Prescriptions pharmaceutiques
En bref
- À partir du 11 décembre 2023, les médecins pourront consulter les prescriptions pharmaceutiques électroniques préparées par d'autres prescripteurs (médecins, dentistes, sages-femmes).
- La consultation sur les prescriptions de médicaments d'autres prescripteurs est nécessaire pour aligner les soins sur ceux fournis par d'autres prestataires de soins de santé, et peut être utile pour vérifier/discuter de l'adhésion du patient.
- Grâce à un nouveau type d’indicateur de visibilité, le VISI-Flag "prescripteur", les patients peuvent personnaliser la visibilité des prescriptions électroniques pour les prescripteurs via la webapp. Les médecins peuvent également activer ce VISI-Flag pour leurs propres prescriptions, à la demande du patient.
- Pour que les médecins puissent consulter les prescriptions, qui ne sont pas les leurs, les patients doivent avoir donné leur consentement éclairé au partage électronique des données de santé et il doit exister une relation thérapeutique enregistrée au niveau central avec le patient. Cette dernière peut être vérifiée/ créée par la lecture de l'eID.
- Dans un premier temps, cette fonction de consultation sera mise en place pour les médecins et, dans un second temps, pour les autres prescripteurs[1].
- La nouvelle fonction fonctionnera pour tous les règlements pris à partir du 11 décembre 2023 et qui ont le statut "non délivré" ou "en cours". Il faut donc s'attendre à ce qu'un tableau plus complet de la liste des règlements ne soit pas disponible avant plusieurs mois.
Situation avant le 11 décembre 2023
Avant le 11 décembre 2023, il était possible que :
- Les prescripteurs créent une prescription pharmaceutique électronique pour leur patient, sans qu'il y ait de relation thérapeutique enregistrée de manière centralisée avec celui-ci. Le contact avec le prescripteur est considéré comme une relation thérapeutique.
- Les prescripteurs peuvent accéder à la liste de prescriptions pharmaceutiques électroniques (ainsi qu’à leur contenu) qu’ils ont réalisées pour leur patient et en récupèrent le statut auprès de Recip-e.
Par prescripteurs, nous entendons les médecins, les dentistes et les sages-femmes.
En tant que médecin, il n'est pas possible de répertorier ou de consulter les prescriptions pharmaceutiques électroniques créées par d'autres prescripteurs. Le contenu des ordonnances électroniques ne peut pas être modifié une fois que les ordonnances ont été envoyées par le prescripteur à la base de données Recip-e.[2].
Les patients peuvent utiliser une webapp (par exemple www.masante.belgique.beou une application (par exemple « MesMédicaments ») pour modifier la visibilité (VISI-Flag) "pharmacie" afin de déterminer si le contenu de leurs prescriptions pharmaceutiques électroniques peuvent être consultées par toutes les pharmacies, par une pharmacie particulière de leur choix ou par aucune pharmacie (la valeur du VISI-Flag est respectivement fixée à "ouvert", "1 pharmacie" ou "fermé"). Les prescripteurs peuvent également, à la demande du patient, modifier la visibilité (VISI-Flag) "pharmacie" pour protéger chacune de leurs prescriptions électroniques.
De plus amples informations sur le VISI-Flag sont disponibles dans la base de données FAQ sur le site web de Recip-e : https://recip-e.be/fr/fournisseur-de-soins-de-sante-prescripteur..
Les patients peuvent utiliser un canal électronique (application ou webapp) pour réserver le produit prescrit dans la pharmacie de leur choix. Plus d'informations dans la base de données FAQ sur le site web de Recip-e : https://recip-e.be/fr/fournisseur-de-soins-de-sante-prescripteur..
Qu'est-ce qui a changé ?
Lister les prescriptions à nom commun créées par d'autres prescripteurs
Depuis le 11 décembre 2023, les médecins peuvent récupérer les prescriptions pharmaceutiques électroniques qu'ils ont eux-mêmes créées et les prescriptions pharmaceutiques électroniques créées par d'autres prescripteurs et en consulter le contenu. Ceci s'applique à toutes les prescriptions créées après le 11 décembre 2023 et qui ont le statut "non délivré" ("not delivered") ou "en cours de traitement" ("in process"). Les prescriptions créées avant le 11 décembre 2023 ne seront donc pas reprises dans l'aperçu.
Les prescriptions des dentistes seront également visibles une fois que tous les logiciels auront mis en œuvre l'adaptation technique (prévue début janvier 2024). Les prescriptions des sages-femmes seront visibles plus tard (deuxième semestre 2024) en 2024 car plus de 85% sont créées via l'application PARIS.
Liste des prescriptions propres
Les prescriptions créées par le médecin avec le statut "non délivré" et "en cours" seront également affichées avec leur contenu. Les autres prescriptions créées par le médecin seront affichées sans leur contenu via un logiciel extérieur au DMI du médecin.
La visibilité entres les prescripteurs (VISI-Flag "prescripteur")
Outre la visibilité (VISI-Flag) "pharmacie" (entre la pharmacie et le patient), une nouvel indicateur de visibilité (VISI-Flag) "prescripteur" (entre les prescripteurs) a été introduit. Cette visibilité (VISI-Flag) "prescripteur" permet aux patients de déterminer quels prescripteurs peuvent consulter leurs prescriptions électroniques. Cette visibilité (VISI-Flag) "prescripteur" peut être personnalisée soit par le prescripteur[3] (à la demande du patient ; pour ses propres prescriptions), soit par le patient.
Pour les prescriptions, rédigées par le prescripteur lui-même, il est également possible d'adapter la visibilité (VISI Flag) "prescripteur" pour une prescription créée avant le 11 décembre 2023. Pour ces prescriptions, la visibilité (VISI Flag) "prescripteur" est par défaut "fermée".
Dans un premier temps, la nouvelle fonctionnalité sera déployée pour les médecins. Dans une phase ultérieure, d'autres prescripteurs seront également couverts. Les fonctionnalités existantes, telles que la visibilité (VISI-Flag) "pharmacie" et la réservation d'une prescription électronique à la pharmacie par les patients, ne changeront pas.
Comment les prescripteurs peuvent-ils utiliser cette nouvelle fonctionnalité ?
La nouvelle fonctionnalité permet à un médecin de d’accéder à la liste des prescriptions pharmaceutiques électroniques d'un patient, si ce dernier l'autorise en son entièreté (ou en partie) (voir ci-dessous sous "visibilité"). Les différents fournisseurs de logiciels intégreront cette nouvelle fonctionnalité dans leurs progiciels, destinés aux prescripteurs, dans un premier temps pour leur logiciel destiné aux médecins. Pour utiliser la nouvelle fonctionnalité, les médecins doivent exécuter une mise à jour leur logiciel, à moins que celle-ci soit opérée de manière centralisée. Cette mise à jour est fournie par l'éditeur du logiciel.
En utilisant la nouvelle fonctionnalité, les médecins ont la possibilité de consulter plus facilement la liste de toutes les prescriptions de leur patient (avec lequel ils ont une relation thérapeutique et si celui-ci a donné son consentement éclairé pour le partage électronique des données de santé). Le nom du prescripteur est visible pour le médecin qui consulte (à condition que la visibilité (VISI-Flag) entre les prescripteurs ne soit pas réglée sur "fermé" - ou sur "détenteur du DMG" et que le médecin qui consulterait, n'est pas le détenteur du DMG). Lorsque les prescriptions ne sont pas visibles pour le médecin consultant (parce que la visibilité (VISI-Flag) entre les prescripteurs est réglée sur "fermé" - ou sur "détenteur du DMG" si le médecin consultant n'est pas le détenteur du DMG), le logiciel signale que l'aperçu de la prescription n'est pas complet.
Toutefois, la présentation et le mode de fonctionnement spécifique sont différents pour chaque logiciel. De plus amples informations et des instructions spécifiques sont fournies par les fournisseurs de logiciels, eux-mêmes.
Quelles sont les caractéristiques de la nouvelle fonctionnalité ?
Prescripteurs
Les médecins qui souhaitent consulter les prescriptions électroniques d'autres prescripteurs (médecins, dentistes et sages-femmes) peuvent :
- Consulter la liste des prescriptions électroniques et leur statut ;
- S'il existe un consentement éclairé pour le partage des données ainsi qu'une relation thérapeutique centralisée ;
- Pour les prescriptions électroniques ayant le statut "non délivré" ("not delivered") et "en cours de traitement" ("in process") ;
- Consulter le contenu d'une prescription électronique émanant d'un autre prescripteur ;
- S'il existe un consentement éclairé pour le partage des données ainsi qu'une relation thérapeutique centralisée ;
- Pour les prescriptions électroniques ayant le statut "non délivré" ("not delivered") et "en cours de traitement" ("in process") ;
- Si une prescription électronique n'est pas présente pour des raisons de confidentialité (la visibilité (VISI-Flag) est positionnée sur "fermée" ou "détenteur du DMG"), le logiciel affichera normalement un écran indiquant que toutes les prescriptions ne sont pas affichées.
Les médecins ne peuvent pas :
- Modifier la visibilité "prescripteur" des prescriptions électroniques créées par d'autres prescripteurs ;
- Supprimer les prescriptions électroniques créées par d'autres prescripteurs.
Patients
Les patients qui souhaitent consulter leurs prescriptions peuvent :
- Rendre les prescriptions électroniques privées (cachées) pour les prescripteurs ou avoir une visibilité limitée grâce à une nouvelle visibilité (VISI-Flag) "prescripteur".
Les fonctions qu'ils pouvaient utiliser auparavant sont maintenues :
- Consulter leurs prescriptions électroniques ainsi que leur statut et leur contenu via les canaux connus des patients (par exemple www.masante.belgique.be ou l'application « MesMédicaments ») ;
- Supprimer leurs prescriptions électroniques ;
- Lier leur prescription électronique à une réservation dans la pharmacie de leur choix.
La visibilité (VISI-Flag) "pharmacie" existante, qui permet aux patients (ou aux prescripteurs au nom de leur patient) de personnaliser la visibilité d'une prescription pharmaceutique électronique pour la pharmacie, reste inchangée.
En général, le contenu des prescriptions ne peut pas être modifié une fois qu'elles ont été envoyées à la base de données Recip-e.
La visibilité (VISI-Flag, vie Privée) "prescripteur"
Cette nouvelle fonctionnalité introduit une nouveau type de visibilité (VISI-Flag) : la visibilité (VISI-Flag) "prescripteur". Elle permet aux patients et aux prescripteurs de personnaliser la visibilité des prescriptions électroniques pour les prescripteurs.
Les options suivantes sont possibles pour la visibilité (VISI-Flag) "prescripteur" :
- Fermée : la prescription électronique n'est visible que par le prescripteur qui l'a créée ;
- Détenteur du DMG" : la prescription électronique n'est visible que par le prescripteur qui a créé la prescription, le médecin généraliste détenteur du DMG et le détenteur du DMG partagé ;
- Ouvert" : la prescription électronique est visible par le prescripteur qui l'a créée et par tous les autres médecins.
Pour toutes les prescriptions créées à partir du 11 décembre 2023, la visibilité (VISI-Flag) "prescripteur" est par défaut "ouvert". Cela signifie que la prescription électronique est visible par le prescripteur qui a créé la prescription et par tous les autres médecins. Les prescriptions créées avant le 11 décembre 2023 ont reçu le statut "fermé", c'est-à-dire que la prescription électronique n'est visible que par le prescripteur qui a créé la prescription. La visibilité de ces prescriptions reste également "fermée" depuis le 11 décembre 2023, à moins que leur statut ne soit modifié, bien entendu.
Les patients peuvent modifier la visibilité (VISI-Flag) "prescripteur" uniquement via l'application web www.masante.belgique.be depuis le 13 décembre 2023), pas via l'application mobile. Ils peuvent également demander au médecin qui a établi la prescription de modifier la visibilité (VISI-Flag) "prescripteur" (depuis le 11 décembre 2023).
Lorsqu'un patient masque des prescriptions à d'autres prescripteurs, ces derniers seront informés via leur logiciel qu'il y a des prescriptions cachées. Toutefois, le contenu des prescriptions reste masqué et n'est pas visible.
Actuellement, il existe déjà une visibilité (VISI-Flag) "pharmacie" qui permet aux patients ou aux prescripteurs d'ajuster la visibilité d'une prescription pharmaceutique électronique pour la pharmacie à la demande du patient. Cette fonctionnalité reste inchangée.
Conditions
Il existe certaines conditions pour qu'un médecin puisse consulter des prescriptions d’autres prescripteurs :
- Les patients doivent avoir donné leur consentement éclairé au partage électronique des données de santé (tel qu'approuvé par la Division de la santé du Comité de la sécurité sociale et du secteur de la santé par délibération n° 12/047 du 19 juin 2012)[4]. Les patients peuvent modifier leur consentement sur le site www.masante.belgique.be.
- Les médecins qui souhaitent consulter des prescriptions électroniques préparées par un autre prescripteur doivent avoir une relation thérapeutique enregistrée de manière centralisée avec le patient (pas d'exclusion), ou en créer une (par lecture de l'eID du patient). Pour les médecins hospitaliers travaillant via le logiciel de l'hôpital, cela se fait via un cercle de confiance directement au sein de l'hôpital ;
- Les patients (ou prescripteurs à la demande du patient) ont autorisé le partage des prescriptions électroniques avec le médecin qui souhaite consulter les prescriptions via la visibilité (VISI-Flag) "prescripteur" ( la visibilité du statut (VISI Flag "prescripteur" sur "ouvert", et non "fermé" ou "détenteur d'un DMG").
Comment s’opère la nouvelle fonctionnalité en pratique ?
Dans la pratique, différents scénarios sont possibles, en fonction du prescripteur qui a rédigé les prescriptions, du médecin qui souhaite les consulter et du statut de la visibilité (VISI-Flag) "prescripteur". Plusieurs exemples de scénarios avec une représentation (générique) du logiciel du médecin sont présentés ci-dessous.
Le nom du prescripteur est visible pour le médecin consultant à condition que le statut de la visibilité (VISI Flag) entre les prescriptions soit "ouverte". Si ce statut est réglé sur "fermé" - ou sur "détenteur du DMG" si le médecin consultant n'est pas le détenteur du DMG), le contenu de celle-ci ne sera pas visible pour le médecin consultant la liste des prescriptions de son patient, mais le logiciel, le préviendra de cet état de fait.
Il convient de noter que la présentation et le mode de fonctionnement spécifique de la consultation des prescriptions diffèrent d'un logiciel à l'autre. De plus amples informations et des instructions spécifiques sont fournies par les éditeurs de logiciels, eux-mêmes.
SCÉNARIO 1
Résultats :
- Tout médecin peut dresser la liste de toutes les prescriptions du patient.
- Tout médecin peut consulter l'ensemble des prescriptions du patient.
- Les prescripteurs ne peuvent supprimer que les prescriptions qu'ils ont eux-mêmes créées..
- Les prescripteurs peuvent modifier - à la demande du patient – la visibilité (VISI-Flag) "prescripteur" des prescriptions qu'ils ont eux-mêmes
SCÉNARIO 2
Résultats :
- Dr A Janssens : peut lister et consulter toutes les prescriptions.
- Dr M Peeters : peut lister et consulter toutes les prescriptions.
- Dr Q Dupont : peut lister et consulter toutes les prescriptions.
- Dr F. Verfaillie : peut lister et consulter les prescriptions 2 à 4.
- Les prescripteurs ne peuvent supprimer que les prescriptions qu'ils ont eux-mêmes créées..
- Les prescripteurs peuvent, à la demande du patient, modifier la visibilité (VISI-Flag) des prescriptions qu'ils ont eux-mêmes créées.
SCÉNARIO 3
Résultats :
- Dr A Janssens : peut lister et consulter ses propres prescriptions : la prescription 2 et la prescription 4.
- Dr M Peeters : peut lister et consulter ses propres prescriptions et la prescription 4.
- Dr Q Dupont : peut lister et consulter ses propres prescriptions, la prescription 2 et la prescription 4.
- Dr F. Verfaillie : peut lister et consulter ses propres prescriptions et la prescription 2.
- Les prescripteurs ne peuvent supprimer que les prescriptions qu'ils ont eux-mêmes créées..
- Les prescripteurs peuvent, à la demande du patient, modifier la visibilité (VISI-Flag) des prescriptions qu'ils ont eux-mêmes créées.
Point d'attention : médecins spécialistes travaillant dans un hôpital et dans un cabinet privé
Les médecins spécialistes qui traitent des patients à la fois au sein d’un hôpital auquel ils sont rattachés et dans un cabinet privé doivent être particulièrement attentifs au statut de visibilité du VISI Flag "prescripteur".
À l'hôpital, la relation thérapeutique entre le médecin spécialiste et le patient relève du cercle de confiance de l'hôpital. Dans son propre cabinet, le médecin spécialiste enregistre la relation thérapeutique avec le patient sur une base individuelle (au moyen de la lecture de carte d'identité électronique) .
Ainsi, bien qu'il s'agisse du même médecin-spécialiste, le système Recip-e considère le médecin-spécialiste comme deux prescripteurs distincts, chacun ayant sa propre relation thérapeutique avec le patient. Une modification du logiciel est envisagée à l'avenir.
Lorsqu'un médecin spécialiste crée des prescriptions électroniques pour un patient à l'hôpital et souhaite consulter ces prescriptions dans son propre cabinet (ou vice versa), la visibilité (VISI-Flag) "prescripteur" doit avoir le statut "ouvert" (c'est-à-dire que la prescription électronique est visible pour le prescripteur qui a créé l'prescription et pour tous les autres médecins).
Si ce n'est pas le cas, la prescription ne peut être consultée que par le médecin spécialiste à l'endroit où elle a été créée, c'est-à-dire à l'hôpital ou dans son propre cabinet.
Qu'en est-il de l'accès via ProHealth ?
Le médecin consultant peut accéder à la liste des prescriptions d'un patient par ce biais (en plus du schéma de médication). Tout médecin peut donc y avoir accès. Cela peut être particulièrement utile lorsqu'un médecin n'a pas accès à son propre logiciel, par exemple en cas de visite à domicile.
Restrictions - au cours des premiers mois suivant la mise à disposition de cette nouvelle fonction
La nouvelle fonction est mise à disposition pour toutes les prescriptions établies depuis le 11 décembre 2023 et dont le statut est "non délivré" ("not delivered") ou "en cours de traitement" ("in process"). Il faut donc s'attendre à ce qu'une image plus complète des prescriptions ne soit pas disponible avant plusieurs mois.
Restrictions - pas d'historique des prescriptions (déjà exécutées, expirées, etc.)
- La nouvelle fonctionnalité ne permet pas d'extraire l'historique des prescriptions déjà délivrées. La nouvelle fonctionnalité n'est disponible que pour les prescriptions pharmaceutiques électroniques créées après la date de mise en œuvre de cette fonctionnalité (c'est-à-dire depuis le 11 décembre 2023). Les prescriptions qui ont donc été créées avant la date d'implémentation ne peuvent pas être consultées par d'autres médecins, sauf si le médecin ajuste la visibilité (VISI Flag) à la demande du patient. En outre, les prescriptions ayant le statut "archivé" ("archived"), "expiré" ("expired") et "supprimé" ("revoked") ne sont pas incluses dans l'aperçu.
- Ni le médecin consultant ni la pharmacie ne peuvent mettre à jour la visibilité (VISI-Flag) "prescripteur", supprimer ou annuler la prescription.
- Aucune procédure de bris de glace n'est prévue.
- Dans un premier temps, la nouvelle fonctionnalité de consultation n'est prévue que pour les médecins (généralistes et spécialistes). Ils pourront consulter les prescriptions des médecins, des dentistes et des sage-femmes. Dans une phase ultérieure, la fonctionnalité sera étendue aux autres prescripteurs, à savoir les dentistes et les sages-femmes.
Pourquoi cette nouvelle fonctionnalité ?
Les patients ont généralement une relation thérapeutique avec plusieurs prescripteurs (médecin(s), dentiste, sage-femme). Ces différents prescripteurs n'ont aujourd'hui aucune information sur les prescriptions faites par les autres prescripteurs[5], c'est-à-dire sur les soins prodigués par les autres prescripteurs. Ainsi, lorsqu'un prescripteur prépare une prescription pharmaceutique, il est important qu'il puisse faire correspondre les soins avec les soins déjà prescrits par d'autres.
Sur la base des cas reçus, Recip-e a développé une nouvelle fonctionnalité permettant aux prescripteurs - initialement uniquement les médecins - de consulter des prescriptions, réalisées par d’autres prescripteurs. Aujourd'hui, le prescripteur dispose déjà de nombreuses informations, mais elles ne sont souvent pas structurées. Cela rend difficile la recherche de certaines informations. En ce qui concerne les médicaments, il est important de pouvoir évaluer la continuité des soins du patient, de cette manière également. En outre, cette nouvelle fonctionnalité pourra également contribuer à réduire la surconsommation de médicaments.
Il convient toutefois de souligner que cette solution est fournie sous-réserve de l’existence d’un schéma de médication partagé complet et correct.
Considérations et recommandations pour les prescripteurs – partage de données avec les patients
Les prescripteurs peuvent guider les patients en ce qui concerne le consentement général éclairé pour le partage des données. De nombreux patients ne semblent pas (plus) savoir ce que signifie ce consentement et s'ils l'ont déjà signé (numériquement).
En outre, les patients devraient être correctement informés de l’impact généré par la modification de la visibilité d'une prescription par l'intermédiaire du système VISI Flag. En effet, pour un suivi adéquat de leur état de santé, il est important que les patients partagent leurs données de santé avec le plus grand nombre possible de prestataires de soins de santé.
Questions des patients ?
Les patients qui ont des questions sur la nouvelle fonctionnalité peuvent être dirigés vers le site web Recip-e : www.recip-e.be.
[1] Pour les dentistes et les sages-femmes, seules les prescriptions d'autres prescripteurs seront consultables au sein de leur profession.
[2] La visibilité (VISI-Flag) "pharmacie" peut encore être ajustée - à la demande du patient - pour les prescriptions dont le statut est "non délivré".
[3] Également les prescriptions des dentistes (si l'adaptation technique de leur logiciel a déjà été faite). Les prescriptions des sages-femmes seront visibles plus tard (deuxième semestre 2024) car plus de 85 % seront créées via l'application PARIS.
[4] Désormais appelée Chambre de la sécurité sociale et de la santé du Comité de la sécurité de l'information.
[5] A moins qu'un programme complet de médicaments ne soit présent et/ou que les informations ne soient présentes dans le SumEHR.
