspond pas au modèle de prescription défini par l’INAMI. Vous ne pouvez donc pas appliquer le tiers payant et devez réclamer le paiement comptant.

Actuellement, ce document n’a pas de valeur légale en soi. Il ne représente qu’un moyen technique permettant au pharmacien d’accéder à la prescription électronique. Cependant, si ce document est daté et signé de la main du médecin, il peut d’un point de vue strictement juridique être assimilé à une prescription dans le cadre de la santé publique.

Oui. Lorsqu’une spécialité est indisponible, par exemple. Tant que la vente n’est pas clôturée, le serveur Recip-e ne reçoit pas le signal « délivré ». Il est donc possible de rapatrier l’ordonnance. En principe, cette fonctionnalité est déjà activée ou est en cours d’implémentation dans votre logiciel.

Non. Lorsque vous avez exécuté une prescription électronique, celle-ci n’est plus disponible sur le serveur Recip-e et ne peut donc plus être téléchargée, ni par vous, ni par un autre pharmacien.

Non. L’avantage des prescriptions électroniques est qu’elles ne peuvent plus être falsifiées. L’obligation de prescrire la dose et le nombre d’unités en toutes lettres pour les stupéfiants et certaines substances psychotropes n’a donc plus lieu d’être (cf. circulaire n°626 de l’AFMPS).

L’oxygène et le matériel lié aux trajets de soins peuvent être prescrits de façon électronique. À l’heure actuelle, les médecins doivent les prescrire en texte libre. Pour les mentions spéciales liées au remboursement, il est prévu qu’ils puissent ajouter des instructions telles que Tiers payant applicable, Trajet de soins diabète ou autre.

Oui. Le médecin a la possibilité de prescrire t des instructions spéciales de remboursement dans un champ de texte libre.

Non, pour autant que le logiciel du prescripteur l’autorise.

Le médecin ne doit pas disposer de l’eID d’un patient. En revanche, un numéro NISS (numéro d’identification à la sécurité sociale ou numéro de registre national), un numéro BIS (= NISS dans lequel le mois de naissance est augmenté de 20 ou 40) et le nom du patient sont indispensables. Les patients qui n’en disposent pas n’entrent donc pas en ligne de compte pour la délivrance d’une prescription électronique cf. nouveau-nés, touristes, personnes bénéficiant de l’Aide Médicale d’Urgence.

Vous ne pouvez en principe délivrer un médicament que si vous êtes en possession d’une prescription originale. Exceptionnellement, dans l’intérêt du patient et de la continuité des soins, et avec votre accord, il est envisageable d’anticiper la délivrance d’un médicament. Vous devez alors consigner la délivrance dans votre logiciel sous la rubrique Exige prescription. Une fois que le médecin aura prescrit le médicament, vous pourrez régulariser l’avance effectuée en scannant le code- barres RID indiqué sur la preuve de prescription électronique que le patient vous confiera.

La prescription électronique se voit attribuer un RID dès que le médecin l’a enregistrée sur le serveur Recip-e. Elle est donc en principe disponible immédiatement, bien avant que le patient se présente dans votre officine.

Non. Recip-e fonctionne selon un système sécurisé end-to-end qui exige un eID et un code PIN. Seuls le médecin prescripteur, le patient et le pharmacien peuvent consulter la prescription (posologie et instructions complémentaires comprises).

Dans une certaine mesure. Tout comme dans le cas de la prescription papier, la prescription électronique originale reste consignée par l’office de tarification. Si les services de contrôle des mutualités ou de l’INAMI souhaitent consulter une prescription, ils doivent pour ce faire se tourner vers l’office de tarification. Via Farmanet, les mutualités ne reçoivent que ce que vous avez enregistré comme prescription dans le dossier de tarification.

Vous n’avez pas l’obligation de lui rendre et il ne peut pas l’exiger. Toutefois, si vous souhaitez accéder à sa demande, nous vous conseillons d’apposer votre cachet sur le code-barres RID avant de lui restituer la preuve de prescription (ou, de préférence, sa copie). Ce faisant, vous évitez toute confusion et empêchez toute lecture ultérieure du même RID.

Imaginons que le patient représente la preuve de prescription dans une autre officine : le code-barres RID ne permettra pas au pharmacien de cette officine de télécharger l’ordonnance puisqu’elle aura déjà été retirée. Grâce au cachet que vous aurez apposé sur la preuve de prescription, votre confrère saura directement que l’ordonnance électronique a déjà été téléchargée.

En cas de souci technique, adressez-vous à l’helpdesk de votre fournisseur de logiciel pour identifier la cause du problème. Votre fournisseurde logiciel est en effet le mieux placé pour détecter la cause exacte de votre problème.

Bien sûr ! Recip-e, éénlijn.be et e-santewallonie.be organisent plusieurs sessions d’information centrées sur les services eHealth, la prescription électronique et le DMG. Toutes les questions relatives à ces sujets peuvent être posées au cours de différents ateliers.

 

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