Qu’en est-il de l’oxygène et des trajets de soins ?

L’oxygène et le matériel lié aux trajets de soins peuvent être prescrits de façon électronique. À l’heure actuelle, les médecins doivent les prescrire en texte libre. Pour les mentions spéciales liées au remboursement, il est prévu qu’ils puissent ajouter des instructions telles que Tiers payant applicable, Trajet de soins diabète ou autre.

La preuve de prescription électronique a-t-elle une valeur légale ?

Actuellement, ce document n’a pas de valeur légale en soi. Il ne représente qu’un moyen technique permettant au pharmacien d’accéder à la prescription électronique. Cependant, si ce document est daté et signé de la main du médecin, il peut d’un point de vue strictement juridique être assimilé à une prescription dans le cadre de la … Continue reading La preuve de prescription électronique a-t-elle une valeur légale ?

Mon patient me remet un papier simplement daté et signé par le médecin. Puis-je délivrer le produit ?

Ordonnance électronique ou pas, il faut bien distinguer la législation en matière de santé publique (qui définit ce qu’est une ordonnance) d’une part, et les règles INAMI qui définissent les conditions pour obtenir un remboursement d’autre part. Une ordonnance peut donc être réalisée sur un bout de papier si celle-ci contient toutes les données réglementaires. Au … Continue reading Mon patient me remet un papier simplement daté et signé par le médecin. Puis-je délivrer le produit ?