Depuis le 1er janvier 2020, la prescription électronique de médicaments est obligatoire (pour les patients non hospitalisés) et la prescription papier classique n'est plus autorisée. Il reste quelques exceptions, comme dans le cas d'une prescription durant une visite du médecin généraliste au domicile du patient, ou si le médecin généraliste a plus de 64 ans.
Le patient est toujours responsable de veiller à ce que la carte d'identité électronique ou la Kids-ID soit valable. En tant que prescripteur, il est utile que vous demandiez explicitement au patient si la carte d'identité électronique ou la Kids-ID est toujours valable. Si le patient ne le sait pas (ou n'en est pas sûr), vous pouvez lui remettre une preuve papier de prescription électronique.
En tant que prescripteur, il vous est recommandé de toujours veiller à ce que le patient puisse avoir accès à ses médicaments à la pharmacie. Si le patient ne dispose pas d'une carte d'identité électronique belge, vous devez tenir compte de trois situations possibles :
1) Le patient ne dispose ni d'un numéro BIS, ni d'un NISS (par exemple un réfugié qui ne s'est pas encore enregistré, un patient étranger disposant d'une carte d'identité spéciale).
2) Le patient dispose d'un numéro BIS, mais pas encore d'un NISS (par exemple un réfugié qui s'est déjà enregistré, mais qui ne s'est pas encore rendu à la commune pour compléter son inscription).
3) Le patient dispose d'un numéro BIS et d'un NISS (par exemple un réfugié disposant d'une carte pour étrangers activée). Il dispose d'une carte équivalente à une carte d'identité électronique.
Découvrez ci-après ce qu'il est possible de faire dans chacune de ces trois situations :
1) Pas de numéro BIS, ni de NISS : fournissez de préférence une prescription papier classique au patient.
2) Un numéro BIS, mais pas de NISS : vous pouvez prescrire de manière électronique sur la base du numéro BIS. Fournissez cependant une preuve papier de prescription électronique ou une version imprimée du code RID au patient. Préférez la preuve de prescription électronique.
3) Un numéro BIS et un NISS (carte équivalente à une carte d'identité électronique) : vous pouvez prescrire de manière 100 % dématérialisée. Le patient a cependant toujours le droit de demander une preuve papier de prescription électronique s'il est plus à l'aise avec cette solution. Dans cette phase préliminaire, vous pouvez fournir cette preuve papier de prescription électronique ou la version imprimée du code RID par défaut au patient, par sécurité. Le pharmacien peut ainsi récupérer la prescription même si son logiciel n'est pas encore à jour pour pouvoir lire les dernières cartes d'identité électroniques.
À partir du 01/06/2021, un patient peut réserver ses médicaments par voie numérique auprès d'un pharmacien de son choix. Le médecin n'a pas la possibilité d'intervenir dans cette réservation. Il peut toutefois fournir au patient les informations nécessaires lui permettant d'effectuer sa réservation :
- La réservation s'effectue auprès du pharmacien choisi par le patient lui-même et par les plates-formes de patients ;
- Seul le patient peut effectuer la réservation ;
- Cette réservation peut s'effectuer par voie numérique. C'est déjà possible actuellement via certaines applications et plates-formes destinées au patient telles que, par exemple, www.masante.be, MesMédicaments (Web)App ou MyPatientHealthViewer.
Pour obtenir des instructions spécifiques sur l'utilisation des prescriptions électroniques dans le logiciel que vous utilisez, il est préférable de consulter le manuel de ce logiciel ou de contacter le service d'assistance.
Le meilleur moyen d'y parvenir est de recourir à une prescription structurée. Vous pouvez choisir les ingrédients actifs ainsi que les substances de remplissage de la préparation magistrale dans la base de données SAM. Vous pouvez également choisir une formule qui se trouve dans la base de données SAM.
Si ce qui précède ne fonctionne pas et que vous souhaitez prescrire votre propre formule, vous pouvez le faire via un texte libre. Veillez à choisir une prescription magistrale, car elle est importante pour le pharmacien qui lit également la prescription et l'exécute.
Pour obtenir des instructions spécifiques sur le travail avec les prescriptions électroniques dans le logiciel que vous utilisez, consultez le manuel du logiciel lui-même ou contactez le service d'assistance.
Vous pouvez le faire en consultant la base de données SAM pour choisir le nom de la substance elle-même et fournir les spécifications nécessaires. Les différents noms de substances sont disponibles dans cette base de données SAM.
Pour obtenir des instructions spécifiques concernant l'utilisation des prescriptions électroniques dans le logiciel que vous utilisez, vous devez consulter le manuel du logiciel ou contacter le service d'assistance.
En tant que prescripteur, il est important de savoir que le patient a toujours droit à une preuve papier. La prescription dématérialisée ne se fait que si le patient indique explicitement qu'il le souhaite. En cas de doute, la meilleure approche est de fournir par défaut une preuve papier de prescription électronique. Lorsque plusieurs prescriptions sont concernées, vous pouvez en imprimer jusqu'à 4 sur un document A4. Vous pouvez également imprimer les prescriptions que vous avez précédemment rédigées pour le patient et qui sont toujours valables. De cette façon, le patient a un aperçu de toutes les prescriptions encore valides qu'il a reçues de vous.
En outre, en tant que prescripteur, vous pouvez expliquer et sensibiliser les patients à la prescription dématérialisée.
Afin de garder une vue d'ensemble de tous les médicaments qu'un patient doit prendre, le gouvernement et les différents acteurs du domaine encouragent fortement le schéma de médication partagé. L'idée est que, en tant que prescripteur, vous le consultiez dans un premier temps et le mettiez à jour si nécessaire (si le logiciel le permet). L'INAMI fournit plus d'informations sur le schéma de médication partagé des médicaments sur son site web, voir ici.
Les prescriptions électroniques se trouvent dans la base de données Recip-e. Il y a plusieurs possibilités pour les patients de visualiser et de gérer ces prescriptions :
- Donner une preuve papier de la prescription électronique au patient lors de la consultation. Vous pouvez imprimer plusieurs prescriptions électroniques sur une seule feuille A4. Le patient ou le pharmacien peut indiquer manuellement les prescriptions qui ont déjà été utilisées.
- Donner aux patients un aperçu de leurs prescriptions électroniques ouvertes. Vous pouvez également imprimer les prescriptions que vous avez rédigées précédemment et qui sont toujours valables. De cette façon, les patients ont une vue globale de toutes les prescriptions encore valides qu'ils ont reçues.
- Informer les patients qu'ils peuvent consulter leurs prescriptions électroniques par voie numérique via une application ou une application web, par exemple www.masanté.be, MesMédicaments ou Ordonnance en Poche. Ces applications sont connectées à la base de données de Recip-e et affichent donc des informations en temps réel (prescriptions délivrées/non délivrées). Les patients accèdent à ces applications via l'application itsme®. Les applications (web) permettent également aux patients de gérer leurs prescriptions.
Si vous êtes retraité ou ne travaillez pas avec le Dossier Médical Informatisé (DMI), vous pouvez utiliser l'application PARIS pour créer des prescriptions électroniques. Pour ce faire, vous utilisez un ordinateur portable ou une tablette (si une connexion wifi ou 4G est disponible). Une imprimante n'est plus nécessaire si le patient est d'accord. Le patient peut désormais aussi se rendre chez le pharmacien sans preuve papier de la prescription électronique en utilisant un identifiant (eID ou numéro de registre national).
Vous trouverez plus d'informations sur l'application PARIS ici, sur le site web de l'INAMI.
En tant que médecin, dentiste ou sage-femme, vous pouvez encore prescrire des médicaments en soins ambulatoires sur le modèle classique de la prescription papier si vous avez atteint l'âge de 64 ans au 1er janvier 2020.
Une relation thérapeutique entre un professionnel de la santé et un patient doit être enregistrée (par exemple, via le logiciel avec lequel vous travaillez). Pour cela, vous avez besoin de l'identification du patient :
- Une carte d'identité électronique (eID ; combinaison du numéro de registre national et du numéro de carte)
- Une carte ISI+ (combinaison du numéro national et du numéro de carte)
- Pour les non-Belges : une carte d'étranger électronique (combinaison du numéro de registre national et du numéro de carte).
- Pour les enfants : la carte d'identité pour enfants (combinaison du numéro de registre national et du numéro de carte), ou la carte ISI+ (moins de 12 ans).
Les médecins généralistes qui gèrent le dossier médical global (DMG) de leur patient ont automatiquement une relation thérapeutique avec ce dernier.
Les patients peuvent choisir les professionnels de santé auxquels ils donnent accès à leurs données en indiquant les professionnels de santé avec lesquels ils ont une relation thérapeutique. Les patients peuvent également mettre fin à la relation thérapeutique et exclure les professionnels de la santé de leurs données. Cela peut se faire via www.masante.be.
Le prescripteur ne prescrira qu'un seul produit par prescription électronique. La preuve papier de la prescription électronique doit être imprimée sur un format A4 par le prescripteur depuis le 1er février 2022. L'ancien format A5 reste en circulation auprès des patients et des pharmaciens pendant un certain temps et au plus tard jusqu'à la fin janvier 2023, soit la fin de sa validité.
Si de nombreuses prescriptions doivent être imprimées, il est également possible d'imprimer plusieurs produits sur un A4, les informations générales (prescripteur et patient) apparaissant une fois et le code-barres, le contenu de la prescription, la date de création et la date de validité étant affichés spécifiquement par prescription (un produit par prescription). Le format du code-barres doit toujours respecter les dimensions légales afin que le code-barres reste scannable dans la pharmacie. Le reste des informations doit être clairement lisible pour le patient. En fonction de la description du produit et de la posologie, plusieurs codes-barres peuvent être imprimés sur un A4.
Le délai dans lequel le pharmacien peut délivrer un médicament au patient et le délai dans lequel ce médicament est remboursable est, par défaut, de trois mois à compter du jour où le prescripteur a établi la prescription, mais peut être ajusté par le prescripteur dans la limite d'un an. Cela s'applique aussi bien aux prescriptions écrites sur papier qu'aux prescriptions électroniques.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de l'INAMI : ici.
Pour pouvoir afficher chaque produit sur 1 ligne dans le futur schéma de médication, il a été décidé de ne prescrire qu'un produit à la fois sur la prescription électronique ("un élément par prescription" ; projet VIDIS réalisé par l'INAMI ; les exceptions sont régies via le logiciel). Ce changement favorise la numérisation accrue du flux des prescriptions.
Cette façon de procéder assure en outre une traçabilité de chaque médicament pour le médecin. L'avantage est que le statut de la prescription - délivrée ou non délivrée - correspond ainsi à un seul produit, ce qui permet de se faire une idée de l'observance thérapeutique.
Le progiciel créera automatiquement une prescription à la fois sans que cela n'entraîne d'inconvénient en pratique ; le médecin ne complète qu'une seule fois les données spécifiques au patient.
Le médecin aura la possibilité, grâce à son progiciel, de créer plusieurs prescriptions à la fois pour un même produit qui ne diffèrent par exemple qu'en termes de validité et ce, en toute simplicité.
Le progiciel permettra également une impression conviviale.
Une liste d'exceptions au principe d'un produit par prescription sera établie - il existe en effet aussi des médicaments ou des produits de santé qui doivent être prescrits en paquet - qui seront traitées directement dans les progiciels.
La prescription papier classique peut toujours être utilisée dans des cas de force majeure ou dans des cas exceptionnels et reste également une prescription légalement valable (par exemple, les médecins > 64 ans au 1.1.2020). Dans le cas d'une prescription papier classique, il n'est pas nécessaire de prescrire un seul élément par prescription, mais le nombre des cas de force majeure est limité.
Il existe une liste de produits qui font exception au principe de "un élément". Votre logiciel devra l'intégrer, et prévoir dans tous les cas des écrans pop-up pour un accompagnement en cette matière.
Il est très important que le prescripteur évalue si son patient est familiarisé ou non avec les outils numériques. En effet, pour cette fonctionnalité, le patient qui ne l'est pas aura besoin de plus d'accompagnement que celui qui est familiarisé avec les outils numériques. C'est surtout dans le cas de patients chroniques avec multimorbidité que le principe de "un élément par prescription" entraînera une multiplication des prescriptions.
Cependant, dans certains cas, en tant que prescripteur, il est préférable de toujours donner une preuve papier de la prescription électronique, ou de demander au patient de prendre une photo (du code-barres) de la prescription électronique :
- Pour les patients non numériques, vous imprimez automatiquement la preuve de la prescription électronique. Par patient non numérique, nous entendons une personne qui a peu d'affinités numériques, qui ne peut/veut pas demander de l'aide à des connaissances numériques, qui n'utilise pas la technologie, qui ne possède pas de smartphone, ......
- Lorsqu'une prescription électronique est utile pour la sûreté ; par exemple, lorsque le patient rejoint un nouveau pharmacien ou un nouveau pharmacien de garde.
- L'eID ou le kids ID de votre patient a périmé, a été perdu, bloqué ou n'est plus utilisable.
- Votre patient n'a pas de carte d'identité électronique belge (ou une carte techniquement équivalente), ni de numéro NISS, mais il a un numéro BIS (par exemple, un réfugié qui a déjà déposé une demande mais ne s'est pas encore rendu à la municipalité pour compléter l'enregistrement).
- Lorsque le patient demande que la prescription électronique soit protégée de toutes les pharmacies, c'est-à-dire lorsque vous réglez le drapeau VISI de la prescription sur "FERMÉ". La prescription ne sera pas affichée dans les pharmacies si le patient s'y rend avec son eID ou son numéro de registre national. Le pharmacien devra donc scanner le code-barres pour délivrer les médicaments.
- Lorsque le patient ne va pas chercher lui-même les médicaments à la pharmacie, mais qu'une tierce personne le fait (par exemple, un grand-parent, un soignant, un voisin, un parent, ...). Le patient peut alors remettre à cette tierce personne la preuve papier de la prescription électronique ou (une photo) du code-barres de la prescription électronique.
- Quand vous prescrivez un nouveau médicament à un patient.
- Quand il y a des problèmes avec le serveur de Recip-e.
- Lorsque vous prescrivez un médicament à un nouveau-né qui a un numéro de registre national mais pas encore de carte ISI+.
Si, en tant que prescripteur, vous devez prescrire des médicaments à un enfant accompagné d'un grand-parent ou d'un beau-parent, il est préférable de fournir une PEP (preuve papier de prescription électronique) et/ou de demander au grand-parent ou au beau-parent en question de prendre une photo de la PEP. Ainsi, le grand-parent ou le beau-parent peut récupérer les médicaments à la pharmacie.
Lorsque les parents souhaitent récupérer les médicaments d'un enfant pour lequel ils gèrent les prescriptions, plusieurs possibilités se présentent :
1) Donner une impression de la prescription électronique au parent.
2) Informer le parent que la carte KidsID ou ISI+ d'un enfant de moins de 12 ans peut être utilisée par le pharmacien (pour s'identifier) pour récupérer les prescriptions dans la base de données Recip-e.
3) Informer le parent qu'il peut se rendre à la pharmacie avec son smartphone, s'y connecter au site web MaSanté (se connecter avec itsme® ou autre ; se connecter au nom de l'enfant pour lequel le parent gère les prescriptions), et ainsi récupérer les prescriptions non délivrées dont il a besoin.
4) Informer les parents qu'ils peuvent imprimer eux-mêmes les prescriptions nécessaires via le site web MaSanté (se connecter avec leur propre eID, itsme® ou autre ; se connecter au nom de l'enfant) et les apporter à la pharmacie.
5) Demander au parent de prendre une photo de l'empreinte ou de la faire scanner (le code-barres doit être clair). Cela peut se faire à partir d'une photo de l'empreinte ou de l'écran. Il existe également des applications sur smartphone qui scannent déjà correctement les prescriptions (par exemple, Clear Scanner).
Pour les parents d'enfants il existe en effet une procuration légale leur permettant d'avoir accès aux données concernant l'enfant pour lequel il gère les prescriptions. Les parents peuvent donc consulter les prescriptions en cours. Cela peut également se faire par le biais du site web MyHealthViewer. Une fois en pharmacie, il vous faudra cependant, en tant que parent, vous connecter avec Itsme pour y avoir accès.
Un parent divorcé qui n'est pas domicilié à la même adresse que l'enfant, mais qui reste le parent légal de l'enfant, a accès aux prescriptions électroniques de la même manière. Il/elle peut donc se connecter à MaSanté au moyen de sa carte d'identité électronique et se connecter au nom de son enfant.
Si vous devez créer une prescription pour un patient en dehors de votre cabinet (par exemple, lors d'une visite à domicile, au centre de soins résidentiels), il existe plusieurs façons de le faire :
1) Vous pouvez créer une prescription directement via l'application PARIS. Pour ce faire, vous utilisez un ordinateur portable ou une tablette (si une connexion wifi ou 4G est disponible). Une imprimante n'est plus nécessaire si le patient est d'accord. Le patient peut désormais aussi se rendre chez le pharmacien sans preuve papier de la prescription électronique en utilisant un identifiant (eID ou numéro de registre national).
Toutefois, la prescription ne figurera pas dans le dossier médical du patient.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'application PARIS ici, sur le site web de l'INAMI.
2) Vous pouvez choisir de créer une prescription papier classique. Vous appliquez alors la situation de force majeure ici (prescrire en dehors du cabinet).
3) Vous pouvez créer des prescriptions reportées, à votre retour dans votre cabinet, via Recip-e. Cela présente l'avantage que tout est traçable et stocké de manière centralisée sur le serveur de Recip-e. En outre, toutes les informations sont alors également présentes dans le dossier médical du patient. Cela permet également une entrée digitale pour mettre à jour le programme de médication du patient. Pour une maison de repos, cela n'est actuellement possible que si le pharmacien a également lu l'eID du résident au cours des 15 derniers mois.
Vous trouverez toutes les informations sur la prescription électronique et la délivrance dématérialisée sur le site web Recip-e. Vous pouvez également y suivre des formations en ligne sur les différents aspects de la prescription électronique.
Il existe également des organismes qui proposent des formations comme VIVEL, eSantéWallon, Abrumet.
Pour obtenir des instructions spécifiques sur l'utilisation des prescriptions électroniques dans le logiciel que vous utilisez, il est préférable de consulter le manuel de ce logiciel ou de contacter le service d'assistance.
Il n'est à l'heure actuelle pas encore possible d'octroyer une procuration à une autre personne pour une prescription électronique.
Il n'est aujourd'hui pas encore possible pour un mandataire de consulter les prescriptions d'un patient en temps réel par le biais d'une application (via Recip-e). D'autre part, aujourd'hui le mandataire n'a pas non plus la possibilité de récupérer les médicaments d'un patient en pharmacie pour lui/elle sur présentation de sa propre carte d'identité électronique.
Une procuration légale n'existe que pour les parents d'enfants. Les parents ont un accès automatique aux prescriptions des enfants dont ils assurent la gestion.
Il existe différentes manières pour un patient d'octroyer une autorisation tacite à une tierce personne pour lui permettre de récupérer ses médicaments à sa place en pharmacie :
- Demander un document papier au prescripteur et le donner à cette tierce personne
- Imprimer les prescriptions nécessaires par le biais du site web MaSanté et les donner à la tierce personne
- Permettre à la tierce personne de prendre une photo/scanner la prescription (le code-barres doit être bien lisible) :
* La tierce personne peut prendre une photo de la prescription imprimée, ou de l'écran.
* Il existe également des applications smartphone permettant de scanner correctement les prescriptions (par exemple Clear Scanner).
- Le patient peut également se rendre chez son pharmacien muni(e) de sa carte d'identité électronique et demander de discuter de ses prescriptions ouvertes. Cela lui permet d'être prêt(e) s'il faut qu'un jour une tierce personne récupère ses médicaments.
Par ailleurs, il peut arriver qu'un patient n'aie plus certaines prescriptions papiers en sa possession et ne se rende pas compte qu'il reste des prescriptions en cours à son nom. Lorsque le patient (adulte) se rend lui-même/elle-même à la pharmacie, ou qu'un membre de sa famille le fait à sa place, muni de son numéro de registre national, le pharmacien peut consulter toutes les prescriptions en cours (pour lesquelles le privacy flag est activé sur " OPEN "). Il est donc très important que le patient (adulte) indique de quel médicament il s'agit, ou le nom du médecin qui lui a prescrit. Par ailleurs, la date de la consultation chez le médecin peut également être utile au pharmacien. Celle-ci lui permettra de récupérer la prescription en cours la plus récente pour le patient.
Il est fréquent que le patient, en tant que membre d'une famille, décide qu'un autre membre de sa famille peut parler de tout cela avec le pharmacien. Évidemment, le pharmacien de confiance du patient est la personne tout indiquée pour représenter les intérêts du patient. Il/elle dispose en effet du dossier pharmaceutique lui permettant de bien évaluer l'évolution de la santé du patient.
Le drapeau de confidentialité ou de visualisation (VISI-Flag, de l'anglais visibility) est une fonctionnalité vous permettant de définir si le contenu d'une prescription peut être consulté par tous les pharmaciens, par un pharmacien précis au choix ou par aucun pharmacien. Cette fonctionnalité est utile uniquement en cas de délivrance entièrement dématérialisée, quand aucun code-barres n'est scanné dans la pharmacie (en d'autres termes, lorsque le patient présente son identifiant au pharmacien sans prescription ni justificatif imprimé).Si un code-barres est quand même scanné, ce drapeau est soulevé.
La vie privée du patient est très importante. Si, pour certains produits, le patient demande un respect accru de sa vie privée, le prescripteur peut apporter son aide en mettant le drapeau de visualisation sur " FERME ", ce qui permet de masquer cette prescription. Cela signifie qu'aucun accès via un moyen d'identification n'est possible (= la délivrance dématérialisée n'est pas possible). Dans ce cas-là, seule la preuve papier de prescription électronique/la preuve électronique de prescription électronique permet d'avoir accès à cette prescription.
Il y a un drapeau de visualisation par prescription. (Cela correspond donc généralement à un produit à partir du 15/09/2021.) Par défaut, le drapeau de visualisation est sur " OUVERT ", le contenu de la prescription est donc visible pour toutes les pharmacies. Si le patient demande au médecin de mettre le statut sur " FERME ", aucune pharmacie ne pourra voir la prescription si le patient se rend à la pharmacie uniquement muni de son e-ID/son numéro de registre national. C'est pourquoi le médecin imprimera automatiquement la prescription afin que le pharmacien puisse scanner le code-barres.
Le médecin ne peut pas préciser qu'une pharmacie donnée peut quand même voir le contenu de la prescription. (Il ne peut pas non plus effectuer de réservation pour le patient.) Il peut uniquement mettre le statut du drapeau de visualisation sur " OUVERT " ou " FERME " .
Si le patient souhaite changer de visibilité pour une pharmacie particulière, ou réserver un produit prescrit, il devra le faire lui-même en utilisant l'une des applications numériques afin de pouvoir continuer à percevoir le médicament sans preuve de prescription électronique. Seul le patient a accès à cette fonction.
Il est très important que le prescripteur évalue si son patient est familiarisé ou non avec les outils digitaux. En effet, dans ce processus, le patient qui n'est pas familiarisé avec les outils digitaux aura besoin de plus d'accompagnement que celui qui l'est.
Le patient numérique
- Le médecin adapte la visibilité de la prescription dans son logiciel si ce point est abordé dans la discussion (drapeau de visualisation "FERMÉ") ; le patient déclare lui-même s'il souhaite encore une version imprimée ou non.
- Le patient peut se rendre chez le pharmacien même sans preuve papier de la prescription électronique :
* Montrer la prescription digitale sur son smartphone et la faire scanner.
*Par l'intermédiaire d'une plateforme/application pour les patients, rendre la prescription à nouveau visible pour tous les pharmaciens et prélever le médicament avec l'eID auprès d'un pharmacien.
* Via une plateforme/application pour les patients, rendre la prescription visible à la pharmacie de son choix (avec ou sans réservation) et prélever le médicament avec l'eID auprès de ce pharmacien.
Patient non numérique
Le patient sort de votre cabinet avec une preuve de prescription électronique.
Vous pouvez modifier la visibilité de la prescription dans votre logiciel à la demande du patient (drapeau VISI "CLOSED") ;
Le contenu de la prescription n'est visible que par la pharmacie où le patient fait scanner son code-barres. la prescription est invisible pour toutes les pharmacies en délivrance dématérialisée si le drapeau VISI est "CLOSED" (via l'eID ou le numéro de registre national). En revanche, tout pharmacien qui scanne la prescription (code-barres) peut accéder à son contenu (via le serveur de Recip-e).
Le patient a toujours droit à une version imprimée de la prescription électronique, sans frais supplémentaires. En tant que prescripteur, vous devez toujours proposer l'option de l'impression de la preuve papier de prescription électronique au patient. C'est au patient d'indiquer lui-même s'il souhaite une prescription dématérialisée ou une preuve papier.
Certains groupes de patients ont davantage besoin d'une preuve papier de prescription électronique que d'autres, notamment les personnes qui sont moins à l'aise avec le monde numérique, les patients qui se voient prescrire un nouveau médicament pour la première fois, etc.
Il existe plusieurs façons de prélever vos médicaments à la pharmacie :
1) Sans impression papier de votre prescription électronique : grâce à votre preuve d'identification, le pharmacien peut récupérer les prescriptions sur le serveur Recip-e, c'est-à-dire avec votre eID (ou votre numéro de registre national si vous avez déjà eu votre eID lu dans les 15 derniers mois). Vous indiquez à votre pharmacien les médicaments que vous désirez récupérer. Vous pouvez consulter ces informations vous-même via une application ou une application web.
Le pharmacien peut également vous montrer la liste si vous faites lire votre eID.
2) Sans impression papier de votre prescription électronique, mais par le biais d'une version numérique via une application ou une web app : vous montrez une version numérique de la prescription électronique (preuve numérique). Le pharmacien scanne le code-barres situé en haut pour accéder à la prescription sur le serveur Recip-e.
3) Avec une impression papier d'une preuve de prescription électronique : le prescripteur peut vous fournir une impression ou vous pouvez également imprimer vous-même la preuve de prescription électronique en allant sur une application web sur l'ordinateur, par exemple www.masante.be.
4) Avec l'impression de la prescription classique en papier (non électronique).
Il y a trois types de prescriptions :
- Une prescription électronique non imprimée : une prescription électronique pour laquelle aucune preuve papier n'est délivrée. La prescription électronique elle-même se trouve sur le serveur sécurisé de Recip-e.
- Une prescription électronique imprimée : une preuve papier de prescription électronique. Vous pouvez le reconnaître lorsqu'il est indiqué en haut de la page qu'il s'agit d'une "preuve de prescription électronique". La prescription électronique elle-même se trouve sur le serveur sécurisé de Recip-e. Votre médecin peut vous remettre une impression de votre ordonnance électronique ou vous pouvez l'imprimer vous-même via une application web prévue à cet effet.
- Une prescription papier classique : une prescription non électronique sur papier, manuelle ou imprimée. Ce type de prescription n'est plus utilisé que dans des situations exceptionnelles et est imprimé sur un format plus petit (A5). Cela permet entre autres de faire la distinction avec une preuve papier de prescription électronique.
Une prescription classique sur papier n'apparaît pas dans la vue d'ensemble des prescriptions électroniques ouvertes du pharmacien, tandis qu'une preuve papier de la prescription électronique y figure.
-Prescription classique sur papier : prescription non électronique sur papier, manuscrite ou imprimée. Une telle prescription n'est encore utilisée que dans des situations exceptionnelles (par exemple, en cas de défaillance du système de prescription électronique) et est imprimée sur un format plus petit (A5). Cela permet, entre autres, de faire la distinction entre une preuve papier et une prescription électronique. Ce type de prescription n'est pas présent sur le serveur sécurisé de Recip-e.
Votre logiciel ne prévoit peut-être pas encore la mise à jour du schéma thérapeutique et l'introduction de la version actualisée (par le pharmacien, par exemple). Vérifiez ce point auprès de votre fournisseur de logiciel.
À l'avenir, le schéma de médication sera entièrement partagé entre les différents professionnels de santé et mis à jour par eux. Il deviendra alors obligatoire de consulter le schéma de médication partagé avant de prescrire (par voie électronique). Ainsi, en tant que prescripteur, vous créerez une prescription électronique à partir du schéma de médicaments. Cependant, aujourd'hui, il n'y a pas de lien entre le schéma de médication et la prescription électronique, mais il existe une concertation structurelle entre les partenaires impliqués pour la préparer.
Depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire d'utiliser la base de données en ligne SAM pour prescrire et délivrer des médicaments. Cette base de données est la base de données de référence des médicaments, mise à disposition par les autorités compétentes en matière de médicaments en tant que "source ouverte". Le contrôle de la base de données SAM est intégré dans votre logiciel de prescription. Donc en gros, dans le logiciel, vous désignez les médicaments à partir de la base de données SAM.
Toutes les informations relatives à la prescription électronique et à la livraison dématérialisée sont disponibles sur le site web de Recip-e. Vous pouvez également y suivre des formations en ligne sur les différents aspects de la prescription électronique.
Pour des instructions plus détaillées sur la prescription électronique à l'aide de votre logiciel, il est préférable de consulter le manuel de votre logiciel ou de contacter le service d'assistance de votre fournisseur de logiciel.
Les prestataires de soins de santé ne peuvent partager et consulter que les données des patients avec lesquels ils ont une relation thérapeutique. Il s'agit notamment des médecins, des pharmaciens (dans les pharmacies publiques).
Depuis le 1er janvier 2020, les prescripteurs (médecins, dentistes et sages-femmes) sont tenus de prescrire par voie électronique.
Grâce à leur logiciel, les prescripteurs peuvent créer des prescriptions électroniques. Celles-ci arrivent sur Recip-e, un système (numérique) par lequel les prescriptions électroniques peuvent être envoyées. Les prescriptions envoyées sont stockées (cryptées) sur un serveur où elles peuvent être récupérées par les pharmaciens pour être livrées lorsqu'un patient s'inscrit auprès d'eux.
Chaque prescription électronique porte un identifiant unique (RID ou numéro d'identification de la prescription), représenté par un code-barres. Cette identification permet de récupérer la prescription et de la traiter.
Il existe trois exceptions où un prescripteur n'est pas obligé de prescrire par voie électronique :
- Le prescripteur a atteint l'âge de 64 ans au 1er janvier 2020 ;
- Lorsque le prescripteur prescrit en dehors des locaux de son cabinet (par exemple, lors d'une visite à domicile) ;
- En cas de force majeure (par exemple, défaillance de Recip-e).
Depuis le 1er janvier 2020, il est impératif d'utiliser la base de données en ligne SAM (Source Authentique des Médicaments) pour prescrire et délivrer des médicaments. Cette base de données est la base de données de référence des médicaments, mise à disposition en "open source" par les autorités compétentes en matière de médicaments. Le contrôle de la base de données SAM est assuré par votre logiciel de prescription. Donc en gros, dans le logiciel, vous désignez les médicaments à partir de la base de données SAM.
Le champ d'application du SAM est limité aux informations publiques sur les médicaments sous licence (y compris les produits radiopharmaceutiques et les matières premières pour les préparations pharmaceutiques).
L'indicateur de confidentialité ou indicateur VISI (de l'anglais visibility) est une fonction qui permet au patient de déterminer si le contenu de la prescription peut être consulté par tous les pharmaciens, un en particulier ou aucun. Cette fonction n'est utile qu'en cas de dispensation entièrement dématérialisée, lorsqu'aucun code-barres n'est scanné dans l'officine (autrement dit, lorsque le patient présente son identifiant au pharmacien sans prescription ni justificatif imprimé ou numérique via l'appli). Si un code-barres est quand même scanné, ce drapeau est levé et n'importe quel pharmacien peut en principe retrouver le contenu de la prescription.
En tant que prescripteur, vous pouvez mettre le drapeau VISI sur "FERME" pour chaque prescription lorsqu'un patient vous le demande. Les patients peuvent également régler eux-mêmes les indicateurs de confidentialité via les applications numériques qu'ils utilisent pour gérer leurs prescriptions électroniques (par exemple, une application ou une webapp).
Les professionnels de la santé ne peuvent partager et consulter que les données des patients avec lesquels ils entretiennent une relation thérapeutique. Il s'agit des médecins, des pharmaciens (dans les pharmacies publiques) et des infirmières à domicile.
Lorsque la carte d'identité électronique du patient est lue dans une pharmacie, une relation thérapeutique est immédiatement créée entre ce patient et la pharmacie. La relation thérapeutique est valable pour une durée de 15 mois et constitue la base de l'utilisation du numéro national pendant ces 15 mois.
Le patient peut consulter ses relations thérapeutiques sur le site web MaSanté. Il/elle y retrouvera la date de début et la date de fin de la relation thérapeutique avec le pharmacien.
Avec PARISPARIS est l'acronyme de "Prescription & Authorisation Request Information System", l'INAMI fournit un logiciel gratuit pour la création de prescriptions électroniques, avec des fonctionnalités minimales. PARIS est l'acronyme de "Prescription & Authorisation Requesting Information System".
L'application peut être utilisée par les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les dentistes et les accoucheurs. Avec l'application PARIS, ils peuvent créer des prescriptions électroniques dans les situations où ils :
Outre la création de prescriptions électroniques, PARIS permet également aux prescripteurs d'apposer un VISI-Flag sur une prescription (à la demande d'un patient) ou d'annuler une prescription propre qui n'a pas encore été délivrée.
PARIS est accessible :
Les prescripteurs trouveront l'application PARIS sur le site web de la plate-forme eHealth.
Recip-e est un nouveau système qui permet la création et la délivrance de prescriptions électroniques en matière de soins de santé. Il fait partie du plan e-Santé initié en 2014 par le gouvernement fédéral, soucieux de se conformer aux directives européennes.
Recip-e permet à différents prescripteurs de soins (médecins, dentistes, sages-femmes) d'envoyer de manière électronique et sécurisée des prescriptions vers un serveur. Elles y sont encodées et conservées jusqu'à ce qu'elles soient utilisées par le patient auprès d'un prestataire de soins (pharmacien). L'envoi et le retrait s'opèrent à l'aide de logiciels spécialisés sur lesquels Recip-e est installé.
Chaque prescription électronique est munie d'un identifiant unique (RID ou numéro d'identification Recip-e) indiqué au-dessus de chaque preuve (papier) de prescription électronique. Cet identifiant permet au prestataire de traiter la prescription. Si, pour une raison ou une autre, la prescription ne peut par exemple pas être délivrée dans une officine (médicament indisponible, refus du patient car trop coûteux, etc.), le pharmacien en informe Recip-e par voie électronique, et rend la preuve (papier) de prescription électronique au patient.
Recip-e permet de traiter des prescriptions ambulatoires non adressées à un prestataire de soins en particulier (message non adressés), tout en facilitant l'intégration des données dans le DPP (Dossier Pharmaceutique Partagé) et le DMG (Dossier Médical Global). L'authentification électronique évite toute fraude. La procédure est rapide, transparente et pratique.
- Plus de temps à consacrer aux soins du patient ;
- Facilitation des soins à distance ; ce qui offre des opportunités ;
- Traitement plus rapide des prescriptions qui se répètent ;
- Contrôle plus facile de l'observance thérapeutique (vérification de la prise effective d'un médicament par le patient ; normalement un seul médicament est prescrit par ordonnance depuis l'introduction de la dématérialisation) ;
- Les patients qui choisissent la numérisation pourront gérer leurs prescriptions eux-mêmes et disposeront d'une bonne vue d'ensemble pour en discuter avec le médecin ;
- Moins de papier pour les patients qui font le choix de ne pas imprimer.
En cas de problèmes techniques, il est préférable de contacter le service d'assistance de votre fournisseur de logiciel.
Vous trouverez le protocole d'urgence pour la prescription électronique de médicaments pour les patients ambulatoires sur le site de l'INAMI : ici.
Vous pouvez également consulter le site web eHealth pour connaître l'état d'avancement des différents projets eHealth. Recip-e est un service qui consulte également divers autres services de la chaîne. Il est possible que Recip-e ne fonctionne pas parce qu'un service de la chaîne ne fonctionne pas.
En tant que prescripteur, vous pouvez :
- Créer une prescription électronique, la consulter et visualiser son statut ( prélevé/non prélevé).
- Ajouter un indicateur VISI sur une prescription, la corriger ou la retirer, à la demande d'un patient.
Les patients peuvent consulter leurs prescriptions électroniques sous forme numérique en utilisant une application ou une application web. Une application que vous utilisez sur un smartphone/tablette. Une application web est plus susceptible d'être utilisée sur un ordinateur (mais elle peut aussi être utilisée sur un smartphone).
Diverses applications permettent aux patients de consulter et de gérer leurs prescriptions électroniques ouvertes et encore valides. L'application itsme® fournit un accès sécurisé aux différentes applications/applications web que les patients peuvent utiliser pour consulter et gérer leurs prescriptions.
Les applications ci-dessous ont été validées par Recip-e. Ces applications fournissent des informations dynamiques car elles sont connectées à une base de données centrale sécurisée à Recip-e où le statut de la prescription est mis à jour (délivré/non délivré). Les patients peuvent également gérer leurs prescriptions via ces applications (par exemple, réserver chez le pharmacien, ajouter un indicateur de confidentialité pour que la prescription soit protégée lorsque le pharmacien lit l'eID, ...).
Il s'agit des applications/applications Web suivantes :
- Mes Médicaments
– Ma Santé
- My HealthViewer
- Ordonnance en Poche
- Helena
Pour obtenir une liste actualisée, consultez notre site web dans la section 'Patient/Citoyen‘.
Il existe également des applications qui ne montrent qu'une photo de la preuve de la prescription électronique. Avec ceux-ci, les patients peuvent se rendre à la pharmacie mais ne pas faire la gestion en ligne de leurs prescriptions car ils ne sont pas connectés à Recip-e en temps réel.
L'obligation de prescrire électroniquement concerne les médicaments prescrits sur nom de marque, en dénomination commune ou sous forme d'une préparation magistrale, et cela indépendamment du fait que l'assurance soins de santé rembourse ce médicament ou pas.
Il est important que vous informiez au mieux les patients sur le processus de la prescription dématérialisée, afin qu'ils puissent bien comprendre comment les choses se déroulent et leur rôle dans l'ensemble du processus. Une idée fausse très répandue est que les prescriptions électroniques d'un patient se trouvent sur la puce de sa carte d'identité électronique. Ce n'est pas le cas. Les prescriptions se trouvent dans la base de données de Recip-e. La carte d'identité électronique du patient est un outil d'identification permettant au pharmacien de récupérer les prescriptions dans la base de données de Recip-e.
En ce qui concerne l'accès dématérialisé d'un patient à ses prescriptions, cette idée fausse ne constitue cependant pas un problème immédiat.
En tant que prescripteur, vous devez toujours être conscient du fait que la prescription dématérialisée est une donnée complexe pour de nombreux patients. Il est donc important que vous communiquiez de manière très claire et complète avec les patients en ce qui concerne les médicaments prescrits, afin que ceux-ci sachent très clairement à quoi s'attendre ou non.
Expliquez-leur de préférence qu'ils peuvent réserver leurs médicaments dans la pharmacie de leur choix, mais que vous ne pouvez pas vous charger de cette réservation à leur place. Le patient doit réserver ses médicaments en ligne (par exemple, via une application ou une application web), et au moment de la réservation, il peut communiquer ses données de contact. Il reste également possible de réserver ses médicaments par téléphone.