Déclaration de confidentialité Recip-e
Recip-e ASBL (ci-après « Recip-e », « nous » ou « notre ») accorde une grande importance au traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « vos données »), lequel doit toujours s’effectuer avec le plus grand soin et dans le respect de la confidentialité.
Recip-e est une association sans but lucratif (ASBL), dont le siège social est situé Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0823.257.311.
La présente déclaration de confidentialité (ci-après « Déclaration de confidentialité ») explique pourquoi nous collectons vos données et ce que nous en faisons. Si, après avoir lu cette Déclaration de confidentialité, vous avez encore des questions, vous pouvez toujours nous contacter via les canaux suivants :
La présente Déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel via notre site internet www.recip-e.be (ci-après le « Site »), ainsi qu’aux activités qui y sont liées et/ou aux relations (commerciales) qui en découlent et qui sont entretenues dans ce cadre.
Les personnes concernées (ci-après « vous », « vos ») auxquelles s’adresse la présente Déclaration de confidentialité peuvent notamment être les suivantes :
Par « traitement de données à caractère personnel », nous entendons toute opération portant sur des données permettant de vous identifier en tant que personne physique. Les données spécifiques concernées sont expliquées plus loin dans la présente Déclaration de confidentialité. Le terme « traitement » doit être interprété au sens large et englobe notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation ou l’utilisation de vos données.
3.1. Quand recueillons-nous vos données?
Nous pouvons traiter vos données lorsque :
3.2. Quelles données vous concernant pouvons-nous traiter?
Voici une explication des données que nous pouvons traiter vous concernant, en fonction de votre relation avec Recip-e. Cela ne signifie pas que nous disposons dans tous les cas de toutes les données mentionnées ci-dessous. Tout dépend toujours de la situation spécifique et de vos préférences.
Personnes de contact des parties prenantes, partenaires et fournisseurs impliqués dans les activités de Recip-e
Nous pouvons traiter les données suivantes concernant nos personnes de contact auprès de nos parties prenantes et partenaires :
Les données que nous traitons effectivement à votre sujet dépendent de la nature et de l’étendue de vos interactions spécifiques et de votre relation avec Recip-e, en votre qualité de personne de contact d’une partie prenante, d’un partenaire ou d’un fournisseur.
Personnes qui contactent Recip‑e ou dont Recip‑e obtient des données dans le cadre de l’exercice de ses activités
Nous pouvons traiter les données suivantes concernant les personnes qui nous contactent ou qui nous communiquent leurs données dans le cadre de nos activités :
Les données que nous traitons effectivement à votre sujet dépendent de la nature et de l’étendue de vos interactions spécifiques avec Recip‑e et ses activités.
Visiteurs de notre Site et/ou de nos pages sur les réseaux sociaux
Nous pouvons traiter les données suivantes vous concernant lorsque vous visitez notre site web et/ou nos pages sur les réseaux sociaux :
Les données que nous traitons effectivement vous concernant dépendent de la nature et de l’étendue de vos interactions spécifiques avec notre Site et/ou nos pages sur les réseaux sociaux.
Candidats et postulants auprès de Recip‑e
Nous pouvons traiter les données suivantes vous concernant lorsque vous postulez pour un poste au sein de Recip‑e ou lorsque vous vous inscrivez comme candidat :
Les données que nous traitons effectivement à votre sujet dépendent de la nature et de l’organisation de votre processus de recrutement auprès de Recip‑e.
3.3. Catégories particulières de données
En principe, nous ne traitons pas de catégories particulières de données (par ex. données de santé, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, etc.), sauf si vous nous les fournissez avec votre consentement explicite.
Pour l’exécution du contrat (par exemple, l’introduction ou l’évaluation de votre candidature), il peut être nécessaire que nous vous demandions de consulter votre extrait de casier judiciaire ou d’autres informations concernant des condamnations pénales et infractions. Toutefois, nous ne traiterons en aucun cas ces données et ne vous demanderons donc pas de nous en fournir une copie.
3.4. Quelles sont les bases juridiques que nous appliquons pour le traitement de vos données ?
Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées et légitimes, et toujours conformément aux bases juridiques applicables prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans la plupart des cas, le traitement est nécessaire à l’exécution, à la gestion ou à la cessation du contrat que nous avons conclu avec vous, ou afin de pouvoir vous fournir nos services.
En outre, nous pouvons traiter des données sur la base de nos intérêts légitimes, pour autant que ces intérêts priment, dans le cas concret, sur l’impact éventuel sur vos droits et libertés. Dans ce cadre, nous réalisons systématiquement une analyse d’intérêts préalable et rigoureuse, au cours de laquelle nous mettons en balance nos intérêts avec les vôtres et avec la protection de vos données à caractère personnel, afin d’appliquer cette base juridique de manière valable.
Vous disposez, en plus, à tout moment du droit de vous opposer aux traitements effectués sur la base de nos intérêts légitimes. Si l’opposition concerne le marketing direct, celle‑ci sera en tout état de cause respectée.
Lorsque nous invoquons notre intérêt légitime, celui‑ci peut — selon les circonstances — porter notamment sur un ou plusieurs des intérêts suivants :
En outre, nous pouvons traiter vos données sur la base de votre consentement (explicite). Nous recourons notamment à cette base juridique lorsque vous prenez contact avec nous, lorsque vous acceptez des cookies non essentiels sur notre Site ou lorsque vous nous communiquez vos données de manière volontaire.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Si le retrait s’effectue oralement, nous vous demanderons de le confirmer par écrit, ou de retirer votre consentement par e‑mail ou par courrier.
Enfin, nous pouvons traiter vos données pour des finalités juridiques et afin de respecter les obligations légales qui nous incombent. Ainsi, par exemple, nous sommes tenus de donner suite aux demandes que vous introduisez en vertu de la législation applicable en matière de protection des données et, en tant qu’entreprise, nous devons conserver certains documents comptables pendant les délais de conservation prescrits par la loi.
3.5. À quelles fins collectons‑nous vos données?
Nous collectons vos données pour différentes finalités.
Si nous avons l’intention de traiter vos données ultérieurement pour des finalités autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, nous vous en informerons au préalable et, si nécessaire, nous solliciterons votre (explicite) consentement.
3.6. Pendant combien de temps conservons‑nous vos données?
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
Étant donné que la durée de conservation applicable dépend des finalités concrètes du traitement, les délais de conservation peuvent varier en fonction de la situation individuelle. Dans certains cas, nous sommes également tenus de conserver des données à caractère personnel pendant une période spécifique en vertu de la législation applicable.
Lors de la détermination de nos délais de conservation, nous nous basons sur :
(i) les exigences légales pertinentes, et
(ii) une mise en balance entre vos droits et attentes raisonnables d’une part, et ce qui est utile et nécessaire pour fournir nos services, ou pour vous permettre de fournir vos services à notre égard, d’autre part.
Dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités mentionnées ci‑dessus, nous les supprimons ou les anonymisons. Si la suppression ou l’anonymisation n’est (temporairement) pas techniquement possible, par exemple parce que les données se trouvent dans des archives de sauvegarde, nous conserverons les données sans les traiter davantage et les supprimerons dès que cela sera raisonnablement possible.
3.7. De qui recevons‑nous vos données?
Nous pouvons obtenir vos données de différentes manières, notamment (i) directement auprès de vous, (ii) via des parties prenantes, partenaires ou fournisseurs, (iii) à partir de sources publiques, ou (iv) auprès d’autres tiers.
3.8. Comment protégeons‑nous vos données?
Nous prenons des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques adéquates afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la modification, l’accès ou la divulgation non autorisés (accidentels ou non), ainsi que contre toute autre forme de traitement non autorisé.
Si, malgré ces mesures, un incident de sécurité devait survenir et avoir un impact sur vos données, nous vous en informerons — lorsque cela est applicable et dans la mesure exigée ou autorisée par la loi — sans retard injustifié. Cette notification comprendra notamment :
(i) une brève description des conséquences possibles, et
(ii) des recommandations ou des mesures pour limiter l’impact négatif potentiel.
3.9. Communiquons‑nous vos données à des tiers?
Nous avons fait appel à plusieurs sous‑traitants pour traiter vos données en notre nom, notamment des prestataires de services informatiques et d’autres prestataires de services professionnels.
Nous pouvons également partager vos données avec d’autres tiers lorsque cela est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Concrètement, cela signifie que nous partageons vos données, lorsque cela est nécessaire comme spécifié ci‑dessous, avec les tiers suivants pour les finalités suivantes, ces tiers agissant en tant que sous‑traitants pour notre compte :
Si, le cas échéant, vos données devaient être transférées à des entités situées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous garantissons que ces transferts s’effectuent toujours conformément à la législation applicable en matière de protection des données et qu’un niveau de protection adéquat est assuré. Lorsque cela est requis, nous mettons en place des garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD.
Le transfert de vos données aux destinataires mentionnés ci‑dessus et pour les finalités décrites ci‑avant repose, selon le cas, sur l’une des bases juridiques suivantes :
(i) la nécessité à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous,
(ii) nos intérêts légitimes,
(iii) la nécessité de respecter une obligation légale qui nous incombe, ou
(iv) votre consentement préalable.
Vous disposez de plusieurs droits concernant les données que nous traitons à votre sujet.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits suivants, veuillez nous contacter via les coordonnées mentionnées à la section 1 de la présente Déclaration de confidentialité.
Vous disposez notamment des droits suivants :
L’exercice des droits mentionnés ci‑dessus peut être soumis à des exceptions et limitations légales, notamment afin de protéger l’intérêt général, nos intérêts légitimes ou les droits et libertés de tiers.
Lorsque vous introduisez une demande pour exercer vos droits, nous pouvons — en cas de doute raisonnable quant à votre identité — vous demander de vérifier votre identité en nous fournissant une copie de votre carte d’identité ou d’un document similaire. Cela vise à éviter que des données soient communiquées à des personnes non autorisées. Nous vous prions de rendre illisibles les données non pertinentes (par exemple votre numéro de registre national et votre photo).
L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, si une demande est manifestement infondée ou excessive, nous pouvons (i) facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs, ou (ii) refuser de donner suite à la demande. Dans ce cas, nous vous informerons des raisons de notre décision.
Nous répondons à votre demande dans un délai de quatre (4) semaines pour les demandes simples, ou dans un délai de trois (3) mois pour les demandes complexes ou multiples. En cas de prolongation du délai de traitement, nous vous informerons en temps utile des raisons de cette prolongation.
Nous pouvons décider unilatéralement de modifier la présente Déclaration de confidentialité.
Dans ce cas, la nouvelle version entrera immédiatement en vigueur.
La version la plus récente sera toujours publiée sur notre Site.
En cas de modification substantielle de la présente Déclaration de confidentialité qui vous concerne de manière significative, nous vous en informerons directement, dans la mesure du possible.
La date de la dernière modification de la présente Déclaration de confidentialité figure en bas du document.
Malgré tous nos efforts pour protéger votre vie privée et respecter la législation applicable, il est possible que vous ne soyez pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données.
Bien entendu, vous pouvez dans ce cas toujours nous contacter, mais vous disposez également d’autres possibilités pour introduire une plainte.
En cas de plainte, vous pouvez à tout moment nous contacter via les coordonnées suivantes :
Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente
Vous pouvez introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de l’État membre de l’EEE dans lequel vous résidez habituellement, travaillez ou où l’infraction présumée a été commise.
Étant donné que nous exerçons nos activités en Belgique et depuis la Belgique, nous renvoyons ci‑dessous aux coordonnées de l’Autorité de protection des données (APD) belge.
Coordonnées de l’Autorité de protection des données (APD – Belgique) :
Pour plus d’informations sur les autorités de contrôle dans chaque État membre de l’EEE
Veuillez consulter la page suivante du Comité européen de la protection des données (CEPD) :
https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr
Si vous subissez un dommage
Vous pouvez également introduire une action en réparation devant la juridiction compétente de l’État membre de l’EEE où vous résidez habituellement.
Pour plus d’informations concernant les plaintes et les voies de recours, veuillez consulter la page suivante du site web de l’Autorité de protection des données :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
Dernière modification : 18 février 2026