La preuve de prescription électronique : qu’est-ce que c’est ?

Le médecin qui prescrit électroniquement des médicaments à son patient (via son software et le service Recip-e) ne fournit plus de prescription papier mais une preuve qu’une prescription électronique a été délivrée. Cette preuve présente un code-barres. Le pharmacien scanne le code-barres et accède ainsi à la prescription électronique sur la plateforme Recip-e.

Seule la prescription électronique a valeur légale. Le contenu de la prescription électronique prime sur la preuve. La preuve n’a pas de valeur légale et n’est pas signée. Pour le pharmacien, cette preuve ne constitue qu’un moyen technique lui permettant d’avoir accès à la prescription électronique.

Un code-barres est mentionné sur la preuve (le code-barres Recip-e ou RID). Le médecin ne peut pas ajouter à la main des éléments sur la preuve de prescription électronique. Si c’est le cas, le pharmacien est tenu de ne pas en prendre compte.