Lorsqu'un patient vient récupérer un médicament prescrit sans carte d'identité électronique ou Kids-ID valide, vous pouvez, en tant que pharmacien, faire différentes choses.
1) Avant toute chose, vérifiez qu'il y a une relation thérapeutique valable entre vous et le patient. Si c'est le cas, vous pouvez délivrer le médicament sur la base du numéro de registre national.
2) Si aucune relation thérapeutique valable n'existe, vous pouvez
- proposer au patient de se connecter via son smartphone sur l'une des applications (web) existantes afin de récupérer les prescriptions
- demander un code RID au prescripteur
- s'il n'est pas possible de demander le code RID au prescripteur, le patient doit demander une preuve papier de prescription électronique à celui-ci
Si le parent a sur lui la carte ISI+ de la mutuelle, la liste des prescriptions électroniques peut également être récupérée par ce biais.
Votre objectif, en tant que pharmacien, est de délivrer au patient les médicaments dont il a besoin. Si le patient ne dispose pas d'une carte d'identité électronique belge, vous devez tenir compte de trois situations possibles :
1) Le patient ne dispose ni d'un numéro BIS, ni d'un NISS (par exemple un réfugié qui ne s'est pas encore enregistré, un patient étranger disposant d'une carte d'identité spéciale).
2) Le patient dispose d'un numéro BIS, mais pas encore d'un NISS (par exemple un réfugié qui s'est déjà enregistré, mais qui ne s'est pas encore rendu à la commune pour compléter son inscription).
3) Le patient dispose d'un numéro BIS et d'un NISS (par exemple un réfugié disposant d'une carte pour étrangers activée). Il dispose d'une carte équivalente à une carte d'identité électronique.
Découvrez ci-après ce qu'il est possible de faire dans chacune de ces trois situations :
1) Pas de numéro BIS, ni de NISS : traitez la prescription papier classique que le patient a reçu de son prescripteur.
2) Un numéro BIS, mais pas de NISS : récupérez le contenu de la prescription électronique grâce à la preuve papier de prescription électronique ou au code RID que le patient a reçu de son prescripteur.
3) Un numéro BIS et un NISS (carte équivalente à une carte d'identité électronique) :
- récupérez le contenu de la prescription électronique grâce à la carte équivalente à une carte d'identité électronique du patient. Pour pouvoir utiliser les dernières cartes d'identité électroniques (délivrées dans certaines villes et communes), vous devez mettre à jour le logiciel de votre pharmacie.
- le patient peut également utiliser une application (web) sur son smartphone pour vous permettre de scanner la prescription. Dans ce cas, il doit pouvoir utiliser Itsme® pour se connecter.
Le patient aura également la possibilité de réserver des produits auprès d'une pharmacie précise via les plaques-formes de patients/ les applications. Seule la pharmacie choisie par le patient (via une réservation) voit ces réservations.
Le pharmacien recevra une notification de la réservation via son progiciel ou peut faire un check manuel de l'état des réservations. Une réservation par le patient n'implique aucune obligation d'achat pour le patient. Le pharmacien aussi peut décider de ne pas apprêter un produit cher ou une préparation magistrale.
Le patient peut venir chercher ses réservations auprès de la pharmacie où il a réservé le médicament au moyen de sa carte d'identité électronique/son numéro de registre national. Si malgré tout il souhaite se rendre dans une autre pharmacie, c'est possible au moyen d'une version papier ou numérique de la preuve de prescription électronique. Dans ce cas, en effet, le pharmacien scannera le code-barres, ce qui supprimera l'accès restreint. Dans une autre pharmacie, une délivrance dématérialisée en vertu d'un moyen d'identification, à savoir une carte d'identité électronique/un numéro de registre national, n'est pas possible.
Les patients peuvent également envoyer leurs coordonnées en même temps que leur réservation via certaines plateformes/applications pour patients. Le pharmacien peut alors également communiquer au patient le moment où la réservation est prête.
Lorsque simultanément un drapeau de réservation et un drapeau de confidentialité s'appliquent à une prescription électronique, ce sont les règles de la réservation qui sont suivies (pour cette pharmacie).
Pour obtenir des instructions spécifiques concernant l'utilisation des prescriptions électroniques dans le logiciel que vous utilisez, il est préférable de consulter le manuel du logiciel ou de contacter le service d'assistance.
En tant que pharmacien, vous pouvez aider le patient à consulter l'aperçu de ses médicaments en lisant sa carte d'identité électronique. Vous aidez ainsi le patient au maximum et lui fournissez des conseils optimaux concernant sa médication.
Afin de garder une vue d'ensemble de tous les médicaments qu'un patient doit prendre, le gouvernement et les différents acteurs du domaine encouragent fortement le schéma de médication partagé. L'intention est que le pharmacien le consulte dans un premier temps et de le mette à jour si nécessaire (si le logiciel le permet). L'INAMI fournit plus d'informations sur le schéma de médication partagé des médicaments sur son site web, voir ICI [https://www.inami.fgov.be/fr/themes/cout-remboursement/par-mutualite/medicament-produits-sante/Pages/schema-medication-apercu-medicaments-patient.aspx].
En tant que pharmacien, vous pouvez également utiliser le dossier pharmaceutique partagé (DMP) pour accéder à un enregistrement précis des médicaments délivrés et en discuter avec le patient.
Les prescriptions électroniques se trouvent dans la base de données Recip-e. Il y a plusieurs possibilités pour les patients de visualiser et de gérer ces prescriptions :
- Donner une preuve papier de la prescription électronique au patient lors de la consultation. Vous pouvez imprimer plusieurs prescriptions électroniques sur une seule feuille A4. Le patient ou le pharmacien peut indiquer manuellement les prescriptions qui ont déjà été utilisées.
- Donner aux patients un aperçu de leurs prescriptions électroniques ouvertes. Vous pouvez également imprimer les prescriptions que vous avez rédigées précédemment et qui sont toujours valables. De cette façon, les patients ont une vue globale de toutes les prescriptions encore valides qu'ils ont reçues.
- Informer les patients qu'ils peuvent consulter leurs prescriptions électroniques par voie numérique via une application ou une application web, par exemple www.masanté.belgique.be, Mes Médicaments ou Ordonnance en Poche. Ces applications sont connectées à la base de données de Recip-e et affichent donc des informations en temps réel (prescriptions délivrées/non délivrées). Les patients accèdent à ces applications via l'application itsme®. Les applications (web) permettent également aux patients de gérer leurs prescriptions.
Une relation thérapeutique entre un professionnel de la santé et un patient doit être enregistrée (par exemple, via le logiciel avec lequel vous travaillez). Pour cela, vous avez besoin de l'identification du patient :
- Une carte d'identité électronique (eID ; combinaison du numéro de registre national et du numéro de carte)
- Une carte ISI+ (combinaison du numéro national et du numéro de carte)
- Pour les non-Belges : une carte d'étranger électronique (combinaison du numéro de registre national et du numéro de carte).
- Pour les enfants : la carte d'identité pour enfants (combinaison du numéro de registre national et du numéro de carte), ou la carte ISI+ (moins de 12 ans).
Les médecins généralistes qui gèrent le dossier médical global (DMG) de leur patient ont automatiquement une relation thérapeutique avec ce dernier.
Les patients peuvent choisir les professionnels de santé auxquels ils donnent accès à leurs données en indiquant les professionnels de santé avec lesquels ils ont une relation thérapeutique. Les patients peuvent également mettre fin à la relation thérapeutique et exclure les professionnels de la santé de leurs données. Cela peut se faire via www.masante.be.
Le prescripteur ne prescrira qu'un seul produit par prescription électronique. La preuve papier de la prescription électronique doit être imprimée sur un format A4 par le prescripteur depuis le 1er février 2022. L'ancien format A5 reste en circulation auprès des patients et des pharmaciens pendant un certain temps et au plus tard jusqu'à la fin janvier 2023, soit la fin de sa validité.
Si de nombreuses prescriptions doivent être imprimées, il est également possible d'imprimer plusieurs produits sur un A4, les informations générales (prescripteur et patient) apparaissant une fois et le code-barres, le contenu de la prescription, la date de création et la date de validité étant affichés spécifiquement par prescription (un produit par prescription). Le format du code-barres doit toujours respecter les dimensions légales afin que le code-barres reste scannable dans la pharmacie. Le reste des informations doit être clairement lisible pour le patient. En fonction de la description du produit et de la posologie, plusieurs codes-barres peuvent être imprimés sur un A4.
Le délai dans lequel le pharmacien peut délivrer un médicament au patient et le délai dans lequel ce médicament est remboursable est, par défaut, de trois mois à compter du jour où le prescripteur a établi la prescription, mais peut être ajusté par le prescripteur dans la limite d'un an. Cela s'applique aussi bien aux prescriptions écrites sur papier qu'aux prescriptions électroniques.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de l'INAMI : ici.
Pour pouvoir afficher chaque produit sur 1 ligne dans le futur schéma de médication, il a été décidé de ne prescrire qu'un produit à la fois sur la prescription électronique ("un élément par prescription" ; projet VIDIS réalisé par l'INAMI ; les exceptions sont régies via le logiciel). Ce changement favorise la numérisation accrue du flux des prescriptions.
Cette façon de procéder assure en outre une traçabilité de chaque médicament pour le médecin. L'avantage est que le statut de la prescription - délivrée ou non délivrée - correspond ainsi à un seul produit, ce qui permet de se faire une idée de l'observance thérapeutique.
Le progiciel créera automatiquement une prescription à la fois sans que cela n'entraîne d'inconvénient en pratique ; le médecin ne complète qu'une seule fois les données spécifiques au patient.
Le médecin aura la possibilité, grâce à son progiciel, de créer plusieurs prescriptions à la fois pour un même produit qui ne diffèrent par exemple qu'en termes de validité et ce, en toute simplicité.
Le progiciel permettra également une impression conviviale.
Une liste d'exceptions au principe d'un produit par prescription sera établie - il existe en effet aussi des médicaments ou des produits de santé qui doivent être prescrits en paquet - qui seront traitées directement dans les progiciels.
La prescription papier classique peut toujours être utilisée dans des cas de force majeure ou dans des cas exceptionnels et reste également une prescription légalement valable (par exemple, les médecins > 64 ans au 1.1.2020). Dans le cas d'une prescription papier classique, il n'est pas nécessaire de prescrire un seul élément par prescription, mais le nombre des cas de force majeure est limité.
Il existe une liste de produits qui font exception au principe de "un élément". Votre logiciel devra l'intégrer, et prévoir dans tous les cas des écrans pop-up pour un accompagnement en cette matière.
Il est très important que le prescripteur évalue si son patient est familiarisé ou non avec les outils numériques. En effet, pour cette fonctionnalité, le patient qui ne l'est pas aura besoin de plus d'accompagnement que celui qui est familiarisé avec les outils numériques. C'est surtout dans le cas de patients chroniques avec multimorbidité que le principe de "un élément par prescription" entraînera une multiplication des prescriptions.
Le médecin généraliste, le médecin-spécialiste, le dentiste ou la sage-femme peuvent rédiger des prescriptions.
Depuis le 1er janvier 2020, la prescription électronique est obligatoire pour les médicaments (pour les patients non hospitalisés) et la prescription ne peut plus être rédigée sur une prescription papier traditionnelle.
Il existe toutefois quelques exceptions, notamment en cas de force majeure (dysfonctionnement du système de prescription, patient étranger sans numéro INSZ, etc.), de prescription lors d'une visite à domicile du médecin généraliste, ou si celui-ci est âgé de plus de 64 ans (à partir du 1er janvier 2020). Dans ces cas, une prescription classique sur papier est autorisée.
Un grand-parent ou un beau-parent peut collecter les médicaments pour un enfant en utilisant une PEP ou une photo d'une PEP. Si le grand-parent ou le beau-parent n'a ni l'un ni l'autre, le pharmacien peut appeler le prescripteur pour obtenir le code RID. Vous pouvez également demander s'ils ont la carte ISI+ (enfant <12 ans).
Lorsque les parents souhaitent récupérer les médicaments d'un enfant pour lequel ils gèrent les prescriptions, plusieurs possibilités se présentent :
1) Scanner la preuve papier de la prescription électronique ou la photo de la preuve de la prescription électronique.
2) Informer le parent qu'il peut se rendre à la pharmacie avec son smartphone, s'y connecter au site web MaSanté (se connecter avec itsme® ou autre ; se connecter au nom de l'enfant pour lequel le parent gère les prescriptions), et ainsi récupérer les prescriptions en suspens dont il a besoin.
3) Vérifier si le parent est en possession de la carte KidsID ou ISI+ pour un enfant de moins de 12 ans afin de s'identifier pour récupérer les prescriptions dans la base de données Recip-e.
4) Contacter le prescripteur pour obtenir le code RID.
Pour les parents d'enfants il existe en effet une procuration légale leur permettant d'avoir accès aux données concernant l'enfant pour lequel il gère les prescriptions. Les parents peuvent donc consulter les prescriptions en cours. Cela peut également se faire par le biais du site web MyHealthViewer. Une fois en pharmacie, il vous faudra cependant, en tant que parent, vous connecter avec Itsme pour y avoir accès.
Un parent divorcé qui n'est pas domicilié à la même adresse que l'enfant, mais qui reste le parent légal de l'enfant, a accès aux prescriptions électroniques de la même manière. Il/elle peut donc se connecter à MaSanté au moyen de sa carte d'identité électronique et se connecter au nom de son enfant.
Vous trouverez toutes les informations sur la prescription électronique et la délivrance dématérialisée sur le site web Recip-e. Vous pouvez également y suivre des formations en ligne sur les différents aspects de la prescription électronique.
Il existe également des organismes qui proposent des formations comme VIVEL, eSantéWallon, Abrumed.
Pour obtenir des instructions spécifiques sur l'utilisation des prescriptions électroniques dans le logiciel que vous utilisez, il est préférable de consulter le manuel de ce logiciel ou de contacter le service d'assistance.
Il n'est à l'heure actuelle pas encore possible d'octroyer une procuration à une autre personne pour une prescription électronique.
Il n'est aujourd'hui pas encore possible pour un mandataire de consulter les prescriptions d'un patient en temps réel par le biais d'une application (via Recip-e). D'autre part, le mandataire n'a pas non plus la possibilité de récupérer les médicaments d'un patient en pharmacie pour lui/elle sur présentation de sa propre carte d'identité électronique.
Une procuration légale n'existe que pour les parents d'enfants. Les parents ont un accès automatique aux prescriptions des enfants dont ils assurent la gestion.
Il existe différentes manières pour un patient d'octroyer une autorisation tacite à une tierce personne pour lui permettre de récupérer ses médicaments à sa place en pharmacie :
- Demander un document papier au prescripteur et le donner à cette tierce personne
- Imprimer les prescriptions nécessaires par le biais du site web MaSanté et les donner à la tierce personne
- Permettre à la tierce personne de prendre une photo/scanner la prescription (le code-barres doit être bien lisible) :
* La tierce personne peut prendre une photo de la prescription imprimée, ou de l'écran.
* Il existe également des applications smartphone permettant de scanner correctement les prescriptions (par exemple Clear Scanner).
- Le patient peut également se rendre chez son pharmacien muni(e) de sa carte d'identité électronique et demander de discuter de ses prescriptions ouvertes. Cela lui permet d'être prêt(e) s'il faut qu'un jour une tierce personne récupère ses médicaments.
Par ailleurs, il peut arriver qu'un patient n'aie plus certaines prescriptions papiers en sa possession et ne se rende pas compte qu'il reste des prescriptions en cours à son nom. Lorsque le patient (adulte) se rend lui-même/elle-même à la pharmacie, ou qu'un membre de sa famille le fait à sa place, muni de son numéro de registre national, le pharmacien peut consulter toutes les prescriptions en cours (pour lesquelles le privacy flag est activé sur " OPEN "). Il est donc très important que le patient (adulte) indique de quel médicament il s'agit, ou le nom du médecin qui lui a prescrit. Par ailleurs, la date de la consultation chez le médecin peut également être utile au pharmacien. Celle-ci lui permettra de récupérer la prescription en cours la plus récente pour le patient.
Il est fréquent que le patient, en tant que membre d'une famille, décide qu'un autre membre de sa famille peut parler de tout cela avec le pharmacien. Évidemment, le pharmacien de confiance du patient est la personne tout indiquée pour représenter les intérêts du patient. Il/elle dispose en effet du dossier pharmaceutique lui permettant de bien évaluer l'évolution de la santé du patient.a
Le drapeau de confidentialité ou de visualisation (VISI-Flag, de l'anglais visibility) est une fonctionnalité vous permettant de définir si le contenu d'une prescription peut être consulté par tous les pharmaciens, par un pharmacien précis au choix ou par aucun pharmacien. Le patient pourrait en effet décider de ne pas montrer certaines prescriptions à son pharmacien habituel, et opter, malgré tout, pour la facilité d'une délivrance dématérialisée.
Cette fonctionnalité est uniquement utile en cas de délivrance entièrement dématérialisée, quand aucun code-barres n'est scanné dans la pharmacie (autrement dit, lorsque le patient présente son identifiant au pharmacien sans ordonnance ni papier justificatif). Le fait de montrer la preuve de prescription électronique (papier et/ou digitale) supprime la confidentialité. En effet, le pharmacien peut alors scanner le code-barres et visualiser, malgré tout, le contenu puis délivrer le produit. Après tout, qu'il s'agisse d'une prescription papier ou digitale, le pharmacien est mandaté pour visualiser la prescription digitale.
La vie privée du patient est très importante. Si, pour certains produits, le patient demande un respect accru de sa vie privée, le prescripteur peut apporter son aide en mettant le drapeau de visualisation sur " FERME ", ce qui permet de masquer cette prescription. Cela signifie qu'aucun accès via un moyen d'identification n'est possible (= la délivrance dématérialisée n'est pas possible). Dans ce cas-là, seule la preuve papier de prescription électronique/la preuve électronique de prescription électronique permet d'avoir accès à cette prescription.
Il y a un drapeau de visualisation par prescription. (Cela correspond donc généralement à un produit à partir du 15/09/2021.) Par défaut, le drapeau de visualisation est sur " OUVERT ", le contenu de la prescription est donc visible pour toutes les pharmacies. Si le patient demande au médecin de mettre le statut sur " FERME ", aucune pharmacie ne pourra voir la prescription si le patient se rend à la pharmacie uniquement muni de son e-ID/son numéro de registre national. C'est pourquoi le médecin imprimera automatiquement la prescription afin que le pharmacien puisse scanner le code-barres.
Le médecin ne peut pas préciser qu'une pharmacie donnée peut quand même voir le contenu de la prescription. (Il ne peut pas non plus effectuer de réservation pour le patient.) Il peut uniquement mettre le statut du drapeau de visualisation sur " OUVERT " ou " FERME " .
Si le patient veut adapter le statut de visualisation pour une pharmacie donnée ou s'il veut effectuer une réservation, il doit le faire lui-même à l'aide d'une des applications digitales (par exemple, application ou application web ; www.masanté.be, Mesmédicaments, ...) afin de pouvoir aller chercher son médicament sans preuve de prescription électronique. Seul le patient a accès à cette fonctionnalité.
Il est très important que le prescripteur évalue si son patient est familiarisé ou non avec les outils digitaux. En effet, dans ce processus, le patient qui n'est pas familiarisé avec les outils digitaux aura besoin de plus d'accompagnement que celui qui l'est.
Numérique pour les patients
- Le médecin adapte la visibilité de la prescription dans son logiciel si ce point est abordé dans la discussion (drapeau de visualisation "FERMÉ") ; le patient déclare lui-même s'il souhaite encore une version imprimée ou non.
- Le patient peut se rendre chez le pharmacien même sans preuve papier de la prescription électronique :
* Montrer la prescription numérique sur son smartphone et la faire scanner.
* Via une plate-forme destinée aux patients/une appli, rendre la prescription à nouveau visible pour toutes les pharmacies et aller récupérer les médicaments chez un pharmacien avec l'eID.
* Via une plate-forme destinée aux patients/une appli, rendre la prescription visible pour 1 pharmacie de son choix (avec ou sans réservation) et aller récupérer les médicaments chez cette pharmacie avec son eID.
Le patient non digital
Le patient quitte le cabinet du prescripteur avec la preuve de la prescription électronique :
- Le médecin adapte la visibilité de la prescription dans son logiciel (il change le drapeau VISI en "FERME") ;
- Le médecin imprime la preuve de la prescription électronique pour le patient - Cette preuve papier de la prescription électronique est absolument indispensable pour pouvoir aller retirer le produit à la pharmacie de son choix ;
- La prescription est invisible pour toutes les pharmacies dans le cadre d'une délivrance dématérialisée (carte d'identité électronique ou numéro de registre national). En revanche, tout pharmacien qui scanne la prescription (code-barres) obtient l'accès au contenu (via le serveur de Recip-e).
Il existe plusieurs façons de prélever vos médicaments à la pharmacie :
1) Sans impression papier de votre prescription électronique : grâce à votre preuve d'identification, le pharmacien peut récupérer les prescriptions sur le serveur Recip-e, c'est-à-dire avec votre eID (ou votre numéro de registre national si vous avez déjà eu votre eID lu dans les 15 derniers mois). Vous indiquez à votre pharmacien les médicaments que vous désirez récupérer. Vous pouvez consulter ces informations vous-même via une application ou une application web.
Le pharmacien peut également vous montrer la liste si vous faites lire votre eID.
2) Sans impression papier de votre prescription électronique, mais par le biais d'une version numérique via une application ou une web app : vous montrez une version numérique de la prescription électronique (preuve numérique). Le pharmacien scanne le code-barres situé en haut pour accéder à la prescription sur le serveur Recip-e.
3) Avec une impression papier d'une preuve de prescription électronique : le prescripteur peut vous fournir une impression ou vous pouvez également imprimer vous-même la preuve de prescription électronique en allant sur une application web sur l'ordinateur, par exemple www.masante.be.
4) Avec l'impression d'une prescription classique en papier (non électronique).
Il y a trois types de prescriptions :
- Une prescription électronique non imprimée : une prescription électronique pour laquelle aucune preuve papier n'est délivrée. La prescription électronique elle-même se trouve sur le serveur sécurisé de Recip-e.
- Une prescription électronique imprimée : une preuve papier de prescription électronique. Vous pouvez le reconnaître lorsqu'il est indiqué en haut de la page qu'il s'agit d'une "preuve de prescription électronique". La prescription électronique elle-même se trouve sur le serveur sécurisé de Recip-e. Votre médecin peut vous remettre une impression de votre ordonnance électronique ou vous pouvez l'imprimer vous-même via une application web prévue à cet effet.
- Une prescription papier classique : une prescription non électronique sur papier, manuelle ou imprimée. Ce type de prescription n'est plus utilisé que dans des situations exceptionnelles et est imprimé sur un format plus petit (A5). Cela permet entre autres de faire la distinction avec une preuve papier de prescription électronique.
Une prescription classique sur papier n'apparaît pas dans la vue d'ensemble des prescriptions électroniques ouvertes du pharmacien, tandis qu'une preuve papier de la prescription électronique y figure.
-Prescription classique sur papier : prescription non électronique sur papier, manuscrite ou imprimée. Une telle prescription n'est encore utilisée que dans des situations exceptionnelles (par exemple, en cas de défaillance du système de prescription électronique) et est imprimée sur un format plus petit (A5). Cela permet, entre autres, de faire la distinction entre une preuve papier et une prescription électronique. Ce type de prescription n'est pas présent sur le serveur sécurisé de Recip-e.
Il se peut que votre logiciel ne prévoie pas encore la mise à jour du schéma de médication et l'introduction de la version actualisée (par le médecin, par exemple). Vérifiez ce point auprès de votre fournisseur de logiciel. Néanmoins, en tant que pharmacien, vous pouvez également utiliser le DFP (Dossier Pharmaceutique Partagé).
À l'avenir, le schéma de médication sera entièrement partagé entre les différents prestataires de soins et mis à jour par eux. Il deviendra alors obligatoire pour les prescripteurs de consulter le schéma de médication partagé avant toute prescription (par voie électronique). Ainsi, le prescripteur créera une prescription électronique à partir du schéma de médication. Cependant, aujourd'hui, il n'y a pas de lien entre le schéma de médication et la prescription électronique, mais il existe une concertation structurelle entre les partenaires concernés pour la préparer.
Depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire d'utiliser la base de données en ligne SAM pour prescrire et délivrer des médicaments. Cette base de données est la base de données de référence des médicaments, mise à disposition par les autorités compétentes en matière de médicaments en tant que "source ouverte". Le contrôle de la base de données SAM est contenu dans votre logiciel d'application. Donc en gros, dans le logiciel, vous désignez les médicaments à partir de la base de données SAM.
Toutes les informations relatives à la prescription électronique et à la livraison dématérialisée sont disponibles sur le site web de Recip-e. Vous pouvez également y suivre des formations en ligne sur les différents aspects de la prescription électronique.
Pour des instructions plus détaillées sur la prescription électronique à l'aide de votre logiciel, il est préférable de consulter le manuel de votre logiciel ou de contacter le service d'assistance de votre fournisseur de logiciel.
Les prestataires de soins de santé ne peuvent partager et consulter que les données des patients avec lesquels ils ont une relation thérapeutique. Il s'agit notamment des médecins, des pharmaciens (dans les pharmacies publiques).
Depuis le 1er janvier 2020, les prescripteurs (médecins, dentistes et sages-femmes) sont tenus de prescrire par voie électronique.
Grâce à leur logiciel, les prescripteurs peuvent créer des prescriptions électroniques. Celles-ci arrivent sur Recip-e, un système (numérique) par lequel les prescriptions électroniques peuvent être envoyées. Les prescriptions envoyées sont stockées (cryptées) sur un serveur où elles peuvent être récupérées par les pharmaciens pour être livrées lorsqu'un patient s'inscrit auprès d'eux.
Chaque prescription électronique porte un identifiant unique (RID ou numéro d'identification de la prescription), représenté par un code-barres. Cette identification permet de récupérer la prescription et de la traiter.
Il existe trois exceptions où un prescripteur n'est pas obligé de prescrire par voie électronique :
- Le prescripteur a atteint l'âge de 64 ans au 1er janvier 2020 ;
- Lorsque le prescripteur prescrit en dehors des locaux de son cabinet (par exemple, lors d'une visite à domicile) ;
- En cas de force majeure (par exemple, défaillance de Recip-e).
Depuis le 1er janvier 2020, il est impératif d'utiliser la base de données en ligne SAM (Source Authentique des Médicaments) pour prescrire et délivrer des médicaments. Cette base de données est la base de données de référence des médicaments, mise à disposition en "open source" par les autorités compétentes en matière de médicaments. Le contrôle de la base de données SAM est contenu dans votre logiciel de délivrance. Donc en gros, dans le logiciel, vous désignez les médicaments à partir de la base de données SAM.
Le champ d'application du SAM est limité aux informations publiques sur les médicaments sous licence (y compris les produits radiopharmaceutiques et les matières premières pour les préparations pharmaceutiques).
Le drapeau de confidentialité ou de visualisation (VISI-Flag, de l'anglais visibility) est une fonctionnalité vous permettant de définir si le contenu d'une prescription peut être consulté par tous les pharmaciens, par un pharmacien précis au choix ou par aucun pharmacien. Le patient pourrait en effet décider de ne pas montrer certaines prescriptions à son pharmacien habituel, et opter malgré tout pour la facilité d'une délivrance dématérialisée.
Cette fonctionnalité est utile uniquement en cas de délivrance entièrement dématérialisée, quand aucun code-barres n'est scanné dans la pharmacie (autrement dit, quand le patient présente son moyen d'identification au pharmacien sans être muni d'une prescription). Le fait de montrer la preuve de prescription électronique (papier et/ou numérique) supprime la confidentialité. En effet, le pharmacien peut alors scanner le code-barres et visualiser malgré tout le contenu, puis délivrer le produit. Une prescription papier ou numérique constitue en effet un mandat pour le pharmacien.
Les patients peuvent modifier eux-mêmes les drapeaux VISI via les applications qu'ils utilisent pour gérer leurs prescriptions électroniques (par exemple, une application ou une application web) ou peuvent demander au prescripteur de le faire.
Les professionnels de la santé ne peuvent partager et consulter que les données des patients avec lesquels ils entretiennent une relation thérapeutique. Il s'agit des médecins, des pharmaciens (dans les pharmacies publiques) et des infirmières à domicile.
Lorsque le patient se rend pour la première fois à la pharmacie muni de sa carte d'identité électronique, le pharmacien, en scannant la carte d'identité électronique ou en encodant manuellement le numéro de la carte d'identité électronique et le numéro de registre national, peut créer une relation thérapeutique qui restera valable pendant 15 mois. La relation thérapeutique est établie avec la pharmacie.
Si le pharmacien a déjà exécuté une prescription électronique pour ce patient précédemment au moyen de la carte d'identité électronique, il peut utiliser le numéro de registre national (par exemple, à l'aide des données dans le dossier pharmaceutique du patient ou de tout autre document sur lequel figure le numéro de registre national) pour consulter les prescriptions électroniques en cours dans Recip-e et éventuellement les exécuter.
Il s'agit donc d'une nouvelle manière de prélever les médicaments à la pharmacie, et ce, de manière totalement dématérialisée. Dans ce cas, la pharmacie a besoin d'une relation thérapeutique avec le patient pour remplir les fonctions ci-dessous :
- Générer une liste de prescriptions ouvertes ;
- Afficher l'historique des prescriptions ;
- Afficher les relations de la personne mandatée (avec le patient).
Les patients peuvent accéder à leurs relations thérapeutiques via le site web MyHealth. La date de début et la date de fin de la relation thérapeutique avec la pharmacie ou le médecin y sont indiquées.
En tant que pharmacien, il est important que vous essayiez également de prolonger la relation thérapeutique lorsque le patient vous rend visite avant la fin de cette validité de 15 mois. De cette façon, vous pouvez aider au mieux votre patient à toujours pouvoir remplir facilement les prescriptions ouvertes, lorsque le patient se rend lui-même à la pharmacie ou lorsqu'un membre de sa famille s'y rend.
Recip-e est un nouveau système qui permet la création et la délivrance de prescriptions électroniques en matière de soins de santé. Il fait partie du plan e-Santé initié en 2014 par le gouvernement fédéral, soucieux de se conformer aux directives européennes.
Recip-e permet à différents prescripteurs de soins (médecins, dentistes, sages-femmes) d'envoyer de manière électronique et sécurisée des prescriptions vers un serveur. Elles y sont encodées et conservées jusqu'à ce qu'elles soient utilisées par le patient auprès d'un prestataire de soins (pharmacien). L'envoi et le retrait s'opèrent à l'aide de logiciels spécialisés sur lesquels Recip-e est installé.
Chaque prescription électronique est munie d'un identifiant unique (RID ou numéro d'identification Recip-e) indiqué au-dessus de chaque preuve (papier) de prescription électronique. Cet identifiant permet au prestataire de traiter la prescription. Si, pour une raison ou une autre, la prescription ne peut par exemple pas être délivrée dans une officine (médicament indisponible, refus du patient car trop coûteux, etc.), le pharmacien en informe Recip-e par voie électronique, et rend la preuve (papier) de prescription électronique au patient.
Recip-e permet de traiter des prescriptions ambulatoires non adressées à un prestataire de soins en particulier (message non adressés), tout en facilitant l'intégration des données dans le DPP (Dossier Pharmaceutique Partagé) et le DMG (Dossier Médical Global). L'authentification électronique évite toute fraude. La procédure est rapide, transparente et pratique.
- Conservez moins de preuves papier des prescriptions électroniques.
- Chaque prescription peut être traitée séparément, car généralement, elle contient un seul médicament. On peut ainsi se faire une idée précise au niveau de la prescription.
- Travailler avec des délivrances différées est moins souvent nécessaire car il y a généralement qu'un seul médicament par prescription.
- Il est plus facile d'avoir une vue d'ensemble des prescriptions et de suivre le statut de chacune (puisqu'il n'y a qu'un produit par prescription la plupart du temps).
- Contrôle plus facile de l'observance thérapeutique (vérification de la prise effective d'un médicament par le patient ; normalement un seul médicament est prescrit par ordonnance) ;
-Si le patient fait lire son eID, vous pouvez le conseiller sur toute la liste des prescriptions ouvertes.
En cas de problèmes techniques, il est préférable de contacter le service d'assistance de votre fournisseur de logiciel.
Il est possible d'appliquer une procédure BreakTheGlass dans certains cas et de continuer à avoir accès aux prescriptions électroniques.
Vous pouvez également consulter le site web Santé en ligne pour connaître l'état d'avancement des différents projets eHealth. Recip-e est un service qui consulte également divers autres services de la chaîne. Il est possible que Recip-e ne fonctionne pas parce qu'un service de la chaîne ne fonctionne pas.
En tant que pharmacien, vous pouvez :
- Récupérer une prescription électronique en scannant le code-barres, en saisissant le RID (le code alphanumérique sous le code-barres) dans votre logiciel, en lisant l'eID du patient, en saisissant le numéro de registre national du patient.
- Consultez une prescription électronique.
- Consulter la liste des prescriptions électroniques ouvertes d'un patient (en lisant l'eID ou en saisissant le numéro de registre national si l'eID a été lu il y a moins de 15 mois). Veuillez noter que seules les prescriptions pour lesquelles le drapeau VISI est réglé sur "OUVERT" peuvent être consultées.
- Indiquer qu'une prescription a été délivrée (cela se fait automatiquement dans le logiciel de votre pharmacie).
Les patients peuvent consulter leurs prescriptions électroniques sous forme numérique en utilisant une application ou une application web. Une application que vous utilisez sur un smartphone/tablette. Une application web est plus susceptible d'être utilisée sur un ordinateur (mais elle peut aussi être utilisée sur un smartphone).
Diverses applications permettent aux patients de consulter et de gérer leurs prescriptions électroniques ouvertes et encore valides. L'application itsme® fournit un accès sécurisé aux différentes applications/applications web que les patients peuvent utiliser pour consulter et gérer leurs prescriptions.
Les applications ci-dessous ont été validées par Recip-e. Ces applications fournissent des informations dynamiques car elles sont connectées à une base de données centrale sécurisée à Recip-e où le statut de la prescription est mis à jour (délivré/non délivré). Les patients peuvent également gérer leurs prescriptions via ces applications (par exemple, réserver chez le pharmacien, ajouter un indicateur de confidentialité pour que la prescription soit protégée lorsque le pharmacien lit l'eID, ...).
Il s'agit des applications/applications Web suivantes :
- Mes Médicaments
– Ma Santé
- My HealthViewer
- Ordonnance en Poche
- Helena
Pour obtenir une liste actualisée, consultez notre site web dans la section "Patient/Citoyen“.
Il existe également des applications qui ne montrent qu'une photo de la preuve de la prescription électronique. Avec ceux-ci, les patients peuvent se rendre à la pharmacie mais ne pas faire la gestion en ligne de leurs prescriptions car ils ne sont pas connectés à Recip-e en temps réel.
Il est important que vous informiez au mieux les patients sur le processus de la prescription dématérialisée, afin qu'ils puissent bien comprendre comment les choses se déroulent et leur rôle dans l'ensemble du processus. Une idée fausse très répandue est que les prescriptions électroniques d'un patient se trouvent sur la puce de sa carte d'identité électronique. Ce n'est pas le cas. Les prescriptions se trouvent dans la base de données de Recip-e. La carte d'identité électronique du patient est un outil d'identification permettant au pharmacien de récupérer les prescriptions dans la base de données de Recip-e.
En ce qui concerne l'accès dématérialisé d'un patient à ses prescriptions, cette idée fausse ne constitue cependant pas un problème immédiat.
En tant que pharmacien, vous pouvez par exemple vérifier à certains moments déterminés les réservations effectuées par les patients dans votre pharmacie. Le système exact dépend du logiciel que vous utilisez. La plupart des logiciels permettent également aux patients de communiquer leurs données de contact au moment de la réservation, afin que vous puissiez les contacter. Le patient n'est cependant pas obligé de fournir ses données de contact.